L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

BIBLIOGRAPHIE

I.INSTRUMENTS INTERNATIONAUX ET NATIONAUX

A. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

1. la convention européenne sur la nationalité du 6 novembre 1997.

2. La convention de la HAYE, du 12 avril 1950 concernant certaines questions relatives aux conflits des lois sur la nationalité.

3. la Déclaration universelle des droits de l'l'homme du 10 décembre 1948.

B. INSTRUMENTS NATIONAUX

1. La constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée à ces jours,in JORDC, 47^ème année, n°spécial, du 18 février 2006.

2. La loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, JORDC, 2004.

3. L'arrêté ministériel n°261/MIN/J/2006 du 4 juillet 2006 portant exécution de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

C. JURISPRUDENCE

1. La jurisprudence de la cour internationale de justice du 6 avril 1955.

II. DOCTRINE

A. OUVRAGES

1.ALEXIS,(M), Droit international privé, Ed.Alivia, Kinshasa, 2010.

2. AUDIT (B), Droit international privé, 3èmè éd.économia, paris, 2000.

3. BRONWEN MAN BY, Lois sur la nationalité en Afrique, une étude comparée, éd. Open society institution, New York, 2009.

4. DEPAGE(H),Droit International Privé,Tome1.Ed.Dalloz, Paris,1993.

5. DERRUPE (J), Droit international privé, Mémentos, 8^ème éd., Dalloz, paris, 1988.

6. DERRUPE (J), Droit international privé, Mémentos, 13^ème éd., Dalloz, paris, 1999.

7. DERRUPE (J), Droit international privé, 14^ème éd. Dalloz, Paris, 2001.

8. DJOLI ESENG'EKELI(J), Droit constitutionnel Tome I, principes structuraux, éd. Universitaires africaines, Kinshasa, 2009.

9. GUTTMAN (D), Droit international privé, 3^ème éd. Dalloz, Paris, 2002.

10. KALALA (M.O), La législation congolaise en matière de la de 1992 à nos jours, éd. CADICEC, Kinshasa, 1997.

11. KANYAMA CHUMBI (P), Les relations de Kivu et la loi sur la nationalité. Vraie et fausse problématique, éd. Select, Kinshasa, 2009.

12. LANG (G), Les institutions américaines, éd. Cujas, Paris, 1958.

13. LOUSSOUARN(Y) et al, Droit international privé, 3^ème éd. Dalloz, paris, 1988

14. MALAURI (P) et AGNES (L), Cours de droit civil, la famille, 3èmeéd. Cujas, Paris,1993.

15. MAYER (P) et HEUZE(V), Droit international privé, 8^ème éd.Mont-chrestien, Paris, 2004

16. MAYOYO BITUMBA TIPO-TIPO, Ajustement politique Africain pour une démocratie endogène au Congo-Kinshasa, harmattan, Paris, 1999.

17.MBOKO DJ'ANDIMA, prince et usages en matières de rédaction d'un travail universitaire, éd. CADICEC, Kinshasa, 2004.

18. MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, (E), institutions politiques et droit constitutionnel. Théorie générale des institutions politiques de l'Etat.1,E.U.A.,Kinshasa, 2001.

19. MULUMBA KATCHY, introduction générale à l'étude du droit, UNIKIN, 2005.

20. MUYILA TSHIYEMBE, Refondation de la nation et nationalité en RDC, l'Harmattan, Paris, 2007.

21. NGUYA-NDILA MALENGANA (C), La Nationalité au Congo/Kinshasa le cas du Kivu, harmattan, 2001

22. NIBOYET (J-P), Cours de droit international privé français, recueil Sirey, 1949.

23. PINTO (R) et GRAWITS (M), Méthodes des sciences sociales, éd.Dalloz, Paris, 1998.

24. RIGAUX(F) et FALLON (M), Droit international privé, éd.Larcier, Bruxelles, 2008

25. SANTULLI (C), Irréguliers internes et efficacité de la nationalité, LGDJ, paris, 1995

26. TOUSCOZ (J), Droit international privé, 1^ère éd.PUF, Paris, 1993.

B. NOTES DE COURS

1. BOMPAKA NKEYI, Cours de droit civil les personnes, 1^er Graduat, Faculté de droit, UNIKIN, 2009-2010.

2. ELITE IPONDO, (G.G.), initiative à la recherche scientifique, syllabus, IFASIC, Kinshasa, 2007-2008.

3. KAPETA NZOVU et Eddy MWANZO, Cours de droit international privé congolais, 2^ème licence, faculté de droit, UPC, 2010-2011.

4. KOLA GONZE, Droit fiscal, 1^ère licence droit, UNIKIN, 2007-2008.

4. LUKOKI MAVOKA, Histoire diplomatique, 1789-1914, 2^ème graduat, R.I., FSSAP, UNIKIN, 2003-2004.

5. WEMBI KAKESE, Grands services publics et entreprise publique, SPA, UNIKIN, 2008-2009.

C. MEMOIRE

1. NSUANA MBUMBA, Exercice et mise en mouvement de l'action publique dirigée contre les bénéficiaires de privilège de juridiction en droit congolais français et devant la CPI, 2^ème licence droit, UNIKIN, 2008-2009.

2. MPIOKOLO SINGA, Plaidoyer pour la double nationalité en droit congolais : Etude de la loi à la lumière de l'évolution de la vie internationale, 2^ème licence droit, Université Kongo, 2010-2011.

3. MUNDAY MVUNGULA, plaidoyer pour une double nationalité en droit positif congolais, 2^ème licence droit, UNIKIN, 2010-2011.

4. EPEMBE EGBULU, le principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise face à la liberté reconnue aux Etats dans l'octroi et dans la détermination de leurs nationalités, mémoire, 2^ème licence droit, UNIKIN, 2010-2011.

D. ARTICLES DE REVUE

1. LOKAKO NE KONGO, « Fondement politique, économique et culturel de l'intégration nationale », in fédération, ethnicité et intégration nationale au Congo, IFEP, Kinshasa, 1997.

2. LUNDA BULULU (V), Réflexion sur le projet de la loi relative à nationalité congolaise », in commentaire sur la loi, Kinshasa, 2004.

3. MABIALA MANTUBA NGOMA, « Fédéralisme, ethnicité et intégration nationale au Congo »,in fédération, ethnicité et intégration nationale au Congo,IFEP, Kinshasa,1997.

E. SITES INTERNET

1. GARROTE (M), le principe de la bi nationalité résiste, in www.info/article-Marine le Pen contre la double nationalité, France, jeudi 23 juin 2011.

2.MUTAMBAYI wa NTUMBA(D), pourquoi une double nationalité au Congo ? in htt.// www.Grands-lacs.net/doc/4096.pdq du 25 mai 2006

3.MUTAMBAYI wa NTUMBA(D), plaidoyer pour une double nationalité au Congo-Kinshasa in http:// www.laconscience.com du 15 juin 2007

4. Quotidien la conscience du 09 février 2007, in http : //www.la conscience.com