2. Dol
L'article 16 du CCCL III définit le dol comme une cause
de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par
l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ces manoeuvres
l'autre n'aurait pas contracté. C'est l'erreur provoquée par
l'une des parties qui use des manoeuvres pour emmener l'autre à
contracter. L'un des contractants est trompé et le contrat est
vicié si le dol est déterminant, c'est-à-dire s'il est
à l'origine d'une erreur grave, sans elle, la partie trompée
n'aurait pas contractée.
3. Violence
C'est le fait d'inspirer à une personne la crainte d'un
mal pour elle ou pour un de ses proches en vue de lui arracher le consentement
qu'il ne veut pas donner. Elle peut se manifester par une contrainte physique,
plus souvent caractérisée par une contrainte morale
exercée par une partie pour forcer l'autre à conclure. Elle se
traduit alors par les menaces dont le Code civil exige qu'elle soit de nature
à faire pression sur une personne raisonnable.
| 
