L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

E. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

On ne peut aboutir à des constructions doctrinales valables sans méthodes. Les techniques viennent éclairer les méthodes^6(*). Par exemple, la notion d'observation relève de la méthode. Mais pour réaliser cette observation, on pourra mettre en oeuvre des procédés divers comme les entretiens, le sondage d'opinions, l'analyse des documents^7(*).

1. Méthodes

La méthode peut être entendue comme étant la marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité. Autrement dit, c'est un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles l'esprit cherche à atteindre une vérité, à la démontrer et à la vérifier^8(*).

Cependant, toute méthode reste tributaire de la nature du sujet sous examen, ceci justifie le recours dans la présente étude, à la méthode exégétique, à l'approche diachronique et à la méthode comparative.

La méthode exégétique, que d'aucuns appellent méthode juridique, consiste à dégager des textes législatifs et réglementaires, le véritable esprit du législateur (ratio legis) en vue d'en cerner la portée et les limites qu'il fixeà leur application^9(*).Elle consiste à analyser et à exposer le droit positif, mais aussi le fait et le droit^10(*).

Parce que nous appuyons notre réflexion sur l'étude de la loi sur la nationalité congolaise, il est important de l'interpréter pour comprendre ses dispositions. En outre, face à l'évolution de la vieinternationale, cette étude confronte ainsi le droit congolais de la nationalité à cette dynamique de la vie internationale pour démontrer d'une part les limites du principe de base, unicité et exclusivité de la nationalité congolaise et, d'autre part, les exigences de la double nationalité que traduit et reflète le développement de la société supranationale.

La méthode exégétique est complétée par l'approche diachronique dans ce cas de succession des textes dans le temps^11(*). La nationalité congolaise est réglementée depuis l'époque coloniale. A nous en tenir au temps, il y a plusieurs textes et le dernier en date est la nationalité n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.

Enfin, la méthode comparative est l'opération par laquelle on réunit deux ou plusieurs objets dans un même acte de pensée pour en dégager les ressemblances et les dissemblances. Autrement dit, elle consiste à rechercher les différences et ressemblances existant entre les situations qui font l'objet de la comparaison, en interprétant leur signification et en essayant de découvrir à travers elles des régularités^12(*).

Cette méthode comparative est aussi importante pour la meilleure connaissance et l'amélioration du droit national ainsi que le développement des relations internationales et l'élaboration d'une théorie générale du droit du fait de la mondialisation des relations économiques et culturelles^13(*), et dans le cas d'espèce, la méthode nous servira de recueillir les données du système congolais et d'autres systèmes étrangers qui consacrent la double nationalité en vue de ressortir les avantages et les inconvénients de ces systèmes. C'est ainsi nous avons choisi la double nationalité qui présente beaucoup d'avantages.

* ⁶ MBOKO DJ'ANDINA, principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Ed.CAIDEC, Kinshasa, 2004, p.21.

* ⁷ G.G., ELITE IPONDO, initiation à la recherche scientifique, syllabus, IFASIC, Kinshasa, 2007-2008,p.5.

* ⁸ R. PINTO et M.,GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Ed.Dalloz, Paris, 1998, p.24.

* ⁹ J.B., NSUAMA MBUMBA, Exercice et mise mouvement de l'action publique dirigée contre les bénéficiaires de privilège de juridiction en droit congolais, français et devant la CPI, Mémoire, 2^ème licence droit, UNIKIN, 2008-2009, p.14

* ¹⁰ E.MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, institutions politiques et droit constitutionnel. Théorie générale des institutions politiques de l'Etat. T.1., E.U.A., Kinshasa, 2001, p.21.

* ¹¹ MBOKO DJ'ANDIMA, op.cit.,p.24.

* ¹² G.G.ELITE IPONDO, op.cit. p.6

* ¹³ M.FROMONT, Grands systèmes de droit étranger, 3^ème Ed.,Dalloz, Paris, 1998 , p.4.