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L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à  la problématique de la double nationalité

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par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo - Licence en droit public interne 2012
  

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Extinction Rebellion

F. DELIMITATION DU SUJET

Ainsi, nous mènerons cette étude sous la constitution du 18 février 2006,spécialement son article 10 qui fixe le principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise et ce, sur l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo.

G. PLAN SOMMAIRE

Le présent travail sera disséqué en deux chapitres dont les théories générales sur la nationalité comme premier chapitre et la double nationalité, un impératif pour la RDC comme second chapitre.

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