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La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique


par Farrel NGIMBA
Université de Kinshasa - Graduat 2014
  

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D. Effet de l'exception de l'inexécution

L'exception d'inexécution conduit à une suspension du contrat qui est purement provisoire. C'est une solution d'attente. Elle permet à son auteur de faire pression sur son partenaire pour obtenir satisfaction mais ne résout pas la question définitivement. Toutefois, cette situation provisoire peut se dénouer, soit par une exécution amiable, soit par un recours en justice en vue de l'exécution forcée ou de la résolution du contrat.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore