La mise en demeure en matière de résiliation du bail à usage professionnel.

• AVERTISSEMENT
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABBRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RÉSUMÉ
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• CHAPITRE I :
  
  • SECTION 1: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA MISE EN DEMEURE
    
  • TENANT EN LA FORME DE LA RUPTURE
    
    • Paragraphe 1- La mise en demeure dans la procédure de résiliation du bail à usage
      
      • A- La résiliation en l'absence de toute clause résolutoire
        
      • B- L'extension de l'exigence à la résiliation de plein droit
        
    • Paragraphe 2- La mise en demeure dans la procédure de refus de renouvellement du
      bail à usage professionnel
      
      • A- La violation des obligations contractuelles
        
      • B- La cessation de l'exploitation du fonds donné en bail
        
  • SECTION 2: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA MISE EN DEMEURE
    
  • TENANT EN LA NATURE DU MOTIF DE LA RUPTURE
    
    • Paragraphe 1- La nécessité de la mise en demeure pour les manquements susceptibles de
      
    • régularisation
      
    • Paragraphe 2- La dispense de la mise en demeure en présence de manquements
      insusceptibles de régularisation
      
• CHAPITRE II :
  
  • SECTION 1: L'ÉLABORATION DE LA MISE EN DEMEURE
    
    • Paragraphe 1-Le contenu de la mise en demeure
      
      • A- L'indication des clauses et conditions violées
        
      • B- La mention du respect du délai légal prévu par l'article 133 de l'Acte Uniforme portant organisation du droit commercial général
        
    • Paragraphe 2- Le formalisme dans la mise en demeure
      
  • SECTION 2: LA NOTIFICATION DE LA MISE EN DEMEURE
    
    • Paragraphe 1-Les procédés de notification de la mise en demeure
      
      • A- La voie ordinaire
        
      • B- La voie de la signification.
        
    • Paragraphe 2- Le moment de la notification de la mise en demeure
      
• DEUXIÈME PARTIE:
  
• CHAPITRE I:
  
  • SECTION 1 : LA RÉGULARISATION DE LA SITUATION
    DÉFAILLANTE
    
    • Paragraphe 1- L'hypothèse de la résiliation judiciaire
      
      • A- Régularisation dans les délais impartis
        
      • B- Régularisation hors délai
        
    • Paragraphe 2 : Le cas du refus de renouvellement du bail
      
  • SECTION 2 : LE DÉFAUT DE RÉGULARISATION DE LA SITUATION DÉFAILLANTE
    
    • Paragraphe 1 : la résiliation du bail à usage professionnel en droit de l'Ohada
      
      • A- La procédure applicable en cas de résiliation du bail professionnel
        
      • B- Les effets de la résiliation du bail professionnel
        
    • Paragraphe 2- le refus du renouvellement justifié du bail à usage professionnel
      
      • A- L'invocation des motifs graves et légitimes liées la faute d'une partie
        
    • 1- Les conditions de validité des motifs graves
      
    • 2- Les hypothèses de motifs graves et légitimes
      
      • B- L'appréciation souveraine des motifs graves et légitimes
        
• CHAPITRE II:
  
  • SECTION 1: LE SORT DE L'ACTION EN RÉSILIATION
    
    • Paragraphe 1 : Le cas de la mise en demeure adressé au preneur.
      
      • A- La nullité de la mise en demeure non conforme
        
    • 1- Les raisons justifiants la nullité
      
    • 2 - Les effets attachés à la nullité de la mise en demeure irrégulière
      
      • B- L'irrecevabilité de l'action en résiliation
        
    • Paragraphe 2 : l'hypothèse de la mise en demeure adressée aux créanciers
      
    • inscrits sur le fonds de commerce
      
      • A- L'irrecevabilité de l'action
        
      • B - L'Opposabilité de la décision aux créanciers non informés
        
  • SECTION 2: LE SORT DU BAIL À USAGE PROFESSIONNEL
    
    • Paragraphe 1 : la survie du Bail à usage professionnel
      
      • A- Le maintien dans les lieux loués
        
      • B- La réintégration dans les lieux du preneur expulsé
        
    • Paragraphe 2 : l'octroi de l'indemnité d'éviction
      
      • A- Le régime juridique de l'indemnité d'éviction
        
    • 1- Nature de l'indemnité d'éviction
      
      • B- Le règlement de l'indemnité d'éviction
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • B- MÉMOIRES ET THÈSES
    
  • C- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • D- TEXTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
    
  • E- NOTES DE JURISPRUDENCES
    
• SECTION 1: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA MISE EN DEMEURE TENANT EN
  
• SECTION 2: LE CHAMP D'APPLICATION DE LA MISE EN DEMEURE TENANT