La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• I. PROBLEMATIQUE
  
• II. HYPOTHESE
  
• III. INTERET DU SUJET
  
• IV. DELIMITATION DU SUJET
  
• V. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
  
• VI. ANNONCE DU PLAN
  
• CHAPITRE I.NOTIONS GENERALES DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES
  
  • SECTION I.NOTIONS GENERALES
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Principe de l'autonomie de la volonté
      
      • A. Principe
        
        • 1. Liberté contractuelle
          
        • 2. Force obligatoire du contrat
          
        • 3. Effet relatif du contrat
          
      • B. Limitation au principe
        
        • 1. Limitations classiques
          
          • a. Les lois impératives
            
          • b. L'ordre public et les bonnes moeurs
            
        • 2. Limitations modernes
          
    • §3. Contrat synallagmatique imparfait
      
  • SECTION II.CONDITIONS DE FORMATION
    
    • § 1. Consentement
      
    • A. Définition
      
      • 1. Offre
        
      • 2. Acceptation
        
    • B. Condition de validité de consentement
      
      • 1. Erreur
        
        • a. Erreur destructive du consentement
          
        • · Erreur sur la nature du contrat
          
        • · Erreur sur l'identité de l'objet
          
        • · Erreur sur la cause du contrat
          
        • b. Erreur vice du consentement
          
        • · Erreur sur la substance de la chose
          
        • · Erreur sur la personne
          
        • c. Erreur indifférente
          
      • 2. Dol
        
      • 3. Violence
        
    • §2. Capacité
      
      • A. Notions et principes d'application
        
      • B. Espèces d'incapacités
        
        • 1. Incapacité de jouissance
          
        • 2. Incapacité d'exercice
          
      • C. Régime d'incapacité d'exercice
        
        • 1. Représentation
          
        • 2. Assistance
          
        • 3. Autorisation
          
      • § 3. Objet du contrat
        
      • A. Définition
        
      • B. Le caractère de l'objet
        
        • 1. Objet déterminé ou déterminable
          
        • 2. L'objet doit être possible
          
        • 3. L'objet doit être licite ou moral
          
          • a. L'objet dans le commerce
            
          • b. L'objet conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs
            
      • § 4. Cause
        
      • A. Notions de la cause
        
        • 1. Théorie classique
          
        • 2. Théories anti-causalistes
          
        • 3. Conception moderne
          
      • B. Effets juridiques de l'objet
        
        • 1. Cas d'absence de cause
          
        • 2. Cas de fausse cause
          
          • a. Cause erronée
            
          • b. Cause simulée
            
        • 3. Cas de billet sans cause.
          
        • 4. La cause illicite ou morale
          
          • a. Notion
            
          • b. Motif déterminant
            
          • c. La sanction
            
• CHAPITRE II. MOYENS DE PROTECTION DANS LE CONTRAT SYNALLAGMATIQUE
  
  • SECTION I. MOYENS DE PROTECTION PARTICULIERE DU CONTRAT SYNALLAGMATIQUE
    
    • §1. Résolution
      
      • A. Définition
        
      • B. Condition d'application
        
        • 1. Mise en demeure
          
        • 2. Inexécution fautive
          
        • 3. La prononciation par le juge
          
      • C. Effet
        
    • §2. L'exception de l'inexécution
      
      • A. Principe
        
      • B. Exception au principe des exécutions simultanées des obligations réciproques
        
      • C. Avantage de l'exception de l'inexécution
        
      • D. Effet de l'exception de l'inexécution
        
  • SECTION II. MESURES CONSERVATOIRES
    
    • §1.Action oblique
      
      • A. Définition
        
      • B. Condition
        
        • 1. Conditions relatives à la créance
          
        • 2. Conditions relatives aux débiteurs
          
      • C. Effets
        
    • §2 Action paulienne
      
      • A. Définition
        
      • B. Conditions
        
        • 1. Ressemblance de l'action oblique à l'action paulienne
          
        • 2. Condition propre à l'action paulienne
          
      • C. Effets
        
    • §2.Saisie conservatoire
      
      • A. Définition
        
      • B. Conditions
        
        • 1. Conditions de fond : créance présentant certains caractères
          
        • 2. Condition de forme : L'autorisation judiciaire
          
      • C. Types de saisie conservatoire
        
        • 1. La saisie conservatoire de biens meubles corporels.
          
          • a. Le déroulement des opérations.
            
          • b. Conversion
            
          • c. Effets
            
        • 2. Saisie conservatoire des créances
          
          • a. Déroulement des opérations
            
          • b. Les effets de la saisie
            
          • c. Conversion
            
        • 3. Saisie conservatoire des droits et valeurs mobilières
          
          • a. Déroulement des opérations
            
          • b. Conversion
            
          • c. Effet
            
  • SECTION III. MESURES ADAPTES A LA NATURE DES BIENS SAISIS
    
    • §1. Mesures tendant à obtenir exécution
      
      • A. La saisie immobilière
        
        • 1. Conditions de la saisie immobilière
          
          • a. Les conditions liées à la qualité de la personne impliquée
            
          • · Le saisissant
            
          • Ø La situation du saisissant
            
          • Ø La créance du saisissant 
            
          • · Saisi
            
          • Ø La saisie pratique entre les mains du débiteur
            
          • Ø La saisie dirigée contre une personne autre que le débiteur
            
          • b. Les contions liées à la nature des biens
            
        • 2. Procédure de la saisie immobilière
          
          • a. Leplacement de l'immeuble sous mains de justice.
            
          • b. Réalisation
            
      • B. Saisie rémunération
        
        • 1. Condition
          
        • 2. Procédure
          
        • 3. La cession rémunération
          
    • §2. Mesures pour obtenir restitution de la chose ou sa délivrance
      
      • A. Saisie revendication
        
        • 1. Définition
          
        • 2. Déroulement des opérations
          
        • 3. Conditions
          
        • 4. Effet
          
      • B. Saisie appréhension
        
        • 1. Définition
          
        • 2. Conditions
          
        • 3. Déroulement des opérations
          
          • a. Appréhension entre les mains de la personne tenue (débiteur)
            
          • b. Appréhension entre les mains d'un tiers
            
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES