L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

A. Avantages économiques

L'Etat congolais a besoin des finances pour assurer la couverture des charges publiques. « L'impôt qui est la source principale de recettes de l'Etat »^97(*), n'offre pas assez de recettes. L'Etat recourt aussi à la technique du portefeuille pour maximiser ces recettes, mais cette technique non plus ne fournit de rendement escompté. La réforme actuelle de la transformation des entreprises des établissements publics en société commerciale en est la preuve éloquente.

Nous sommes cependant d'avis avec le Professeur Eddy MWANZO qu'il sied de reconnaître que la diaspora constitue une force économique inestimable pour le Congo.

B. Avantages politiques

Compte tenu du poids que représente une population nombreuse notamment sur le plan économique, commercial et militaire, la question est de savoir si l'Etat congolais a intérêt à mener une politique démographique basée principalement sur les facultés d'acquisition de sa nationalité congolaise par la naturalisation, l'option et l'adoption?

La RDC a absolument besoin d'apports étrangers pour réaliser sa politique de la reconstruction nationale, de création d'emplois et de réduction du seuil de la pauvreté. « Ce pays éprouve la nécessité de se procurer des ressources financières supplémentaires, extra budgétaires (hors de la fiscalité) pour réaliser ses objectifs^98(*). Le Congo Démocratique est donc « forcé de retenir sur son sol la population qui y vit et de donner sa nationalité à ceux qui naissent sur son territoire ».

Le principe de la double nationalité s'apprête le mieux comme technique de pointe pour réaliser ces ambitions de l'Etat congolais. Parce qu'actuellement, les grandes tendances des individus est de se sentir beaucoup plus proches de chacune des communautés qu'ils choisissent pour parfaire leur vie. En Amérique, qu'ils ne se sentent en rien différents des américains, plutôt égaux à eux et même plus qu'eux, le même individu, quand il descend en RDC, qu'il éprouve le même sentiment.

Il y a là une profonde aspiration à une vie dont la fraternité déborde les frontières des Etats, peut être plus mieux encore, une vie qui supprime ces frontières étatiques pour ramener l'humanité à l'unité. La double nationalité se présente alors comme un moyen adéquat de réalisation de cette politique.

Si aujourd'hui les USA sont et se maintiennent à la direction de la planète terre, c'est grâce à cette politique attractive des peuples d'autres continents vers l'Amérique. Chaque année plus ou moins 5.000.000 des personnes quittent l'Afrique pour les USA, et des visa des résidents leur sont facilement octroyés. Plusieurs d'entre eux obtiennent la nationalité américaine.

Ainsi par exemple, « toute personne née aux Etats-Unis et ressortissant à leur juridiction est citoyen des Etats-Unis et de l'Etat dans lequel il réside. Les enfants nés à l'étranger des parents américains sont également citoyens américains, sans certaines conditions. La loi accorde enfin la qualité de citoyen américain aux populations de l'Alaska, d'Hawaï, de Porto Rico et des îles Vierges. La qualité de citoyen s'acquiert aussi par naturalisation collective ou individuelle. La naturalisation individuelle est régie par le « Nationality Act» du 14 octobre 1940, version amendée des lois de 1790 et 1906 »^99(*). Ce pays, pourtant d'émigration, ne s'estime toujours pas saturé « sur le plan démographique ». Il était la fourchette d'octroi de sa nationalité américaine à plusieurs, sinon aux peuples du monde entier. Il suffit de naître sur le sol américain pour porter le statut de national américain. Cette politique fait que, pour accéder à certaines facilités professionnelles, certains parents préfèrent se rendre aux USA pour y donner naissance.

Il est dès lors injuste de priver à un tel bébé qui reste profondément lié de par sa filiation, au territoire congolais, sa nationalité congolaise d'origine, aux motifs qu'il a acquis une autre nationalité (américaine, dans le cas d'espèce).

Enfin, il sied de noter que le Congo qui consacre l'unicité et l'exclusivité de sa nationalité connaît les mêmes problèmes d'insécurité que ceux qui reconnaissent la double nationalité. Par contre, le Congo-Kinshasa recourt aux aides étrangères de ces Etats, devenus fort, de part la politique de la double nationalité.

* ⁹⁷ KOLA NGONZE, Droit fiscal, Syllabus, 1^ère licence Droit, UNIKIN, 2007, p. 6.

* ⁹⁸ KAPETA NZOVU et MWANZO I.A.E., op.cit., p. 62.

* ⁹⁹ GEORGES LANG, Les institutions américaines, Ed. Curial, Paris, 1958, p.125