TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 13
PARTIE 1: LA NECESSAIRE CONSECRATION D'UNE IDENTITE
JURIDIQUE POUR LA PERFORMANCE
DE L'ACHAT PUBLIC 24
Chapitre 1 : Les enjeux de la conceptualisation juridique de
la performance 25
Section 1. Une performance publique 25
I. L'idée contre-nature d'une gestion publique performante
25
A. Le droit administratif, un droit réfractaire à
l'idée de performance 25
B. La modernisation de la gestion publique 28
II. « La rencontre » naturelle de la
performance et du contrat d'achat public 32
A. Le contrat, un outil de performance publique 32
B. L'achat public : un acte économique saisie par
l'exigence de performance
36
Section 2. Une performance globale 39
I. L'achat responsable au service d'une performance globale 39
A. La prise en compte du développement durable par les
marchés publics 40
B. Le prérequis nécessaire à la performance
de l'achat public : l'achat
responsable 45
II. La mise en oeuvre performante de l'achat responsable 48
A. L'achat public durable et performant : le choix de
l'équité 48
B. Le péril de l'instrumentalisation de l'achat public :
un risque pour
l'efficacité 50
Chapitre 2 : La recherche d'une obligation de performance de
l'achat public 55
Section 1. Les fondements juridiques utiles à
l'émergence d'une obligation de
performance 55
I. L'origine financière de l'exigence de performance au
service de sa
reconnaissance juridique 55
A. La LOLF ou l'apparition d'une logique juridique de
performance 55
B. L'application de la logique de performance à l'achat
public 59
II. L'impératif de performance inhérent aux
principes fondamentaux de la
commande publique 63
A. Les prémisses d'une formalisation juridique de la
performance par la
soumission des personnes publiques au droit de la concurrence
63
B. La consécration du principe d'efficacité de
l'achat public 67
Section 2. La caractérisation d'une obligation de
performance appliquée à l'achat public
71
I. L'obligation de performance ou la responsabilisation des
acheteurs publics 71
A. Typologie de l'obligation de performance 71
B. La difficile sanction de l'obligation 75
II. Le nécessaire contrôle de l'efficacité de
l'achat public 77
A. Un contrôle de l'efficacité encore insuffisant
77
B. Un contrôle de l'efficacité destiné
à se développer 82
166
PARTIE 2 : LA PRISE EN COMPTE DE L'EXIGENCE DE
PERFORMANCE PAR LE DROIT DE L'ACHAT
PUBLIC 84
Chapitre 1 : La performance mise en oeuvre « par »
et « pour » le contrat 85
Section 1. La performance « par » le contrat :
L'efficacité relative des contrats ayant la
performance pour objet 85
I. Les marchés de partenariat 85
A. L'esprit d'efficacité des marchés de
partenariat 85
B. Les dérives des marchés de partenariat 90
II. Les autres marché public globaux 93
A. Les marchés publics globaux de l'article 32 : une
exception au principe
d'allotissement 93
B. Les marchés publics globaux de la section 4 de la
nouvelle ordonnance 95
1) Des contrats globaux au service de l'efficacité 96
2) Un recours à la globalisation méconnaissant
parfois les exigences de
performance 98
Section 2. La performance « pour » le contrat : la
garantie effective d'une liberté
contractuelle suffisante 100
I. La limitation des montages contractuels complexes
justifiée par une exigence
de performance 100
A. Le développement des MCC au nom de la performance
100
B. Un rétrécissement bienvenu des montages
contractuels complexes 102
II. Une liberté contractuelle résiduelle 104
A. La liberté contractuelle comme prérequis
performanciel 104
B. Les nouvelles libertés des acheteurs publics 107
1) La procédure adaptée 107
2) La négociation 108
Chapitre 2 : Du juriste au manager de l'achat public
117
Section 1. L'achat public ou l'objectif d'équilibre entre
l'efficacité managériale et la
sécurité juridique 117
I. La sécurité juridique, gage
d'efficacité 117
A. La sécurisation du droit applicable 118
B. La sécurisation du contrat 121
1) Un contrat légal 121
2) Un contrat stable 122
II. L'efficacité et l'efficience, deux objectifs
injustement au second plan dans
l'établissement des politiques d'achat public 125
A. L'objectif juridico-managérial de la fonction achat,
au service de la
performance 126
B. Le nécessaire rééquilibrage des
impératifs d'efficacité et d'efficience en tant
qu'objectifs de la fonction achat 128
1) La difficile revalorisation des notions d'efficacité
et d'efficience 129
2) L'efficacité de l'achat public : une nouvelle
exigence du service public
132
167
Section 2. L'efficacité des hommes et des
procédures 135
|
I. La gestion contractuelle performante 135
A. Vers une passation plus efficace des contrats d'achat public
135
1) Une définition satisfaisante des besoins 135
2) Présentation de quelques techniques issues du droit
privé, véritables
leviers de performance lors de l'achat 138
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a)
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La segmentation des achats
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138
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b)
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Le sourcing
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139
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c)
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Le benchmarking
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141
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d)
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Le raisonnement en coût global
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142
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3)
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Une procédure à rationaliser
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144
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a)
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La phase de candidature
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144
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b)
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La phase de sélection des offres
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146
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c)
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L'impact performanciel de la dématérialisation et
des nouvelles
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technologies 147
B. Les pistes pour la performance de l'exécution
contractuelle 151
II. La professionnalisation des acheteurs publics, gage de
performance 156
A. La professionnalisation institutionnelle ou les bienfaits
économiques de la
mutualisation de l'achat public 156
B. Du juriste spécialisé en contrats publics au
manager de l'achat public 161
CONCLUSION 163
TABLE DES MATIÈRES 165
BIBLIOGRAPHIE 1688
168
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