L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

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• EPIGRAPHE
  
• « Au sortir du collège, on me mit dans les mains des livres de droit, j'en cherchais l'esprit »
  
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• Montesquieu
  
• A mesparents TUNGUNGA KASONGO Elie et NGALULA KABASHADI Marie, pour tous les sacrifices consentis pour moi depuis le premier jour de ma conception.
  
• Je dédie ce travail, fruit d'un océan de sueur.
  
• REMERCIEMENTS
  
• PROLEGOMENES
  
  • A. PRESENTATION DU SUJET
    
  • B. PROBLEMATIQUE DU SUJET
    
  • C. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • D. INTERET DU SUJET
    
  • E. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • 1. Méthodes
      
    • 2. Techniques
      
  • F. DELIMITATION DU SUJET
    
  • G. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : THEORIES GENERALES SUR LA NATIONALITE
  
  • SECTION I : NOTION DE LA NATIONALITE
    
    • §1.- Définition sociologique et juridiquede la nationalité
      
      • A. Le fondement du lien de nationalité
        
      • B. Effets du lien de nationalité
        
  • §2. - Eléments du lien juridique de nationalité
    
    • A. L'Etat donneur de nationalité
      
      • B. Le sujet de nationalité
        
        • 1. Personnes physique
          
        • 2. Cas des personnes morales
          
        • 3. Exclusion des choses
          
  • SECTION II. LA NATIONALITE ET L'ORDRE INTERNATIONAL
    
    • A. Liberté des Etats dans l'attribution de leur nationalité
      
    • B. Limites éventuelles
      
      • a) Le principe d'effectivité
        
      • b) Les droits de l'individu
        
  • SECTION III : LA NATIONALITE CONGOLAISE DE LEGE LATA
    
    • I. Règles substantielles déterminant l'octroi de la nationalité congolaise
      
      • §.1. L'attribution de la nationalité congolaise
        
      • §2 l'acquisition de la nationalité congolaise
        
    • A. Conditions et effets communs relatifs à la nationalité congolaise dérivée
      
    • A1. Conditions communes relatives à la nationalité congolaise dérivée
      
      • a. Conditions communes de fond
        
      • b. Conditions de forme
        
        • b.1. Conditions de forme communes prévues dans la loi sur la nationalité
          
        • b.2. Conditions de forme communes prévues dans l'arrêtéministériel portant exécution de laloi sur la nationalité
          
    • A.2. Effets communs relatifs à la nationalité congolaise dérivée
      
      • 1. Droits du nouveau Congolais
        
      • 2. Devoirs du nouveau Congolais
        
    • B. Conditions de fond et de forme particulières à chacun des modes d'acquisition de lanationalité
      
    • 1. De l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de la naturalisation
      
      • a. Définition
        
      • b. Conditions de fond de la naturalisation
        
      • c. Conditions de forme
        
        • - Conditions de forme prévues dans la loi sur la nationalité
          
        • - Conditions prévues dans l'arrêtéministériel portant mesures d'exécutions de la loi sur la nationalité
          
    • 2. De l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de l'option
      
      • a. Conditions de fond
        
      • b. Conditions de forme
        
        • - Conditions de forme prévues dans la loi sur la nationalité
          
        • - Conditions prévues dons l'arrêteministériel portant mesures d'exécution de la loi sur lanationalité
          
    • 3. De1' acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de l'adoption.
      
      • a. Conditions de fond
        
      • b. Conditions de forme
        
        • - Conditions de forme prévues dans la loi sur la nationalité
          
        • - Conditions de forme prévues dans l'arrêtéministériel portant mesures d'exécution de laloi sur la nationalité
          
    • 4. De l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet du mariage
      
      • a. Conditions de fond
        
      • b. Conditions de forme
        
        • -Conditions de forme prévues dans la loi sur la nationalité
          
        • -Conditions de forme prévues dans l'arrêtéministériel portant mesures d'exécution de la loi sur la nationalité
          
    • 5. De l'acquisition de la nationalité congolaise par l'effet de la naissance et de la résidence en RépubliqueDémocratique du Congo (la nationalité territoriale),nationalité par le bienfait de la loi
      
      • a. Conditions de fond
        
      • b. Conditions de forme
        
        • b.1. Conditions de forme prévues dans la loi sur la nationalité
          
        • b.2. Conditions prévues dans l'arrêtéministériel portant mesures d'exécution de la loi sur la nationalité
          
    • II. Autorités compétentes, preuves et contentieux en matière de nationalité
      
      • §1. Autoritéscompétentes
        
      • §2. Preuve de la nationalité.
        
      • a. Preuve de fournir en dehors d'un certificat de nationalité, pour justifier de la nationalité congolaise-
        
    • B. Preuve de la qualité d'étranger
      
    • §3. Les contestations en matière de nationalité
      
    • A. Les juridictions compétentes
      
    • B. L'exception de nationalité
      
    • III. Perte et recouvrement de la nationalité congolaise
      
  • Remarque préalable
    
    • A. De la perte de la nationalité congolaise
      
    • 1. Perte de la nationalité congolaise en dehors de toute faute du national
      
    • 2. La seule volonté de l'individu, cause de perte de la nationalité congolaise : répudiation de la nationalité congolaise
      
    • 3. Perte de la nationalité comme sanction d'une faute
      
      • B. Du recouvrement de la nationalité congolaise
        
    • 1. Le recouvrement de la nationalité congolaise par déclaration
      
    • 2. Le recouvrement de la nationalité congolaise par ordonnance
      
    • §3. Conditions de fond et de forme du recouvrement de la nationalité congolaise
      
      • A. Conditions de forme communes aux deux modes du recouvrement prévues dans l'arrêté portant mesures d'application de la loi sur la nationalité
        
      • B. Conditions de fond et de forme propres à chacun des modes du recouvrement de la nationalité congolaise
        
        • 1.1. Conditions de fond
          
        • 1.2. Conditions de forme
          
• CHAPITRE II: LA DOUBLE NATIONALITE, UN IMPERATIF POUR LA RDC
  
  • SECTION I : CONTROVERSES DOCTRINALES
    
    • §1. Les arguments favorables au principe de l'unicité et exclusivité de la nationalité congolaise
      
      • A. Arguments tirés des instruments internationaux
        
    • I. Tout individu doit avoir une nationalité et nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité
      
    • II. Tout individu ne peut en avoir qu'une seule, pour éviter les cas d'apatridie ou conflit de l'allégeance à plusieurs Etats à la fois.
      
    • III. L'Etat conserve un pouvoir discrétionnaire en matière de nationalité
      
      • B. Arguments tirés du droit interne
        
    • I. Arguments d'ordre politique
      
    • II. Argument d'ordre social
      
    • §2. L'argument en faveur de la double nationalité en RDC
      
      • A. La règle de base de l'unipatridie est désuète
        
      • B. La limitation de la double nationalité est contraire au principe de l'égalité de traitement.
        
      • C. Avantage économique du principe
        
  • SECTION II  PORTEE ET AVANTAGES DE LA DOUBLE NATIONALITE
    
    • I. Portée du principe de la double nationalité
      
    • Le sentiment national construit-il un Etat ?
      
    • II. Avantages de la double nationalité en R.D.C.
      
      • §1. Avantages de la double nationalité pour les congolais
        
    • A. Sur le plan diplomatique
      
    • B. Sur le plan social
      
    • C. Plan juridico-politique
      
    • D. Sur le plan professionnel
      
      • §2. Avantages de la double nationalité pour I `Etat
        
    • A. Avantages économiques
      
    • B. Avantages politiques
      
  • SECTION III. PLAIDOYER POUR UNE DOUBLE NATIONALITE ET SESCONSEQUENCES JURIDIQUES EN RDC
    
    • I. Plaidoyer pour une double nationalité en RDC
      
    • II. Effets juridiques de la consécration de la double nationalité en droit positif congolais
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES