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Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

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par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
  

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B- Les incompatibilités avec toute activité commerciale

Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer d'activité commerciale, directement ou par personne interposée (art. 697, 3 de l'AUDSC). Il y a lieu de noter que les dispositions de l'article 697 ont un caractère prohibitif et doivent être interprétées de manière restrictive.

L'inobservation de ses incompatibilités générales est sanctionnée pénalement dans les mêmes conditions que les infractions aux incompatibilités spéciales (art. 898).

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera