Paragraphe 2 : L'inexécution de l'obligation
principale
Conformément à la règle de l'accessoire,
le contrat de sûreté ne peut produire valablement ses effets qu'en
cas de non-respect de l'obligation principale. Ce qui revient à dire que
le contrat de sûreté suit le régime du contrat principal ;
si le contrat principal n'est plus, la sûreté perd tout son sens
d'où la subordination de son exécution au non-respect de
l'obligation principale.
Ainsi, le point de départ de l'exécution de la
sûreté est subordonné à l'inexécution de
l'obligation principale et c'est le caractère accessoire de la
sûreté même qui commande cette exécution. Pourque la
caution soit sommée par le créancier de payer, cela suppose au
préalable que son débiteur n'ait pas respecté ses
engagements à savoir le remboursement à
l'échéance.
La caution n'est donc tenue de payer la dette qu'en cas de
non-paiement du débiteur. C'est la conséquence du
caractère accessoire et subsidiaire du contrat de cautionnement.
Cependant, la caution ne peut être poursuivi que lorsque la
créance devient exigible. Cette exigibilité suppose que la
caution ne peut être poursuivie que si la dette contractée par le
débiteur principal est arrivée à terme.
Par ailleurs, en matière d'hypothèque, le
créancier non payé met en oeuvre la sûreté dont il
bénéficie et cette mise en oeuvre ne peut avoir lieu qu'en cas de
non-paiement de la part du débiteur. Il y'a que la réalisation de
l'hypothèque est subordonnée à l'inexécution de
l'obligation du contrat principal.
67 Art.40.- Les garantie et contre-garantie autonomes ne peuvent
être souscrites par les personnes physiques sous peine de
nullité.
Elles créent des engagements autonomes, distincts des
conventions, actes et faits susceptibles d'en constituer la base.
MAVY CHRISTOPHE LEONEL. A 41
Partant de ces considérations, nous pouvons donc
affirmer que le caractère accessoire de la sûreté permet de
conditionner l'existence de cette sûreté ou du moins le moment de
son exécution au non-respect d'une obligation principale, de laquelle
découle le contrat de sûreté et sans laquelle le contrat
accessoire qu'est le contrat de sûreté n'a pas lieu
d'être.
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