§ 4. Cause
A. Notions de la cause
La cause a suscitée des nombreuses controverses dans la
doctrine. La théorie classique nait après le droit romain, avec
le principe du consensualisme, avait déjà dégagé
une conception que depuis 1826, une bonne partie de la doctrine dite
anti-causaliste avait violemment critiquée. Ensuite est venu un autre
courant, idéologie dite théories modernes qui, accepté
dans le droit congolais.
1. Théorie classique
Les défenseurs de cette théorie voient dans la
cause le but immédiat et déterminant en vue duquel le
débiteur s'engage envers le créancier. Ce but est envisagé
séparément à chaque contractant selon qu'il s'agit du
créancier ou du débiteur.
2. Théories anti-causalistes
Certains auteurs pensent que la théorie de la cause est
fausse et inutile. L'existence même de la cause fut contestée.
Pour les anti-causalistes, un contrat est complet dès qu'il y a
consentement, objet et capacité ; et de ce fait, ne
considèrent pas la cause comme une condition de validité du
contrat. Pour eux, la cause était une façon de considérer
le consentement soit l'objet. Et cela dépendait des types de contrat.
Ainsi, dans le contrat synallagmatique, disait les
anti-causalistes, la cause n'est autre chose que la prestation de l'autre
partie, elle se confond avec l'objet du contrat.
Dans les donations entre vifs, et d'une façon
générale dans les contrats à titre gratuit, elle se
confond avec l'animus donandi
3. Conception moderne
C'est une conception dualiste de la cause du contrat. Elle
affirme l'existence de la cause, elle inclut dans la notion, à la fois
des éléments objectifs et subjectifs. La notion de la cause a
pour rôle de protéger un des contractants à l'égard
de l'autre. Il en sera ainsi celle de l'acheteur de payer le prix dans un
contrat de vente, et du vendeur de délivrer la chose objet de la
vente.
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