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Le commissariat aux comptes dans la société anonyme

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par Robil ADAMOU
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou (Burkina Faso ) - Maitrise ès sciences juridiques et politiques option droit des affaires 2010
  

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Titre II : Le rôle du commissaire aux comptes

Chapitre I : Les missions du commissaire aux comptes

Section 1 : Les missions permanentes

Paragraphe 1 : La vérification de la comptabilité sociale et la

certification des états financiers de synthèse et de

leurs annexes

Paragraphe 2 : L'information des organes d'administration et de direction

Section 2 : Les missions occasionnelles Paragraphe 1 : La procédure d'alerte Paragraphe 2 : Les autres missions

Chapitre II : Les obligations et prérogatives du commissaire aux comptes Section 1 : Les obligations du commissaire aux comptes

Paragraphe 1 : Les obligations générales

Paragraphe 2 : Les obligations particulières

Section 2 : Les prérogatives du commissaire aux comptes

Paragraphe 1 : Les droits du commissaire aux comptes

Paragraphe 2 : Les pouvoirs du commissaire aux comptes

Titre III : La responsabilité du commissaire aux comptes Chapitre I : La responsabilité civile

Section 1 : Les conditions de la responsabilité

Paragraphe 1 : Les conditions de droit commun

Paragraphe 2 : Les cas particuliers

Section 2 : Les causes d'exonération et l'action en responsabilité Paragraphe 1 : Les causes d'exonération

Paragraphe 2 : L'action en responsabilité

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry