b. Réalisation
Au cahier de charge est annexé l'état des droits
inscrits sur l'immeuble concerné, délivré par la
conservation foncière à la date du commandement.Dans un
délai de huit jours à compter de la date du dépôt au
greffe du cahier des charges, le créancier poursuivant doit faire une
sommation au débiteur et au créancier inscrit de prendre
communication au greffe du cahier des charges et y faire inséré
leur dire conformément à l'AURVE.
Cette sommation doit indiquer à peine de
nullité :
Ø Les jours et heures de l'audience éventuelles.
Ø Les jours et heures pour l'audience d'adjudication
Cette phase préparatoire est clôturée par
la publicité.
Cette étape est importante pour que la vente puisse se
faire au meilleur prix elle doit être effectué trente jours au
plutôt et quinze jours au plus tard avant la vente. Un extrait de cahier
des charges publier par insertion dans un journal d'annonce légal et par
apposition de placard à la porte du domicile du saisie, de la
juridiction compétente ou du notaire devant qui, il est convenu que la
vente doit avoir lieu l'extrait doit, à peine de nullité contenir
les indications prévues par l'article 277.
Le moment de l'adjudication : l'adjudication doit
être à la date fixée par l'acte du dépôt de
cahier des charges sur la réquisition de l'acte du créancier
où tout créancier inscrit l'adjudication peut être remise
pour cause grave et légitime par décisions judiciaires
motivé sur requête déposé cinq jours avant le jour
fixé pour la vente. Cette décision n'est susceptible d'aucun
recours.
| 
