Conclusion générale
Les sociétés commerciales et les
sociétés anonymes en particulier, de part leur envergure, sont
devenues des éléments importants dans la vie économique de
tous les pays et par conséquent dans l'économie mondiale.
La dimension qu'atteignent de nos jours les
sociétés anonymes fait que leur survie est nécessaire
à l'équilibre économique et social, car celles-ci font
intervenir dans leur fonctionnement plusieurs partenaires que sont, entre
autres, les fournisseurs, les clients, les banques, les investisseurs.
Depuis longtemps déjà, les législateurs
conscients de l'importance de ces sociétés, ont prévu
plusieurs moyens pour assurer leur survie. C'est ainsi que l'on peut d'ores et
déjà retrouver dans le droit anglo-saxon, les cabinets
d'auditors, qui ont été introduits en France par la loi du 24
juillet 19661 et le décret du 12 aoüt 1969 relatif
à l'organisation de la profession et au statut professionnel des
commissaires aux comptes des sociétés. Il fut donc
institué auprès des sociétés, un professionnel
chargé de veiller à ce que ces dernières gèrent
efficacement leurs comptes et évitent dès lors des
difficultés économiques pouvant conduire à la faillite.
L'institution du commissariat aux comptes a donc pour vocation un
contrôle des comptes sociaux, dans le but de sauvegarder les
sociétés.
En Afrique, l'assainissement et le développement du
monde des affaires voulus par le législateur OHADA ne peuvent se faire
sans la présence au sein des sociétés de cet auditeur
légal qu'est le commissaire aux comptes. Le législateur a donc
rigoureusement réglementé cette profession, dans le souci de lui
faire jouer pleinement son rôle2.
Chargé traditionnellement de la vérification des
comptes de la société, le commissaire aux comptes a connu une
modernisation de sa fonction aux fins de perfectionnement de son action. Le
contrôle du commissaire devient donc permanent, c'est-à-dire qu'il
s'exerce à tout moment et au-delà du simple contrôle des
comptes. L'auditeur légal s'est ainsi vu confier par le
législateur des missions à connotation de moins en moins
comptable, et qui porte sur la vie juridique de la société.
La finalité de la mission du commissaire aux comptes
est de contribuer à la fiabilité de l'information
financière et par là même, concourir à la
sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les
besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les
besoins de l'ensemble des partenaires ou les tiers intéressés par
celle ci.
1Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les
sociétés commerciales. 2Art. 694 à 734 de
l'AUDSC.
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Il est à reconnaitre les progrès accomplis par
la profession comptable au Burkina Faso grâce à l'ONECCA-BF. Mais,
plusieurs questions jugées prioritaires pour la profession doivent
être résolues et qui se déclinent principalement comme le
renforcement du niveau technique des professionnels, le développement de
l'ordre avec comme objectif final son adhésion à l'IFAC.
Il est nécessaire de poursuivre avec la commission de
l'UEMOA, la convergence du SYSCOA vers les IFRS, d'améliorer le cadre
institutionnel régional en faisant fonctionner les organes de
normalisation notamment le CPPC et s'assurer qu'ils sont dotés de
ressources adéquates. Ces organes devront se rapprocher des autres
organes internationaux oeuvrant dans le domaine comptable et de l'audit afin de
permettre d'être continuellement informer des dernières
modifications et mises à jour apportées aux normes
internationales de comptabilité, et d'assurer leur correcte mise en
oeuvre dans la zone.
Il y a lieu également d'adopter au niveau
régional1 les normes d'audit internationales, de veiller
à leur application au niveau de chaque ordre national afin de renforcer
la profession comptable et lui permettre d'exercer efficacement ses fonctions,
de développer la capacité de la Chambre disciplinaire de
l'ONECCA-BF pour lutter contre l'exercice illégal en renforçant
le régime de sanctions contre les prestataires non inscrits au tableau
de l'ordre et les entreprises ayant recours à leurs services, et
s'assurer que les membres de l'ordre respectent les règles
professionnelles et déontologiques, d'engager des démarches pour
l'agrément d'au moins une école de formation au Burkina Faso en
vue de dispenser la formation UEMOA à l'expertise comptable sur
place2.
