B. Condition de validité de
consentement
Il ne suffit pas que le consentement existe ou soit
formé, mais également qu'il soit libre et éclairé,
c'est-à-dire non vicié.
L'article 9 du CCCL III stipule : « il n'y a
point de consentement valable si le consentement n'a été
donné que par erreur ou s'il a été extorqué par
violence ou surpris par dol ». A en croire cette disposition, quatre
types de vices sont retenus et ces derniers rendent la possibilité
à ce que le contrat soit frappé de nullité. Il s'agit de
l'erreur, du dol et de la violence que nous allons expliquer.
1. Erreur
C'est une représentation fausse ou inexacte que se fait
un contractant d'un des éléments du contrat. Commettre une erreur
c'est se tromper mais toutes les erreurs n'ont pas les mêmes incidents
quant à la validité du contrat. Certaines plus graves entrainent
la destruction du consentement ; par contre d'autres ne font que vicier le
consentement entrainant une nullité relative. D'autres encore n'ont
aucun effet sur le contrat. De ces catégories citées, seulement
la deuxième qui fait objet d'une législation dans notre code
civil.
a. Erreur destructive du consentement
Plus grave que les erreurs qui vicient seulement le
consentement. Ces erreurs détruisent complètement le consentement
et empêche même de se former. Elles sont appelées erreurs
obstacles et sont sanctionnées par la nullité absolue.
·
Erreur sur la nature du contrat
On suppose ici que les deux parties n'ont pas en vue le
même contrat. Par exemple l'une des parties pense à un prêt,
l'autre à une location où pense à une donation alors qu'il
s'agit d'une vente.
·
Erreur sur l'identité de l'objet
Il s'agit d'un malentendu à la suite duquel chaque
partie à en vue une chose différente. Par exemple l'acheteur
pensait acquérir une maison située à BINZA alors que le
vendeur avait en vue l'une de ses bicoque située à NGABA.
·
Erreur sur la cause du contrat
L'article 30 affirme qu'en cas d'erreur sur la cause le
contrat n'aura aucun effet. Et de ce faut la sanction qui interviendra sera la
nullité absolue.
b. Erreur vice du consentement
Ce sont les erreurs qui sont prévues dans le code civil
congolais. Aux termes de l'article 9 du CCCL III, l'erreur vicie le
consentement et entraine une nullité relative du contrat lorsqu'elle
porte sur la substance de la chose qui en est l'objet, et sur la personne en
cas de contrat intuitu personae.
·
Erreur sur la substance de la chose
Ce type d'erreur peut vicier le consentement si l'une des
parties commet une erreur portant sur l'une des qualités substantielles
de la chose (son origine dans le cas d'achat d'un meuble ancien, l'origine, la
date de fabrication de la chose).
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