L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

I. Arguments d'ordre politique

La RDC est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat uni et indivisible »^65(*). En effet, l'unicité du pays est fragilisée par des événements qui l'ont émaillé depuis la période de la première crise politique entre le premier Président et le premier Ministre de la première République. Ces circonstances malheureuses ont pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à nos jours. La crise en RDC fut également amplifiée par l'afflux des réfugiés à la suite du feu qui avait embrasé tous les pays des Grands Lacs.

En outre, si l'Etat laissait se former sur son territoire des groupes étrangers trop nombreux, il finirait par en résulter pour lui un danger politique. L'Etat a donc besoin de dissoudre le noyau des étrangers qui se forme et sans cesse se réforme sur son territoire, tout au moins s'il est de ceux qui reçoivent des apports étrangers (comme la RDC). Il y aurait donc pour lui un danger certain^66(*).

Enfin, la RDC est un Etat unitaire. «Pour les Etats fédéraux, la nationalité conférée par un Etat fédéré n'a de valeur qu'à l'intérieur de la fédération et que seule la nationalité fédérale a la valeur internationale »^67(*). Mais en RDC, il n'existe pas de nationalité fractionnée, le pays est « indivisible » et la nationalité l'est aussi.

II. Argument d'ordre social

L'unicité de la nationalité est un facteur de la cohésion nationale. En effet, la fierté qu'on éprouve d'être congolais, fait que les titulaires se sentent plus proches les uns des autres.

Ce sentiment est perceptible lorsqu'on est en dehors du pays (RDC) et qu'on se retrouve ensemble. Même un blanc naturalisé congolais éprouve les mêmes émotions et le teint disparaît; on a les mêmes affinités et c'est la vie. Cette unité atténue certaines tensions, entre peuples et joue dans l'assainissement du climat des affaires.

§2. L'argument en faveur de la double nationalité en RDC

Les progressistes soutiennent une thèse contraire à celle des conservateurs de la tradition. Ils avancent à ce sujet trois arguments en faveur de la double nationalité en RDC.

A. La règle de base de l'unipatridie est désuète

Eu égard à la libre circulation des personnes et l'augmentation de flux migratoire, la limitation de la double nationalité n'a plus guère de sens dans le contexte actuel. Ce vieux principe selon lequel il faut éviter la pluralité de nationalité doit être revu à la lumière de la réalité actuelle, qui est celle de la mondialisation croissante.

La multipatridie correspond davantage à la réalité de notre époque. De plus en plus des congolais vivent et travaillent à l'étranger. Pour s'intégrer au mieux dans l'Etat de résidence, il leur est souvent souhaitable d'acquérir la nationalité de cet Etat.

Pourtant, ils gardent des attachements socioculturels très forts avec le Congo. Lorsqu'ils apprennent que la législation congolaise de la nationalité les empêche de rester Congolais dès l'instant qu'ils acquièrent la nationalité de l'Etat de résidence, nombreux d'entre eux réagissent avec indignation, d'autant plus que le lien qu'ils tissent à l'étranger avec leurs Etats de résidence est un lien non sans raison.

En réalité, les congolais restent émotionnellement très attachés à leur pays, et leurs sentiments sont encore exacerbés par le fait qu'ils soient contraints à vivre coupés de leur pays d'origine. L'actuelle législation sur la nationalité est très mal acceptée par beaucoup de congolais résidant à l'étranger.

De même, la limitation de la double nationalité prive les congolais qui vivent à l'étranger des droits souvent essentiels ou utiles. Perdre la nationalité congolaise signifie perdre le droit de vote et les droits de premier rang essentiel à la protection diplomatique. Or, bien de gens acquièrent la nationalité étrangère sous la pression des facteurs extérieurs qui peuvent être de nature culturelle, familiale ou économique, et ne choisissent dès lors pas délibérément de renoncer à la nationalité congolaise^68(*).

Enfin, cette limitation entraîne des complications futiles pour nombreux de congolais vivant à l'étranger qui ont contracté des mariages mixtes. S'il est vrai que dans ce type d'union conjugale les époux souhaitent généralement acquérir la nationalité de leur conjoint, cela ne signifie pas pour autant qu'ils veuillent nécessairement perdre leur nationalité d'origine.

En effet, l'acquisition volontaire de la nationalité du conjoint ne saurait entraîner automatiquement l'obligation de renoncer aux liens que l'on a avec la communauté dans laquelle on a grandi. En d'autres termes, le fait pour un époux, d'acquérir une nouvelle nationalité ne saurait signifier nécessairement que l'individu souhaite rompre avec sa nationalité d'origine^69(*).

* ⁶⁵ Art.1 de la Constitution de la RDC, du 18 février 2006.

* ⁶⁶ KAPETA NZOVU, I. et MWANZO I.A.E., op.cit., p. 38.

* ⁶⁷ M., ALEXIS, op.cit., p. 29.

* ⁶⁸ KAPETA NZOVU et MWANZO I.A.E, op.cit., p. 67.

* ⁶⁹ KAPETA NZOVU et MWANZO I.A.E, op.cit., p.68.