Table des matières
Dédicace I
Remerciements II
Sigles et abréviations . III
Avant-propos IV
Sommaire VI
Epigraphe VII
Introduction générale 1
Partie I : La liberté contractuelle dans le choix
des sûretés 6
Chapitre 1 : La liberté de choix du type de
sûreté 7
Section 1 : Une liberté totale en matière
de sûretés personnelles 7
Sous-section 1 : L'affirmation implicite du principe de
la liberté contractuelle 8
Paragraphe 1 : La déduction du principe de la
définition légale des sûretés 8
Paragraphe 2 : Les conséquences attachées
à la déduction du principe de la définition
légale
des sûretés personnelles 9
Sous-section 2 : Les sûretés personnelles
régies par l'AUS 11
Paragraphe 1 : Le cautionnement 11
Paragraphe 2 : Les garanties et contre-garantie autonomes
13
Section 2 : Une liberté limitée en
matière de sûretés réelles 16
Sous-section 1 : La restriction du pouvoir des parties
dans le choix des sûretés réelles 16
Paragraphe 1 : La rigidité du régime des
sûretés réelles 17
Paragraphe 2 : La liaison des sûretés
réelles à la nature des biens 18
Sous-section 2 : Les sûretés réelles
conventionnelles régies par l'AUS 19
Paragraphe 1 : Les sûretés réelles
mobilières 19
Paragraphe 2 : Les sûretés réelles
immobilières 21
Chapitre 2 : La liberté contractuelle dans la
constitution du contrat de sûreté 23
Section 1 : L'amorce timide du principe du consensualisme
23
Sous-section 1 : La notion de consensualisme et ses
implications 23
Paragraphe 1 : Les fondements de la notion de
consensualisme 23
Paragraphe : les implications du consensualisme en droit
des contrats 24
Sous-section 2 : L'application du consensualisme dans les
sûretés conventionnelles 25
Paragraphe 1 : Un consensualisme ambigu 25
Paragraphe 2 : Un consensualisme renforcé par
l'existence d'un formalisme de protection 26
Section 2 : La nécessité d'un formalisme
contractuel 27
Sous-section 1 : L'exigence d'un écrit
27
Paragraphe 1 : Nature et domaine d'application de
l'écrit 28
Paragraphe 2 : Le contenu de l'écrit
29
Sous-section 2 : L'inscription des sûretés
réelles au RCCM 30
Paragraphe 1 : La structure du RCCM 30
MAVY CHRISTOPHE LEONEL. A 61
Paragraphe 2 : Les effets de l'inscription 31
Conclusion partielle 33
Partie II : La liberté contractuelle dans
l'exécution des sûretés 34
Chapitre 1 : La consécration du principe de la
force obligatoire dans l'exécution des sûretés
35
Section 1 : La force obligatoire et ses implications en
droit des contrats 35
Sous-section 1 : Fondements du principe de la force
obligatoire 35
Paragraphe 1 : La force obligatoire et l'autonomie de la
volonté 35
Paragraphe 2 : Les fondements légaux
36
Sous-section 2 : Les effets du principe de la force
obligatoire 37
Paragraphe 1 : Les effets de la force obligatoire
à l'égard des parties 37
Paragraphe 2 : Les effets de la force obligatoire
à l'égard du juge 38
Section 2 : Application de la force obligatoire dans
l'exécution des sûretés conventionnelles 39
Sous-section 1 : La subordination de la
réalisation des sûretés à l'inexécution du
contrat principal
40
Paragraphe 1 : Le caractère fondamentalement
accessoire des sûretés 40
Paragraphe 2 : L'inexécution de l'obligation
principale 41
Sous-section 2 : L'exécution des
sûretés conventionnelles 42
Paragraphe 1 : L'exécution des
sûretés personnelles 42
Paragraphe 2 : L'exécution des
sûretés réelles 44
Chapitre 2 : La survie de la liberté contractuelle
dans l'exécution des sûretés 47
Section 1 : La substitution de la sûreté
initiale 47
Sous-section 1 : Les modalités de substitution de
la sûreté initiale 47
Paragraphe 1 : La nécessité d'un accord
mutuel entre les parties 47
Paragraphe 2 : La mise en oeuvre de la substitution de
sûreté 48
Sous-section 2 : Les implications de la substitution de
sûreté 49
Paragraphe 1 : L'extinction de la sûreté
initiale 49
Paragraphe 2 : La naissance de la nouvelle
sûreté 50
Section 2 : La renonciation volontaire du
créancier à l'exécution de la sûreté
51
Sous-section 1 : La renonciation à
l'exécution de la sûreté personnelle 51
Paragraphe 1 : La remise de dette dans le cautionnement
51
Paragraphe 2 : La libération du garant dans la
garantie autonome 53
Sous-section 2 : La renonciation à
l'exécution des sûretés réelles 53
Paragraphe 1 : La renonciation à
l'exécution des sûretés mobilières 53
Paragraphe 2 : La renonciation à
l'exécution des sûretés immobilières 54
Conclusion partielle 55
Conclusion générale 56
Bibliographie 58
Table des matières 61
MAVY CHRISTOPHE LEONEL. A 62
MAVY CHRISTOPHE LEONEL. A 63
| 
