La collecte des données marines et le droit de la mer

• Principaux sigles et abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Première partie:
  
• Le Droit de la mer ne favorise pas
  
• le développement des activités de
  
• collecte des données marines
  
• Chapitre premier: Un encadrement lacunaire
  des activités de collecte des données marines
  
  • Section I. La définition de la recherche scientifique marine absente de la Convention de Montego Bay
    
    • Paragraphe I. Les tentatives de définition de la recherche scientifique marine
      
      • A. Le sens ordinaire du terme «recherche scientifique marine»
        
      • B. La distinction entre la recherche pure et la recherche industrielle
        
    • Paragraphe II. Les raisons de l'absence de définition de la recherche scientifique marine
      
      • A. Un régime juridique unique
        
      • B. La protection des intérêts de l'Etat côtier
        
  • Section II. Une catégorisation incertaine des activités de collecte des
    
  • données marines
    
    • Paragraphe I. Le critère de l'affectation des données marines collectées à des fins commerciales
      
      • A. L'exploration des ressources naturelles
        
      • B. L'exploration des ressources archéologiques
        
    • Paragraphe II. Le critère de l'affectation des données marines collectées à la sécurité de la navigation
      
      • A. Les activités d'observation océanographique
        
      • B. Les levés
        
• Chapitre deuxième : Le régime astreignant
  de la recherche scientifique marine
  
  • Section I. Les pouvoirs de l'Etat côtier en matière de recherche scientifique marine
    
    • Paragraphe I: Le principe du consentement de l'Etat côtier à la recherche scientifique
      
      • A. Le consentement nécessaire de l'Etat côtier dans les zones sous souveraineté
        
      • B. La persistance du consentement dans les zones sous la juridiction de l'Etat côtier
        
    • Paragraphe II. Le pouvoir discrétionnaire de l'Etat côtier dans l'octroi de son consentement
      
      • A. Un consentement subordonné à des conditions excessives
        
      • B. La décision de l'Etat côtier de ne pas octroyer son consentement
        
  • Section II. La tentative d'équilibre entre les droits de l'Etat côtier et les libertés des chercheurs
    
    • Paragraphe I. Les garanties des chercheurs en matière de recherche scientifique marine dans les zones sous juridiction
      
      • A. Le recours juridictionnel en cas de refus abusif du consentement
        
      • B. Les atténuations du principe du consentement dans les zones sous la juridiction de l'Etat côtier
        
    • Paragraphe II. Les limites de la liberté de la recherche scientifique marine au-delà des zones sous juridiction
      
      • A. Les principes généraux régissant la conduite de la recherche scientifique marine
        
      • B. Des recherches affectées à des fins exclusivement pacifiques
        
• Deuxième partie:
  
• Le Droit de la mer ne favorise pas le
  
• développement des techniques marines
  
• Chapitre premier : Un encadrement juridique qui ne facilite pas l'emploi des systèmes d'acquisition des données marines
  
  • Section I. Une qualification incertaine des SADO
    
    • Paragraphe I. Une catégorisation ambiguë des SADO
      
      • A. L'absence de critères de distinction entre les différents SADO
        
      • B. Des SADO ne correspondant à aucune catégorie juridique existante
        
    • Paragraphe II. L'enjeu d'une distinction claire entre les différentes catégories de SADO
      
      • A. Les conditions relatives à la présence des SADO dans les différentes zones maritimes
        
      • B. Les conditions de sécurité
        
  • Section II. L'inapplicabilité du régime de la recherche scientifique marine aux nouveaux SADO
    
    • Paragraphe I. Une catégorisation inadaptée au matériel risquant de traverser les frontières maritimes
      
      • A. La dérive des flotteurs dans les zones sous juridiction de l'Etat côtier
        
      • B. L'entrée des balises dans les zones de droits souverains de l'Etat côtier
        
    • Paragraphe II. Une catégorisation inadaptée au matériel qui collecte des données marines à distance
      
      • A. Une collecte des données marines effectuée depuis deux localisations géographiques
        
      • B. Un régime juridique incertain
        
• Chapitre deuxième : L'encadrement lacunaire
  du transfert des techniques marines
  
  • Section I. Le cadre du transfert des techniques marines
    
    • Paragraphe I. L'objectif d'une répartition plus équilibrée des sciences et des techniques marines
      
      • A. Remédier au retard des Etats en voie de développement hérité du colonialisme
        
      • B. L'Autorité, garante des intérêts des Etats en voie de développement et des Etats industrialisés
        
      • A. Des dispositions trop vagues pour réaliser un véritable transfert des techniques marines
        
      • B. L'élaboration nécessaire de principes directeurs
        
  • Section II. La mise en oeuvre du transfert des techniques marines
    
    • Paragraphe I. Le transfert des techniques marines à l'échelle mondiale
      
      • A. Les principes directeurs de la COI concernant le transfert de techniques marines
        
      • B. Les mesures prises par la COI en vue d'atteindre les objectifs du transfert des techniques marines
        
    • Paragraphe II. Le transfert des techniques marines à l'échelle régionale
      
      • A. Les moyens de la coopération régionale
        
      • B. L'échange des données pour la préservation du milieu marin
        
• Conclusion
  
• Annexes
  
  • Annexe I : Projet de formulaire de demande de consentement pour la conduite de recherches scientifiques marines élaboré par la DOALOS
    
  • Annexe II : Projet de formulaire de consentement à la conduite de recherches scientifiques marines élaboré par la DOALOS
    
  • Annexe III: Projet de formulaire de rapport préliminaire de l'expédition élaborée par la DOALOS
    
  • Annexe IV: Demande de transfert de techniques marines élaborée par la COI
    
• Bibliographie
  
  • Textes et documents officiels
    
    • I. Textes et documents officiels internationaux
      
    • II. Textes et documents officiels nationaux
      
    • III. Jurisprudence
      
  • Sites et portails internet
    
  • Ouvrages généraux
    
  • Ouvrages spécialisés
    
  • Dictionnaires juridiques, lexiques et encyclopédies en ligne
    
  • Thèses
    
  • Mémoires
    
  • Articles, contributions à des ouvrages collectifs et des colloques et rapports
    
    • I. Articles en Droit international
      
    • II. Articles en science naturelle
      
    • III. Articles d'information
      
    • IV. Autres articles
      
    • V. Rapports divers
      
  • Textes et documents officiels
    
    • I. Textes et documents officiels internationaux 1. Instruments conventionnels
      
    • II. Textes et documents officiels nationaux
      
    • III. Jurisprudence
      
  • Sites et portails internet
    
    • I. Sites et portails des institutions internationales
      
    • II. Sites des institutions régionales
      
    • III. Sites des institutions nationales
      
    • IV. Sites et portails des services d'observation de l'océan
      
    • V. Magazines scientifiques en ligne
      
    • VI. Sites d'information
      
    • VII. Autres sites internet
      
• Table
  
• des illustrations
  
• Table
  
• des matières
  
• Partie 1. Le Droit de la mer ne favorise pas le développement des activités
  
• Chapitre 1. Un encadrement lacunaire des activités de collecte des
  
  • Section II. Une catégorisation incertaine des activités de collecte des
    
• Chapitre 2. Un encadrement astreignant de la recherche
  
  • Section II. La tentative d'équilibre entre les droits de l'Etat côtier
    
• Partie 2. Le Droit de la mer ne favorise pas le développement
  
• Chapitre 1. Un encadrement juridique qui ne facilite pas l'emploi
  
  • Section II. L'inapplicabilité du régime de la recherche scientifique