C. Effets
L'action paulienne produit des effets juridiques
vis-à-vis des tiers acquéreurs, vis-à-vis des autres
créanciers non poursuivants et enfin vis-à-vis du
débiteur.
1. Vis-à-vis du tiers acquéreur, puisque le
bien aliéné cesse d'être dans le patrimoine de leurs
débiteurs, les créanciers du tiers n'auront plus aucun droit sur
les biens en question. Le bien va dans le patrimoine du créancier
poursuivant qui exercera sur lui tous les droits afférents à son
gage général c'est-à-dire la saisie et l'exécution.
Mais le créancier demandeur ne sera désintéressé
que dans la mesure de sa créance sur le débiteur. Le reliquat
reste au tiers et non aux débiteurs pour lequel l'acte reste
révoqué.
2. Vis-à-vis des autres créanciers, le produit
de l'action paulienne ne le profitera point. L'action paulienne est personnelle
et ne profite qu'au créancier qui l'a intentée.
3. Vis-à-vis du débiteur, l'acte provoqué
ne l'est qu'à l'égard du créancier poursuivant et non
à l'égard du débiteur. Contre ce dernier, l'acte
révoqué est censé continuer à sortir les effets
normaux. Le tiers peut donc agir contre le débiteur en cas de perte de
son bien, lui réclamer par exemple une indemnité
d'éviction.
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