C. Effets
L'action oblique est l'exercice par voie oblique d'une action
qui appartient au débiteur, elle n'est pas une action propre au
créancier. L'exercice d'une telle action se caractérise sur deux
points :
- Opposabilité des exceptions, puisque le
créancier agit au nom et à la place du débiteur, la
situation entre les tiers et son débiteur reste inchangée. C'est
ainsi le tiers contre lequel est dirigé l'action peut opposer au
créancier toutes les exceptions, exceptions qu'il aurait pu opposer
à son véritable créancier.
Ø Profit de l'action : l'action profite à
tous les créanciers. Tous se passe comme si le débiteur avait agi
lui-même et les biens qui rentrerons dans le patrimoine viendront
accroitre le gage commun de tous les créanciers.
Le créanciers qui a pris l'initiative de l'action,
puisqu'il agit en lieu et place et au nom du débiteur, il ne tire aucun
profit personnel et exclusive de l'action c'est-à-dire il n'a aucun
droit de préférence.
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