CONCLUSION
Le travail qui, aujourd'hui voit le jour porte sur la
sécurité juridique des créanciers en droit positif
congolais : cas de créancier des contrats synallagmatiques. Il
comprend dans son sein deux chapitres, hormis l'introduction et la conclusion.
Dans l'exercice de cette rédaction il était donc
nécessaire et important de s'interroger sur la question de savoir s'il
existe effectivement en droit positif congolais une protection de
créancier. Cette question a trouvé une réponse dans les
explications contenues dans son corps.
En effet, le Droit positif congolais protège le
créancier et met à sa disposition des mécanismes lui
permettant d'assurer le recouvrement de ce qui lui est dû, en lui offrant
plusieurs possibilités entre autre : la possibilité de
refuser de s'exécuter, d'anéantir le contrat, d'agir en lieu et
place de son débiteur, d'agir contre les actes posés par son
débiteur en fraude de ses droit, de saisir conservatoirement les biens
meubles corporels, les créances, les parts sociales de son
débiteur ou soit de vendre les biens de son débiteur en suivant
une procédure lui imposée par la loi. On peut se demander si ce
formalisme ne défavorise-t-il pas le créancier,
c'est-à-dire ne l'empêche à bien exercer ces droits.
Il est sans doute vrai que ces mécanismes tendent
à la gestion du patrimoine et assurent avec efficacité
l'exécution tout en garantissant aussi bien les droits du
débiteur que ceux du tiers et du créancier.
De ce fait, le formalisme qui s'y attache, quand bien
même rend la procédure longue et lourde, mais il n'empêche
en rien au créancier d'exercer ses droits. Il nous parait plutôt
comme un moyen efficace qui contraint le créancier d'agir à temps
pour ne pas voir son droit se détacher de lui. Raison pour laquelle le
législateur a gardé ce formalisme dans son arsenal juridique.
En outre, cela constitue un moyen équilibré de
la sécurité entre créancier et débiteur car, il
permet, par sa nature, d'imposer les limites à tout un chacun, selon
qu'il s'agit du créancier ou du débiteur, des limites pour ne pas
tomber dans l'arbitraire. En d'autres termes, c'est un garde-fou qui
empêche l'exercice du droit en dehors du droit.
Enfin, sans toutefois prétendre avoir
épuisé tout le contenu de cette matière, nous nous
reconnaissons limité, cette étude n'étant pas exhaustive.
Ainsi, nous nous ouvrons volontiers à toutes les remarques, les
suggestions ainsi que les objections de la part de nos lecteurs. Nous
souhaitons que cette étude suscite une curiosité scientifique
à quiconque la lira pour ainsi constituer le point de départ
d'autres recherches scientifiques dans l'avenir.
| 
