Chapitre II : La responsabilité
pénale
Section 1 : Les infractions propres à la
qualité de commissaire aux comptes
Paragraphe 1 : Les incriminations pénales
relatives à l'exercice de la profession
Paragraphe 2 : L'atteinte à l'indépendance
du commissaire aux comptes
Section 2 : Les infractions commises par le commissaire
aux comptes Paragraphe 1 : La violation du secret professionnel et le
défaut de révélation des faits
délictueux
Paragraphe 2 : La confirmation des informations
mensongères et la présentation d'un bilan ne donnant pas une
image fidèle du patrimoine
Chapitre III : La responsabilité
disciplinaire
Section 1 : Les sanctions disciplinaires
Paragraphe 1 : Les variétés des sanctions
disciplinaires
Paragraphe 2 : La mise en oeuvre des sanctions
disciplinaires
Section 2 : Les juridictions et procédure
disciplinaires Paragraphe 1 : Les juridictions disciplinaires
Paragraphe 2 : La procédure disciplinaire
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