La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique

B. Effets juridiques de l'objet

Vouloir parler des effets juridiques de la cause revient à admettre son existence .Il faut cependant distinguer selon qu'il s'agit de l'absence de cause ou fausse cause et le cas d'une cause illicite ou morale.

1. Cas d'absence de cause

ESMEIN écrit : l'obligation est une charge pour celui qui l'assume on ne pose pas un acte juridique dans le vide sauf lorsqu' on est fou.^24(*) Pour l'auteur un sujet de droit ne peut s'obliger pour le plaisir.L'obligation ne peut en aucun cas exister sans cause c'est à dire sans une raison d'être, si non le droit ne lui accordera pas ses actions. L'article 30 du CCCLIII stipule si la cause est absente au moment de la formation du contrat, même en cours du contrat cette absence entrainera la nullité du contrat. Cependant la cause du contrat varie selon le type du contrat. Dans un contrat synallagmatique, l'absence de l'obligation constitue l'absence de cause. Dans un contrat unilatéral, l'absence de la remise d'une chose antérieure, dans un contrat à titre gratuit il s'agit de l'absence de l'intention libérale qui constitue l'absence de cause et de ce fait entraine la nullité

2. Cas de fausse cause

Il y a fausse cause dans de cas : cause erronée et cause simulée.

a. Cause erronée

Elle est possible dans le cas où le débiteur croyait à l'existence d'une cause qui n'existait pas. Cette hypothèse peut du reste se ramener à l'absence de cause.

b. Cause simulée

Ici les parties donnent à leur contrat une cause autre que la cause véritable. Dans ce cas, la cause simulée n'annule pas toujours l'obligation car la simulation est admise en droit. Il y a nullité que si en réalité la cause réelle est absente ou si la cause véritable est l'illicite.

* ²⁴ LUTUMBA WA LUTUMBA et PINDI-MBENSA KIFU, Op. cit., p. 75.