TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
1
DEDICACE
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REMERCIEMENT
3
PROLEGOMENE
4
A. PRESENTATION DU SUJET
4
B. PROBLEMATIQUE DU SUJET
5
C. HYPOTHESE DU TRAVAIL
6
D. INTERET DU SUJET
7
E. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
9
1. Méthodes
9
2. Techniques
11
F. DELIMITATION DU SUJET
12
G. PLAN SOMMAIRE
12
CHAPITRE I : THEORIES GENERALES SUR LA
NATIONALITE
13
SECTION I : NOTION DE LA NATIONALITE
13
§1.- Définition sociologique et
juridique de la nationalité
13
A. Le fondement du lien de
nationalité
13
B. Effets du lien de nationalité
16
§2. - Eléments du lien juridique de
nationalité
16
A. L'Etat donneur de nationalité
16
B. Le sujet de nationalité
18
1. Personnes physique
18
2. Cas des personnes morales
18
3. Exclusion des choses
21
SECTION II. LA NATIONALITE ET L'ORDRE
INTERNATIONAL
21
A. Liberté des Etats dans
l'attribution de leur nationalité
22
B. Limites éventuelles
23
a) Le principe d'effectivité
23
b) Les droits de l'individu
24
SECTION III : LA NATIONALITE CONGOLAISE DE
LEGE LATA
26
§.1. L'attribution de la
nationalité congolaise
26
§2 l'acquisition de la nationalité
congolaise
27
A. Conditions et effets communs relatifs
à la nationalité congolaise dérivée
28
A1. Conditions communes relatives à la
nationalité congolaise dérivée
28
a. Conditions communes de fond
28
b. Conditions de forme
29
b.1. Conditions de forme communes
prévues dans la loi sur la nationalité
29
b.2. Conditions de forme communes
prévues dans l'arrêté ministériel portant
exécution de la loi sur la nationalité
29
A.2. Effets communs relatifs à la
nationalité congolaise dérivée
30
1. Droits du nouveau Congolais
30
2. Devoirs du nouveau Congolais
30
B. Conditions de fond et de forme
particulières à chacun des modes d'acquisition de la
nationalité
31
1. De l'acquisition de la nationalité
congolaise par l'effet de la naturalisation
31
a. Définition
31
b. Conditions de fond de la
naturalisation
31
c. Conditions de forme
31
- Conditions de forme prévues dans la
loi sur la nationalité
31
- Conditions prévues dans
l'arrêté ministériel portant mesures d'exécutions de
la loi sur la nationalité
32
2. De l'acquisition de la nationalité
congolaise par l'effet de l'option
33
a. Conditions de fond
33
b. Conditions de forme
33
- Conditions de forme preuves dans la loi sur la
nationalité
33
- Conditions prévues dons
l'arrête ministériel portant mesures d'exécution de la loi
sur la nationalité
34
3. De 1' acquisition de la nationalité
congolaise par l'effet de l'adoption.
34
a. Conditions de fond
34
b. Conditions de forme
35
- Conditions de forme prévues dans la loi
sur la nationalité
35
- Conditions de forme prévues dans
l'arrêté ministériel portant mesures d'exécution de
la loi sur la nationalité
35
4. De l'acquisition de la nationalité
congolaise par l'effet du mariage
35
a. Conditions de fond
36
b. Conditions de forme
36
- Conditions de forme prévues dans la loi
sur la nationalité
36
- Conditions de forme prévues dans
l'arrêté ministériel portant mesures d'exécution de
la loi sur la nationalité
37
5. De l'acquisition de la nationalité
congolaise par l'effet de la naissance et de la résidence en
République Démocratique du Congo (la nationalité
territoriale) nationalité par le bienfait de la loi
37
a. Conditions de fond
37
b. Conditions de forme
38
b.1. Conditions de forme prévues dans la loi
sur la nationalité
38
b.2. Conditions prévues dans
l'arrêté ministériel portant mesures d'exécution de
la loi sur la nationalité
38
§1. Autorités
compétentes
39
§2. Preuve de la
nationalité.
39
a. Preuve de fournir en dehors d'un
certificat de nationalité, pour justifier de la nationalité
congolaise-
40
B. Preuve de la qualité
d'étranger
41
§3. Les contestations en matière de
nationalité
41
A. Les juridictions compétentes
41
B. L'exception de nationalité
42
III. perte et recouvrement de la
nationalité congolaise
43
Remarque préalable
43
A. De la perte de la nationalité
congolaise
43
1. Perte de la nationalité congolaise en
dehors de toute faute du national
43
2. La seule volonté de l'individu, cause de
perte de la nationalité congolaise : répudiation de la
nationalité congolaise
44
3. Perte de la nationalité comme
sanction d'une faute
45
B. Du recouvrement de la nationalité
congolaise
46
1. Le recouvrement de la nationalité
congolaise par déclaration
46
2. Le recouvrement de la nationalité
congolaise par ordonnance
46
§3. Conditions de fond et de forme du
recouvrement de la nationalité congolaise
47
A. Conditions de forme communes aux deux modes du
recouvrement prévues dans l'arrêté portant mesures
d'application de la loi sur la nationalité
47
B. Conditions de fond et de forme propres à
chacun des modes du recouvrement de la nationalité congolaise
47
1.1. Conditions de fond
47
1.2. Conditions de forme
48
CHAPITRE II: LA DOUBLE NATIONALITE, UN IMPERATIF
POUR LA RDC
50
SECTION I : CONTROVERSES DOCTRINALES
51
§1. Les arguments favorables au principe
de l'unicité et exclusivité de la nationalité
congolaise
51
A. Arguments tirés des instruments
internationaux
52
I. Tout individu doit avoir une
nationalité et nul ne peut être arbitrairement privé de sa
nationalité
52
II. Tout individu ne peut en
avoir qu'une seule, pour éviter les cas d'apatridie ou conflit de
l'allégeance à plusieurs Etats à la fois.
53
III. L'Etat conserve un pouvoir
discrétionnaire en matière de nationalité
53
B. Arguments tirés du droit
interne
54
I. Arguments d'ordre politique
54
II. Argument d'ordre social
55
§2. L'argument en faveur de la double
nationalité en RDC
55
A. La règle de base de l'unipatridie
est désuète
55
B. La limitation de la double
nationalité est contraire au principe de l'égalité de
traitement.
57
C. Avantage économique du
principe
58
SECTION II PORTEE ET AVANTAGES DE LA DOUBLE
NATIONALITE
59
I. Portée du principe de la double
nationalité
59
Le sentiment national construit-il un Etat
?
62
II. Avantages de la double
nationalité en R.D.C.
64
§1. Avantages de la double
nationalité pour les congolais
65
A. Sur le plan diplomatique
65
B. Sur le plan social
66
C. Plan juridico-politique
67
D. Sur le plan professionnel
69
§2. Avantages de la double
nationalité pour I `Etat
70
A. Avantage économique
70
B. Avantages politiques
71
SECTION III. PLAIDOYER POUR UNE DOUBLE NATIONALITE
ET SESCONSEQUENCES JURIDIQUES EN RDC
73
I. Plaidoyer pour une double
nationalité en RDC
73
II. Effets juridiques de la
consécration de la double nationalité en droit positif
congolais
76
CONCLUSION
79
BIBLIOGRAPHIE
81
TABLE DES MATIERES
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