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La performance de l'achat public

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par Jérémy FASS
Université de Montpellier - Master 2 contrats publics et partenariats 2016
  

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Rapports et Etudes

· Commission européenne, Livre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur, COM(1985) 310 final, 1985

· « Notre avenir à tous », Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, G. H. BRUNDTLAND (prés.), 1987

· « Rapport du sommet mondial pour le développement durable », Nations Unies, 2002, A/Conf.199/20

· CJDE, Guide de la performance globale, éd. des organisations, 2004.

· OCDE, Les partenariats public-privé. Partager les risques et optimiser les ressources, 2008

·

177

Conseil d'Etat, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes, Rapport public, EDCE n°59, La Doc. fr., 2008

· Rapport du CJDE et de Communauté urbaine de Nantes, Vers la performance globale de la commande publique, 2011

· Conseil d'Etat, Étude annuelle, Le droit souple, La Doc. fr., 2013

· Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, 2014

· BUAT, Pour un management performant des marchés publics, CCI Paris, 2014

· Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 24 Juillet 2015

· Cour des comptes, Rapport public annuel, T. 1, 2015

· O. ORTEGA, Les contrats de performance énergétique, mars 2011

· Sénat, Mission commune d'information sur la commande publique, Rapport d'information n°82, M. BOURQUIN (dir.), 14 octobre 2015

· M. BACACHE-BEAUVALLET, Où va le management public ?, Terra Nova, coll. Positions, 2016

Jurissclasseurs

· S. BRACONNIER, Partenariats public-privé, fasc. 646, Jurissclasseur, LexisNexis.

· J.-D. DREYFUS, Les contrôles des collectivités territoriales, Jurissclasseur, Contrats et marchés publics n°5, 2007

· G. CANTILLON, Marchés publics et développement durable, Fasc. 57, Jurisclasseur, LexisNexis

Mémoires universitaires

· TUECH, L'acheteur public : juriste et manager, Mémoire de fin d'étude dans le cadre du Séminaire Management des Organisations, IEP de Lyon, 2007

·

178

R. GALLIGANI, Le contrôle de l'efficacité économique des contrats publics, Master 2 Contrats publics et partenariats, Université de Montpellier, 2009

· NAYRAUD, L'optimisation de l'offre et la demande en Marchés publics, Mémoire Master 2 Contrats publics et partenariats, Université de Montpellier, 2012

· J.-P. DOLOR, Le contrôle de l'efficacité économique des contrats publics, Master 2 Contrats publics et partenariats, sous la direction du Pr. NDIAYE, Université de Montpellier, 2012

· L. DAYET, La dématérialisation des contrats administratifs, Master 2 Contrats publics et partenariats, Université de Montpellier, 2016

· N. BERNARDINI, La performance et les contrats de la commande publique, Mémoire de fin d'étude dans le cadre du Master 2 Droit des contrats publics et Droit public des affaires, Université D'Aix-Marseille, 2014.

· S. THELLIEZ-HUGODOT, La définition de la commande publique par le pouvoir adjudicateur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, 2013

Thèses

· L. ZEVOUNOU, Le concept de concurrence en droit, Thèse de doctorat en droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010

· M. THOREAU, Le règlement amiable des litiges dans les contrats publics, Thèse de doctorat en droit, Université Paris XI, 2007

· M.-C. BONTRON, Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique, Thèse de doctorat en droit, Université de Montpellier, 2016

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