L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

C. HYPOTHESE DU TRAVAIL

Dans le langage courant, l'hypothèse évoque la présomption que l'on peut construire autour d'un problème donné. On peut également dire qu'elle est une réponse provisoire qui permet de prédire la vérité scientifique, vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien-fondé ou le mal-fondé^2(*).

L'impérieuse question de la nationalité congolaise mérite un regard qui tient compte des réalités sociopolitiques de l'heure. La violation du droit congolais de la nationalité nous rappelle la fameuse question du moratoire pris par vital KAMHERE, l'ex speaker de l'assemblée nationale en 2007, suite à la motion MAKILA.

A cet effet, une brèche doit être ouverte en vue de suppléer à ce principe de l'unicité et de l'exclusivité, étant donné son inefficacité et sa défaillance telles que constatées dans la pratique par des ouvriers, des médecins, des professeurs d'université, des journalistes, des avocats etc. Pourtant cette communauté constitue à juste titre une force d'expansion non négligeable du Congo à l'étranger.

Malheureusement, ces congolais se voient perdre leur nationalité congolaise au motif qu'ils auraient acquis la nationalité étrangèreet ce, en vertu du principe de l'unicité et de l'exclusivité.

Nous estimons que ce principe soit à ce stade suranné, que de traiter juridiquement d'étrangers, les citoyens congolais d'origine résidant à l'étranger et ayant opté pour la nationalité étrangère, du moment que ceux vivant au Congo et occupant de hautes fonctions politiques sont accusés de double nationalité et ne sont jamais inquiétés. Cela constitue la violation du principe de l'égalité de traitement des Congolais devant la loi que prône la constitution de la République^3(*). La double nationalitéparait aujourd'hui comme une dynamique à laquelle beaucoup de pays se sont inscrits à travers le monde notamment la France, l'Israël, le Rwanda^5(*). Elle peut servir comme correctif au principe de l'unicité et de l'exclusivité, lequel s'avère défaillant et dépassé au regard de la mondialisation. La double nationalité présente un avantage majeur, consistant à protéger les congolais ayant acquis des nationalités autres que la nationalité congolaise.

D. INTERET DU SUJET

« L'article 10 de la constitution face à la problématique de la double nationalité » présente un double intérêt, théorique et pratique réel. Sur le plan théorique, cette étude permet d'acquérir des connaissances techniques du droit international privé en général, de la réglementation de la nationalité en particulier. A cet effet, elle permet de comprendre, autant que maîtriser les règles qui régissent les modes d'attribution, d'acquisition, de la reconnaissance et de perte de la nationalité spécialement dans le système juridique congolais.

A l'échelle internationale, l'étude de la nationalité permet de visiter les instruments internationaux pour comprendre et maîtriser les conventions internationales, la coutume internationale et les principes des droits généralement reconnus en matière de nationalité. Car cette législation sert de guide et de limite au droit de la nationalité qu'il appartient aux seuls Etats souverains ou indépendants de déterminer, la non-conformité des principes internationaux en la matière entraine la non reconnaissance, par les autres Etats, de la nationalité attribuée ou acquise dans un Etat donné.

L'intérêt théorique de cette étude consiste, enfin à exposer et à analyser la controverse doctrinale qui oppose d'une part les conservateurs de la règle de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité et d'autre part, les adeptes du principe de la double nationalité en RDC.

Sur le plan pratique, l'intérêt de l'étude n'est plus à démontrer, car la nationalité est une réalité à la fois juridique, politique, socio-affective et psychologique. 

Réalité juridique parce que c'est l'Etat qui détermine sa population constitutive,qui fixe les conditions d'accès au statut de national, aux droits qu'il confère et aux charges qu'il impose.

Réalité politique, parce que ceux qui ont le statut de national participe effectivement à la vie de l'Etat, à une solidarité effective d'existence d'intérêts, de sentiment joint à une réciprocité de droits et de devoirs. L'indignité, pour défaut de loyalisme, la trahison, ...est sanctionnée.

Réalité socio-affective, puisque l'intégration dans la population constitutive de l'Etat engendre et développe le sentiment d'un vouloir vivre collectif. Cette intégration fait que l'individu se sente plus étroitement attaché à la population de l'Etat qui lui a conféré sa nationalité.

Enfin, réalité psychologique, dans ce sens que le national est animé par l'esprit d'appartenance et d'allégeance à l'Etat dont il est issu. De ce point de vue, la nationalité doit être comprise comme une mentalité.

En outre, l'intérêt pratique de cette étude réside dans le fait qu'au regard de l'évolution de la vie internationale, l'unicité et l'exclusivité de la nationalité deviennent gagnantes et perçues comme un frein réel à l'épanouissement des citoyens congolais particulièrement, qui ont choisi d'autres pays comme leur deuxième patrie, et où ils vivent mieux. La dialectique de leur vie se complait cependant, beaucoup plus mieux lorsque, pour jouir de l'égalité des droits et de la protection des lois, ils acquièrent la nationalité de l'Etat de résidence. Pour l'Etat congolais, ce principe bloque le développement du pays, car la nationalité étantl'un des facteurs de développement, la double nationalité assurerait d'abondants investissements au Congo comme ailleurs, lesquels profiteraient à l'Etat congolais.

L'intérêt de l'étude étant fixé, il sied de définir les méthodes et techniques du travail.

* ² EPEMBE EGBULU, op.cit. p.3.

* ³⁴ Article 12 de la constitution du 18 février 2006 dispose : « Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois »

* ⁵ Loi organique n°29/2004 du 03/12/2004 portant code de la nationalité Rwandaise