La transposition des Directives et Règlements de
l'UEMOA en matière de comptabilité et d'audit a contribué
à améliorer significativement, le cadre légal et
réglementaire de la comptabilité et de l'audit au Burkina Faso au
cours des dernières années, mettant en place les fondements pour
une évolution favorable de la pratique comptable et d'audit à
moyen terme. Toutefois, des défis importants demeurent dans les domaines
des conditions d'exercice de la profession ainsi que la mise en place de
mécanisme de contrôle qualité, du fonctionnement des
organes de normalisation comptable et d'audit, de la fiabilité, de la
transparence de l'information financière et de la formation initiale et
continue.
1 La situation dans les autres pays de l'UEMOA
n'est guère différente de celle du Burkina Faso. Les
problèmes rencontrés par la profession comptable dans ces pays
sont pratiquement les mêmes que ceux auxquels fait face la profession au
Burkina. Toutefois, il y a lieu de noter des progrès dans certains pays
comme la Côte d'Ivoire, qui contrairement au Burkina est membre de l'IFAC
et qui dispose, à l'instar du Sénégal de centres de
formation au cursus du DECOFI.
2 Le Burkina Faso ne dispose pas pour l'instant, de
centres de formation au cursus du DECOFI. Ainsi, les étudiants doivent
faire le déplacement au Sénégal ou en Côte d'Ivoire,
et cette formation se révèle coûteuse pour des
étudiants dont les parents ont de faibles revenus. Cela permettrait de
réduire significativement les coflts de formation à l'expertise
comptable et rendre cette filière plus attractive pour les
burkinabè.
L'organisation professionnelle comptable, ONECCA-BF, devrait
être également encouragée à renforcer ses
capacités en ressources humaines1, techniques et
institutionnelles avec comme objectifs d'améliorer la qualité des
conditions d'exercice de la profession.
Un mécanisme de contrôle qualité de
l'exercice professionnel peut être instauré, ainsi que l'adoption
et la bonne application d'un code de déontologie et d'éthique, le
renforcement des processus de formation initiale et l'élaboration d'un
plan de formation continue obligatoire, et l'adoption de normes d'audit et de
comptabilité conformes aux standards internationaux. L'ensemble de ces
actions devra se faire en synergie avec celles envisagées et/ou
déjà en cours au niveau communautaire.
Ces difficultés et insuffisances qui minent la
profession comptable et celle des commissaires aux comptes et auxquelles il y a
lieu de pourvoir, n'enlèvent en rien à l'institution du
commissariat aux comptes son utilité indéniable2, qui
au fil de son évolution, a quitté du particulier pour devenir
public. Cependant le nombre grandissant de sociétés
liquidées ou faisant l'objet de redressement judiciaire au Burkina
malgré la présence dans ces sociétés d'un
commissaire aux comptes, laisse plusieurs interrogations sans réponses
sur l'efficacité et l'effectivité du contrôle des
commissaires.
1 Le faible nombre d'experts comptables personnes
physiques (39) et personnes morales (23) inscrits au tableau de l'Ordre
constitue également un frein pour l'efficacité du contrôle
parce ce que ceux-ci ne sont pas en nombre suffisants par rapport à
l'ampleur de la mission qui leur est confiée.
2Le commissaire aux comptes est comme une compagnie
d'assurance. Quand tout va bien on ne voit pas son importance, son action n'est
pas visible. Mais c'est quand, il y a des difficultés que l'on voit que
le commissaire n'a pas mener à bien ses missions. Cela veut dire tout
simplement que lorsqu'une société se porte bien, il est à
présumer l'action bénéfique du commissaire aux comptes de
la société (Entretien du 15 février 2011 op. cit.).
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