Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

• F.S.J.P.
  

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Liste des abréviations et sigles.
  
• Sommaire
  
• 
  
• Introduction générale
  
• Titre I : Le statut du commissaire aux comptes
  
• Chapitre I : La nomination des commissaires aux comptes
  
  • Section 1 : Les incompatibilités
    
  • Paragraphe 1 : Les incompatibilités générales
    
  • Paragraphe 2 : Les incompatibles particulières
    
  • Paragraphe 1 : La désignation
    
  • Paragraphe 2 : La durée du mandat
    
  • Paragraphe 1 : L'expiration du mandat et la démission
    
  • Paragraphe 2 : Le décès et l'empêchement
    
• Titre II : Le rôle du commissaire aux comptes
  
• Chapitre I : Les missions du commissaire aux comptes
  
  • Section 1 : Les missions permanentes
    
  • Paragraphe 1 : La vérification de la comptabilité sociale et la
    
  • Paragraphe 1 : Les obligations générales
    
  • Paragraphe 2 : Les obligations particulières
    
  • Section 2 : Les prérogatives du commissaire aux comptes
    
  • Paragraphe 1 : Les droits du commissaire aux comptes
    
  • Paragraphe 2 : Les pouvoirs du commissaire aux comptes
    
  • 
    
  • Section 1 : Les conditions de la responsabilité
    
  • Paragraphe 1 : Les conditions de droit commun
    
  • Paragraphe 2 : Les cas particuliers
    
  • Paragraphe 2 : L'action en responsabilité
    
• Chapitre II : La responsabilité pénale
  
• Chapitre III : La responsabilité disciplinaire
  
  • Section 1 : Les sanctions disciplinaires
    
  • Paragraphe 1 : Les variétés des sanctions disciplinaires
    
  • Paragraphe 2 : La mise en oeuvre des sanctions disciplinaires
    
  • Paragraphe 2 : La procédure disciplinaire
    
• Conclusion générale
  
• 
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• 
  
• TITRE I : Le Statut du commissaire aux comptes
  
• 
  
• CHAPITRE I : La nomination des commissaires aux comptes
  
  • Section 1 : Les incompatibilités
    
    • Paragraphe 1 : Les incompatibilités générales
      
      • A- Les incompatibilités avec toute activité subordonnée
        
      • B- Les incompatibilités avec toute activité commerciale
        
    • Paragraphe 2 : Les incompatibles particulières
      
      • A- Les incompatibilités liées à la personne du commissaire aux
        
      • comptes
        
      • B- Les incompatibilités à la fin des fonctions du commissaire aux
        
      • comptes
        
  • Section 2 : La désignation du commissaire aux comptes et la durée de son mandat
    
    • Paragraphe 1 : La désignation
      
      • A- Les modes désignation
        
      • B- Les sanctions du défaut de désignation
        
    • Paragraphe 2 : La durée du mandat
      
      • A- La durée de principe
        
      • B- Les exceptions
        
• Chapitre II : La cessation des fonctions du commissaire aux
  
• comptes
  
  • Section 1 : La cessation normale des fonctions
    
    • Paragraphe 1 : L'expiration du mandat et la démission
      
      • A- L'expiration du mandat
        
      • B- La démission
        
  • Section 2 : La cessation des fonctions provoquée par la mise en cause de la personne du commissaire aux comptes
    
    • Paragraphe 1 : Le non-renouvellement des fonctions et la récusation
      
    • Paragraphe 2 : La révocation
      
      • A- Les conditions de la révocation
        
      • B- La procédure de la révocation
        
• Titre II : Le rôle du commissaire aux comptes
  
• Chapitre I : Les missions du commissaire aux comptes
  
  • Section 1 : Les missions permanentes
    
    • Paragraphe 1 : La vérification de la comptabilité sociale et la certification des états financiers de synthèse et de leurs annexes
      
