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L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à  la problématique de la double nationalité

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par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo - Licence en droit public interne 2012
  

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Extinction Rebellion

§2 l'acquisition de la nationalité congolaise

L'expression recommandée ici est la nationalité dérivée c'est-à-dire celle acquise postérieurement à la naissance.

La nationalité congolaise dérivée s'acquiert par l'effet de la naturalisation, de l'option, de l'adoption, du mariage ou de la naissance et de la résidence en République Démocratique du Congo, et enfin de l'adjonction du territoire.

La loi distingue entre les conditions communes d'acquisition de la nationalité de celles relatives à la nationalité d'origine.

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