L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

Remarque préalable

La loi sur la nationalité utilise une expression peu heureuse en intitulant son chapitre 7 comme suit "De la perte, de la déchéance et du recouvrement de la nationalité congolaise ". En réalité, la déchéance de la nationalité est une des facettes de la perte de nationalité et cette opposition dans le vocabulaire ne parait pas fondée^47(*). Ainsi, ce chapitre 7 de la loi sur la nationalité aurait du correctement être intitulé de la manière suivante : "De la perte et du recouvrement de la nationalité congolaise".

A. De la perte de la nationalité congolaise

Il faut distinguer ici deux hypothèses : celle de la perte de la nationalité en dehors de toute faute du national d'une part (1), celle de la perte volontaire (2), celle de la perte de la nationalité à titre de peine (3), et enfin la perte en cas de cession d'une partie du territoire(4)

* ⁴⁷ KAPETA NZOVU et E.MWANZO, op.cit., p.89