L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

SECTION II  PORTEE ET AVANTAGES DE LA DOUBLE NATIONALITE

I. Portée du principe de la double nationalité

Au nombre des problèmes politiques à la fin du XXème siècle, l'histoire retiendra les questions de l'identité nationale qui accompagnent notre humanité à l'entrée du 3^ème millénaire. Par ici par là, des groupes d'hommes et de femmes luttent pour acquérir la liberté de s'administrer ou de se gouverner, la fin des discriminations dont ils font l'objet au sein de la communauté nationale ou bien fruit de l'immigration, ils revendiquent l'intégration dans l'Etat comme moyen de mettre un terme aux inégalités dans divers domaines spécialement.^73(*)

De même, on retrouve partout au Congo spécialement dans le nord et dans l'Est, bien des familles contant plusieurs générations et dont les parents sont venus de l'Ouganda, du Soudan, du Congo voisin et d'ailleurs. Ils représentent une multitude de clans, de tribus et d'ethnies, beaucoup d'entre eux voudraient être fixés sur la nationalité Congolaise.^74(*)

Le Congo ressemble à une nation dans un semblant d'Etat qu'il faut restaurer. Les régimes démocratiques garants des libertés publiques et de la bonne gouvernance et les progrès économiques et sociaux sont les voies à suivre. Pourtant, les (événements les plus récents viennent de montrer qu'en Afrique, il faut en même temps apprendre aux gens à vivre ensemble et leur inculquer tout ce qui transmet à l'homme les valeurs d'une civilisation universelle.^75(*)

Le fait qu'un individu soit le national de deux ou plusieurs Etats ne constitue pas une impossibilité logique et ne suppose aucun abus de la part de l'un d'eux : on peut présenter avec un Etat certains liens qui justifient l'inclusion dans sa population constitutive, et avec un autre des liens différents, mais tout aussi solide provoquant une réaction identique. Par exemple l'enfant dont le père a la nationalité du pays A et la mère celle du pays B. et si l'on admet qu'à B et sous peine d'en faire un apatride, il est normal que chacun lui offre sa nationalité.

Une cause fréquente de bi nationalité réside dans le fait que certains Etats connaissent à côté de l'attribution de la nationalité en raison de la filiation (jus sanguinis), une attribution en raison du lieu de naissance (jus soli).Par ailleurs, les femmes mariées conservent souvent leur nationalité ancienne tout en acquérant celle de leurs maris : elles ont alors une double nationalité et les enfants du couple risquent fort de se trouver dans la même situation.^76(*)

Du fait qu'un individu possède deux ou plusieurs nationalités, il résulte qu'une pluralité d'Etats peut réclamer une compétence personnelle à son regard. Les effets en sont parfois bénéfiques pour lui, dans la mesure où la qualité de national confère des droits, parfois néfastes dans la mesure où elle impose des obligations (militaire en particulier). Quelque injustice que cette situation puisse comporter, elle se constate en principe et ne se discute pas, chaque Etat ayant agi complètement en attribuant sa nationalité et en tirant les conséquences.^77(*)

Il sied de signaler que le cumul provoque cependant deux séries de réactions :

- Au niveau des effets, l'individu n'est pas traité comme le national à part entière de chacun des Etats qui lui ont donné leurs nationalités : la possession d'une nationalité peut paralyser les effets de l'autre

- Au niveau des causes, les Etats cherchent à lutter contre l'apparition de cumul.^78(*)

Chaque législation peut s'employer unilatéralement à ratifier le cumul en évitant de consacrer les critères qui les favorisent, ou en imposant une option aux binationaux ou multinationaux. Mais la lutte est efficace lorsqu'une concertation s'instaure entre les Etats : c'est la voie conventionnelle.

Comme l'affirme Léon de Saint Moulin cité par MAYOYO TIPO-TIPO, « les identités se trouvent à la base de tous les conflits et une culture de la paix ne peut se construire sans une articulation correcte des différentes identités qui se partagent l'espace social ».^79(*)

L'analyse selon laquelle on serait un même peuple au sein d'un même Etat n'est pas convaincante. Il est facile de démontrer sa légèreté. Prenons deux ethnies Congolaises situées à deux extrémités du pays : les Ngbandi (ethnie de MOBUTU) au Nord-Ouest et les Lunda (ethnie de l'un des parents de Kabila) au Sud-est. Les premiers se trouvent également en Centrafrique, tandis que les seconds vivent aussi en Angola et en Zambie.

Prenons maintenant deux Ngbandi, x1 et x2, l'un Congolais et l'autre centrafricain ; et deux Lunda, l'un congolais et l'autre Angolais y2.Ajoutons à cela que les deux Ngbandi se voient régulièrement et vivent des produits de la même foret, près du barrage de Mobayi, et que deux Lunda font de même dans la brousse de Dilolo. Serait-il pertinent de dire à x 1 et y 1 qu'ils sont un même peuple du fait qu'ils sont congolais et que pour deux Ngbandi, x2 ou y2 est un étranger ? Ceci n'est pas particulier à l'Afrique. De quel que côté que nous jetions nos regards, nous apercevons la même réalité dans ce que l'on appelle les Etats-Nations.

Un Français de Tourcoing au nord de la France est culturellement plus proche du Belge de Mouscron au sud de la Belgique que de son compatriote Marseillais par exemple, les deux villes formant une même agglomération. Il en est de même du Basque Français vis-à-vis du Basque Espagnol par rapport, par exemple au Française frontalier de l'Allemagne.^80(*)

Par ailleurs, une nationalité comme celle des juifs par exemple regroupe « des gens qui ne partagent ni la même langue, ni la même religion, ni le même passé historique, ni les mêmes caractéristiques sanguines, ni une même attitude vis-à-vis de l'Etat juif ».

Le discours nationaliste que les dirigeants Africains ont repris en choeur à la suite d'Adolf Hitler : « un seul peuple, une seule Nation, un seul chef » ne repose sur rien de concret qu'on pourrait distinguer par exemple l'éléphant de l'hippopotame. C'est une mystification destinée à la sacralisation du pouvoir.^81(*)

Ainsi, nous pouvons dans les lignes qui suivent répondre à la question de savoir si le sentiment national construit-il un Etat ?

* ⁷³C.NGUYA-NDILA MAL.ENGANA, Nationalité au Congo/Kinshasa - le cas du Kivu, Paris, Harmattan, 2001, p.11.

* 74Idem p.12.

* ⁷⁵Ibidem, p.279

* ⁷⁶ P.MAYER, V. HEUZE, Droit International Privé, 8^ème éd., Paris, Montchrestien, 2004, p. 615.

* ⁷⁷Idem, p.616.

* ⁷⁸C. NGUYA-NDILA MALENGANA, Nationalité au Congo/ Kinshasa - le cas du Kivu, Paris, Harmattan, 2001, p.617.

* ⁷⁹MAYOYO BITUMBA TIPO-TIPO, L'ajustement politique Africain pour une démocratie endogène au Congo-Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 1999, p.73

* ⁸⁰Idem, p.73

* ⁸¹MAYOYO BITUMBA TIPO-TIPO, L'ajustement politique Africain pour une démocratie endogène au Congo-Kinshasa, Paris, l'Harmattan, 1999, p.74.