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La performance de l'achat public

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par Jérémy FASS
Université de Montpellier - Master 2 contrats publics et partenariats 2016
  

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Rapports et Etudes

· Commission européenne, Livre Blanc sur l'achèvement du marché intérieur, COM(1985) 310 final, 1985

· « Notre avenir à tous », Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, G. H. BRUNDTLAND (prés.), 1987

· « Rapport du sommet mondial pour le développement durable », Nations Unies, 2002, A/Conf.199/20

· CJDE, Guide de la performance globale, éd. des organisations, 2004.

· OCDE, Les partenariats public-privé. Partager les risques et optimiser les ressources, 2008

·

177

Conseil d'Etat, Le contrat, mode d'action publique et de production de normes, Rapport public, EDCE n°59, La Doc. fr., 2008

· Rapport du CJDE et de Communauté urbaine de Nantes, Vers la performance globale de la commande publique, 2011

· Conseil d'Etat, Étude annuelle, Le droit souple, La Doc. fr., 2013

· Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, 2014

· BUAT, Pour un management performant des marchés publics, CCI Paris, 2014

· Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, 24 Juillet 2015

· Cour des comptes, Rapport public annuel, T. 1, 2015

· O. ORTEGA, Les contrats de performance énergétique, mars 2011

· Sénat, Mission commune d'information sur la commande publique, Rapport d'information n°82, M. BOURQUIN (dir.), 14 octobre 2015

· M. BACACHE-BEAUVALLET, Où va le management public ?, Terra Nova, coll. Positions, 2016

Jurissclasseurs

· S. BRACONNIER, Partenariats public-privé, fasc. 646, Jurissclasseur, LexisNexis.

· J.-D. DREYFUS, Les contrôles des collectivités territoriales, Jurissclasseur, Contrats et marchés publics n°5, 2007

· G. CANTILLON, Marchés publics et développement durable, Fasc. 57, Jurisclasseur, LexisNexis

Mémoires universitaires

· TUECH, L'acheteur public : juriste et manager, Mémoire de fin d'étude dans le cadre du Séminaire Management des Organisations, IEP de Lyon, 2007

·

178

R. GALLIGANI, Le contrôle de l'efficacité économique des contrats publics, Master 2 Contrats publics et partenariats, Université de Montpellier, 2009

· NAYRAUD, L'optimisation de l'offre et la demande en Marchés publics, Mémoire Master 2 Contrats publics et partenariats, Université de Montpellier, 2012

· J.-P. DOLOR, Le contrôle de l'efficacité économique des contrats publics, Master 2 Contrats publics et partenariats, sous la direction du Pr. NDIAYE, Université de Montpellier, 2012

· L. DAYET, La dématérialisation des contrats administratifs, Master 2 Contrats publics et partenariats, Université de Montpellier, 2016

· N. BERNARDINI, La performance et les contrats de la commande publique, Mémoire de fin d'étude dans le cadre du Master 2 Droit des contrats publics et Droit public des affaires, Université D'Aix-Marseille, 2014.

· S. THELLIEZ-HUGODOT, La définition de la commande publique par le pouvoir adjudicateur, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, 2013

Thèses

· L. ZEVOUNOU, Le concept de concurrence en droit, Thèse de doctorat en droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010

· M. THOREAU, Le règlement amiable des litiges dans les contrats publics, Thèse de doctorat en droit, Université Paris XI, 2007

· M.-C. BONTRON, Les fonctions des principes fondamentaux de la commande publique, Thèse de doctorat en droit, Université de Montpellier, 2016

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway