· DALLIX (V.), « Réflexion sur la
mise en demeure », in Semaine juridique(1977), doctr. 2844,
n°2, p. 34 ;
· DIFFO TCHUNKAM, (J.) « Actualité et
perspective du droit OHADA des affaires après la réforme de
l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général du 15
décembre 2010 », in Revue ERSUMA ;
· DUMONT-LEFRAND (M.P.), « Baux commerciaux »,
in recueil Dalloz 2013, P.1794 ;
· FIENI (P.), « Droit Commercial
Général dans l'espace OHADA : étude comparative de
l'ancien et du nouvel Acte Uniforme » in actualités juridiques,
éditions économiques, n°3,2012 ;
· HERCÉ (S.), « La mise en demeure : une
garantie reconnue aux exploitants, des effets limités dans le temps
», in responsabilité et environnement, n' 45, Janvier 2007
;
· JOBIN, (P.-G.) « L'abus de droit contractuel
depuis 1980 », dans Congrès annuel du Barreau du Québec
(1990), Montréal, Service de la Formation permanente, Barreau du
Québec, 1990,. Les mêmes propos ont été repris
dans un
La mise en demeure en matière de rupture du
bail à usage professionnel en Droit de
l'Ohada
texte publié ultérieurement par le même
auteur : «Grands pas et faux pas de l'abus de droit contractuel»
(1991) 32 C. de D. 153 ;
· KEUGONG WATCHO (R.S.), « Juridictions
compétentes en matière de résiliation de bail
professionnel après la réforme de l'Acte Uniforme relatif au
droit commercial général » in Juridis périodique,
n°93, Janvier-Février-Mars2013 ;
· LONNE-CLEMENT (A.L) « L'aléa
économique et l'imprévision » in revue lexbase Hebdo
édition privée n°516 du 14 février 2013 ;
· MOKOKO (F.C.), « Le bail commercial dans l'acte
uniforme relatif au droit
commercial général ».in letin
OHADA n° 1, août-septembre 2000, p. 8, publié
et
édité par l'Association Club OHADA, Brazzaville ;
· MOUSSA (D.), « L'encadrement du bail
commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme
: étude comparative France, USA, Canada et OHADA » in juridis
infos N°13 -Nov. Déc. 2013, 33pages ;
· OKEMBA NGABONDO (G.J.), « Le bail commercial dans
l'acte uniforme relatif au droit commercial général ».
in Bulletin OHADA n° 1, août-septembre 2000, p. 6,
publié et édité par l'Association Club OHADA,
Brazzaville;
· PAPA ASSANE (T.), « Le nouveau visage de l'action en
résiliation du bail à usage professionnel dans l'Acte Uniforme
portant Droit Commercial Général adopté le 15
Décembre 2010 ». in revue OHADA n° 1-Juin
2012;
· SISSOUMA (S.), « LE BAIL PROFESSIONNEL (En espace
OHADA) : un mécanisme de veille (juridique) Permanente » in
juridis périodique, p.82 ;
· TOGORA (B.), « Sort du bail à usage
professionnel en OHADA au décès du preneur », in
jurifis, édition spéciale, N°12, Octobre 2012.
