La performance de l'achat public

• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : Les enjeux de la conceptualisation juridique de la performance
  
• Chapitre 2 : La recherche d'une obligation de performance de l'achat
  
• CONCLUSION
  
• INTRODUCTION
  
• Partie 1: La nécessaire consécration d'une identité
  
• juridique pour la performance de l'achat public
  
• Chapitre 1 : Les enjeux de la conceptualisation juridique de
  la performance
  
  • Section 1. Une performance publique
    
    • I. L'idée contre-nature d'une gestion publique performante
      
      • A. Le droit administratif, un droit réfractaire à l'idée de performance
        
      • B. La modernisation de la gestion publique
        
    • II. « La rencontre »79 naturelle de la performance et du contrat
      
    • d'achat public
      
      • A. Le contrat, un outil de performance publique
        
      • B. L'achat public : un acte économique saisie par l'exigence de performance
        
  • Section 2. Une performance globale
    
    • I. L'achat responsable au service d'une performance globale
      
      • A. La prise en compte du développement durable par les marchés publics
        
      • B. Le prérequis nécessaire à la performance de l'achat public : l'achat responsable
        
    • II. La mise en oeuvre performante de l'achat responsable
      
      • A. L'achat public durable et performant : le choix de l'équité
        
      • B. Le péril de l'instrumentalisation de l'achat public : un risque pour l'efficacité
        
• Chapitre 2 : La recherche d'une obligation de performance
  de l'achat public
  
  • Section 1. Les fondements juridiques utiles à l'émergence d'une obligation de performance
    
    • I. L'origine financière de l'exigence de performance au service de sa
      
    • reconnaissance juridique
      
      • A. La LOLF ou l'apparition d'une logique juridique de performance
        
      • B. L'application de la logique de performance à l'achat public
        
    • II. L'impératif de performance inhérent aux principes fondamentaux de la commande publique
      
      • A. Les prémisses d'une formalisation juridique de la performance par la soumission des personnes publiques au droit de la concurrence
        
      • B. La consécration du principe d'efficacité de l'achat public
        
  • Section 2. La caractérisation d'une obligation de performance appliquée à l'achat public
    
    • I. L'obligation de performance ou la responsabilisation des acheteurs publics
      
      • A. Typologie de l'obligation de performance
        
      • B. La difficile sanction de l'obligation
        
    • II. Le nécessaire contrôle de l'efficacité de l'achat public
      
      • A. Un contrôle de l'efficacité encore insuffisant
        
      • B. Un contrôle de l'efficacité destiné à se développer
        
• Partie 2 : La prise en compte de l'exigence de
  
• performance par le droit de l'achat public
  
• Chapitre 1 : La performance mise en oeuvre « par » et
  « pour » le contrat
  
  • Section 1. La performance « par » le contrat : L'efficacité relative des contrats ayant la performance pour objet
    
    • I. Les marchés de partenariat
      
      • A. L'esprit d'efficacité des marchés de partenariat
        
• Résumé des risques et inconvénients360 :
  
  • II. Les autres marché public globaux
    
    • A. Les marchés publics globaux de l'article 32 : une exception au principe d'allotissement
      
    • B. Les marchés publics globaux de la section 4 de la nouvelle ordonnance
      
  • Section 2. La performance « pour » le contrat : la garantie effective d'une liberté contractuelle suffisante
    
    • I. La limitation des montages contractuels complexes justifiée par une exigence de performance
      
      • A. Le développement des MCC au nom de la performance
        
      • B. Un rétrécissement bienvenu des montages contractuels complexes
        
    • II. Une liberté contractuelle résiduelle
      
      • A. La liberté contractuelle comme prérequis performanciel
        
      • B. Les nouvelles libertés des acheteurs publics
        
• Chapitre 2 : Du juriste au manager de l'achat public
  
  • Section 1. L'achat public ou l'objectif d'équilibre entre l'efficacité managériale et la sécurité juridique
    
    • I. La sécurité juridique, gage d'efficacité
      
      • A. La sécurisation du droit applicable
        
      • B. La sécurisation du contrat
        
    • II. L'efficacité et l'efficience, deux objectifs injustement au second
      
      • A. L'objectif juridico-managérial de la fonction achat, au service de la performance
        
      • B. Le nécessaire rééquilibrage des impératifs d'efficacité et d'efficience en tant qu'objectifs de la fonction achat
        
  • Section 2. L'efficacité des hommes et des procédures
    
    • I. La gestion contractuelle performante
      
      • A. Vers une passation plus efficace des contrats d'achat public
        
      • B. Les pistes pour la performance de l'exécution contractuelle
        
    • II. La professionnalisation des acheteurs publics, gage de performance
      
      • A. La professionnalisation institutionnelle ou les bienfaits économiques de la mutualisation de l'achat public
        
      • B. Du juriste spécialisé en contrats publics au manager de l'achat public
        
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
• PARTIE 2 : LA PRISE EN COMPTE DE L'EXIGENCE DE PERFORMANCE PAR LE DROIT DE L'ACHAT
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Codes et textes normatifs
  
• Rapports et Etudes
  
• 
  
• Articles, Conclusions et participations