B- L'exercice de la profession en situation de
dépendance
Le commissaire aux comptes doit être indépendant
de la personne ou de l'entité dont il est appelé à
certifier les comptes. L'indépendance du commissaire aux comptes se
caractérise notamment par l'exercice en toute liberté, en
réalité et en apparence, des pouvoirs et des compétences
qui lui sont conférés par la loi.
Le commissaire aux comptes dans l'exercice de ses fonctions, doit
éviter de se retrouver dans une situation, le mettant à la merci
des dirigeants sociaux.
Le commissaire aux comptes doit également éviter
toute situation de conflit d'intérêts. Tant à l'occasion
qu'en dehors de l'exercice de sa mission, le commissaire aux comptes
évite de se placer dans une situation qui compromettrait son
indépendance à l'égard de la personne ou de
l'entité dont il est appelé à certifier les comptes ou qui
pourrait être perçue comme de nature à compromettre
l'exercice impartial de cette mission.
Les incompatibilités prévues par l'AUDSC
définissent les situations d'atteinte à l'indépendance du
commissaire aux comptes.
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