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L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à  la problématique de la double nationalité

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par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo - Licence en droit public interne 2012
  

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II. Avantages de la double nationalité en R.D.C.

L'approche des deux tendances développées supra permet de conclure à l'avantage du principe de la double nationalité.

En effet, si par source réelle du droit, il faut entendre les raisons, les données, les besoins, les courants d'idées politiques, philosophiques, culturelles, économiques, scientifiques, les nécessités sociologiques, les prestations, les révolutions, les agitations ou tempêtes sociales, etc. qui expliquent l'apparition de la règle juridique87(*), alors le brassage des peuples duquel résulte, pour la RDC, l'impératif d'adopter la règle de la double nationalité, est une source réelle. Le droit congolais doit cesser d'être un droit extraverti et toujours statique. II doit devenir dynamique en s'adaptant aux faits. Il doit incarner et traduire en des règles les réalités sociales, politiques, économiques et culturelles du Congo profond contemporain. Parce que l'évolution des rapports entre Etats et entre peuples requiert des changements, en termes d'adaptation, dans les systèmes juridiques de chaque Etat.

La règle de la double nationalité qui est adaptée à l'évolution actuelle de la vie internationale, présente des avantages au niveau de l'individu (§1), mais aussi au niveau de l'Etat (§.2).

§1. Avantages de la double nationalité pour les congolais

Il ne fait ombre d'aucun doute que les congolais par affinités ethniques ont la facilité naturelle d'intégrer les milieux de leur vie autres que leur territoire congolais. Les difficultés d'emploi et la recherche des bonnes conditions de vie pour eux-mêmes et pour leurs familles sont à la base de nombreuses immigrations des congolais. Les avantages de la double nationalité pour les congolais seront abordés sous quatre angles dont diplomatique, social, juridico-politique et professionnel.

* 87 `MULUMBA KATCHY, Introduction générale à l'étude du droit, UNIKIN, 2005, p. 31.

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