La sécurité juridique des créanciers en droit congolais : cas des créanciers dans le contrat synallagmatique

II. HYPOTHESE

L'observation de la nature, écrivait Maurice DUVERGER, n'est fructueuse que si l'on définit au préalable les questions lui posées. Dans la mesure du possible, ces questions doivent avoir la forme d'hypothèse du travail, c'est-à-dire qu'en posant la question, on formule une réponse supposée dont la recherche a précisément pour but d'en vérifier le bien fondé ou le mal fondé^4(*).

En ce qui concerne notre travail, nous pouvons affirmer que la protection des créanciers a souvent été à la base des préoccupations du législateur. Celui-ci n'a cessé de développer, face à l'accroissement de l'endettement, des règles et mécanismes tendant à vaincre le mauvais vouloir des certains débiteurs récalcitrant qui, pour faire face aux échéances, tentent soit d'aggraver leur endettement, soit d'organiser leur appauvrissement fictif.

En droit congolais, nombreux sont les mécanismes dont les créanciers disposent contre un débiteur défaillant : des moyens d'action directe ou indirecte^5(*), il peut notamment faire usage de l'action oblique, de l'action directe, de l'action paulienne, de la menace en résolution, de l'exceptio non adimplet contractus, de l'exécution forcée, de l'indemnisation, mais aussi et surtout de voies d'exécution.

Ces mécanismes se réalisent par le biais des autorités judiciaires et ne peuvent servir que s'ils font l'objet d'une application effective. Au cas contraire, ils resteront de simples normes valides mais inefficaces et de ce fait, laisseront sans recours le créancier qui voit son droit menacé^6(*).

III. INTERET DU SUJET

Il est vrai qu'un scientifique c'est celui qui cherche à trouver des solutions à tout problème posé, surtout dans le cadre de notre étude.

Ainsi, notre curiosité scientifique nous a poussé à ouvrir l'oeil sur l'application des mécanismes pour la sécurité juridique des créanciers en droit positif congolais. Nous pouvons nous demander s'il existe un quelconque intérêt à entreprendre une étude sur la protection des créanciers. Face à ce questionnement, nous pouvons dire que notre étude présente un intérêt double : théorique et pratique.

Dans un premier temps, cette étude constitue un cadre théorique pour la recherche en ce qu'elle présente une série de réponses, de suggestions et propositions susceptibles de susciter la curiosité d'autres chercheurs.

Ensuite, cette étude se veut d'un intérêt pratique pour les créanciers car la protection dont il est question consiste avant tout à rechercher des procédés efficaces et cohérents de la défense de leurs droits souvent reconnus par les contrats et par les cours et tribunaux dont l'exécution s'avère difficile.

* ⁴ M. DUVERGER, Méthodes de sciences sociales, Paris, PUF, 1964, p. 40.

* ⁵ LUTUMBA wa LUTUMBA et PINDI-MBENSA KIFU, Cours de Droit civil des obligations, Université de Kinshasa, G2 Droit, 2013-2014, p. 378, inédit.

* ⁶ J. HERVADA, op. cit., p.168.