      • A- La vérification de la comptabilité sociale
        
      • B- La certification des états financiers de synthèse et de leurs annexes
        
    • Paragraphe 2 : L'information des organes d'administration et de direction
      
      • A- L'information du conseil d'administration ou de l'administrateur général
        
      • B- L'information de l'assemblée générale
        
  • Section 2 : Les missions occasionnelles
    
    • Paragraphe 1 : La procédure d'alerte
      
      • A- Les critères de déclenchement de l'alerte
        
      • B- La procédure d'alerte
        
    • Paragraphe 2 : Les autres missions
      
      • A- Les conventions passées entre la société et ses dirigeants
        
      • B- Les modifications intervenant dans la vie de la société
        
• Chapitre II : Les obligations et prérogatives du
  commissaire aux comptes
  
  • Section 1 : Les obligations du commissaire aux comptes
    
    • Paragraphe 1 : Les obligations générales
      
      • A- La constitution et la conservation des dossiers
        
    • Paragraphe 2 : Les obligations particulières
      
      • A- La révélation des faits délictueux
        
      • B- Le secret professionnel
        
  • Section 2 : Les prérogatives du commissaire aux comptes
    
    • Paragraphe 1 : Les droits du commissaire aux comptes
      
      • A- Le droit d'assister aux assemblées générales et aux réunions du conseil d'administration
        
      • B- Le droit d'exercer sans entrave ses fonctions
        
    • Paragraphe 2 : Les pouvoirs du commissaire aux comptes
      
      • A- Le pouvoir d'investigation
        
      • B- Le pouvoir exceptionnel de convoquer les assemblées
        
• Titre III : La responsabilité du commissaire aux comptes
  
• Chapitre I : La responsabilité civile
  
  • Section 1 : Les conditions de la responsabilité
    
    • Paragraphe 1 : Les conditions de droit commun
      
      • A- La faute dans l'exercice des fonctions
        
      • B- Un préjudice découlant de la faute
        
    • Paragraphe 2 : Les cas particuliers
      
      • A- Le cas de l'alerte
        
      • B- Les cas d'infractions ou de fraudes commises par les dirigeants
        
  • Section 2 : Les causes d'exonération et l'action en responsabilité
    
    • Paragraphe 1 : Les causes d'exonération
      
      • A- Les causes considérées comme non exonératoires
        
      • B- Les réserves émises par le commissaire
        
    • Paragraphe 2 : L'action en responsabilité
      
      • A- Les règles de compétence
        
• Chapitre II : La responsabilité pénale
  
  • Section 1 : Les infractions propres à la qualité de commissaire aux comptes
    
    • Paragraphe 1 : Les incriminations pénales relatives à l'exercice de la profession
      
      • A- L'atteinte au monopole professionnel
        
      • B- L'exercice de la profession en situation de dépendance
        
    • Paragraphe 2 : L'atteinte à l'indépendance du commissaire aux comptes
      
      • A- La violation des incompatibilités
        
      • B- La constitution de l'infraction
        
  • Section 2 : Les infractions commises par le commissaire aux comptes
    
    • Paragraphe 1 : La violation du secret professionnel et le défaut de révélation des faits délictueux
      
      • A- La violation du secret professionnel
        
      • B- Le défaut de révélation des faits délictueux
        
    • Paragraphe 2 : La confirmation des informations mensongères et la présentation d'un bilan ne donnant pas une image
      
    • fidèle du patrimoine
      
      • A- La confirmation des informations mensongères
        
      • B- La présentation d'un bilan ne donnant pas une image fidèle du patrimoine
        
• Chapitre III : La responsabilité disciplinaire
  
  • Section 1 : Les sanctions disciplinaires
    
    • Paragraphe 1 : Les variétés des sanctions disciplinaires
      
      • A- L'avertissement et la réprimande
        
      • B- La suspension temporaire et la radiation du tableau de l'ordre
        
    • Paragraphe 2 : La mise en oeuvre des sanctions disciplinaires
      
      • A- L'exécution des sanctions disciplinaires
        
      • B- La prescription de l'action disciplinaire
        
  • Section 2 : Les juridictions et procédure disciplinaires
    
    • Paragraphe 1 : Les juridictions disciplinaires
      
      • A- Le conseil de discipline
        
      • B- La chambre nationale de discipline
        
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
  • I- Ouvrages
    
  • II- Mémoire et rapports
    
  • III- Entretiens
    
  • IV- Articles
    
  • V- Législation
    
  • A- Législation nationale
    
  • C- Législation française
    
  • VI- Jurisprudence
    
  • A- TGI
    
  • B- T. com.
    
  • C- Cour d'appel
    
  • D- Cass. com.
    
  • E- Cass. crim.