Partie 2. Le Droit de la mer ne favorise pas le
développement
des techniques marines 88
Chapitre 1. Un encadrement juridique qui ne facilite
pas l'emploi
des systèmes d'acquisition des données
marines 90
Section I. Une qualification incertaine des SADO 91
Paragraphe I. Une catégorisation ambiguë des SADO .
91
A. L'absence de critères de distinction entre les
différents SADO ............ 91
B. Des SADO ne correspondant à aucune catégorie
juridique existante....... 95 Paragraphe II. L'enjeu d'une distinction claire
entre les
différentes catégories de SADO . 99
A. Les conditions relatives à la présence des SADO
dans les
différentes zones maritimes 99
B. Les conditions de sécurité 102
Section II. L'inapplicabilité du régime
de la recherche scientifique
marine aux nouveaux SADO . 106
Paragraphe I. Une
catégorisation inadaptée au matériel qui risque
de traverser les frontières maritimes 106
A. La dérive des flotteurs dans les zones sous
juridiction de
l'Etat côtier 107
B. L'entrée des balises dans les zones de droits
souverains de
l'Etat côtier 109
Paragraphe II. Une
catégorisation inadaptée au matériel qui collecte
des données marines à distance 113
A. Une collecte de données effectuée depuis deux
localisations
géographiques 113
B. Un régime juridique incertain .......... 115
Chapitre 2. Un encadrement juridique qui ne facilite pas
le transfert
des techniques marines 119
Section I. Le cadre du transfert des techniques marines
.
192
119
Paragraphe I. L'objectif d'une répartition plus
équilibrée des sciences
et des techniques marines 120
A. Remédier au retard scientifique et technique des Etats
en voie de
développement hérités du colonialisme
120
B. L'Autorité, garante des intérêts des
Etats en voie de
développement et des Etats industrialisés
123
Paragraphe II. Des moyens insuffisants pour atteindre l'objectif
annoncé 129
A. Des dispositions trop vagues pour réaliser un
véritable
transfert des techniques marines 129
B. L'élaboration nécessaire de principes
directeurs 131
Section II. La mise en oeuvre du transfert des techniques
marines 134
Paragraphe I. Le transfert des techniques marines à
l'échelle mondiale 134
A. Les principes directeurs de la COI concernant le transfert
des
techniques marines 135
B. Les mesures prises par la COI en vue d'atteindre les
objectifs du
transfert des techniques marines 137
Paragraphe II. Le transfert des techniques marines à
l'échelle régionale 139
A. Les moyens de la coopération régionale 139
B. L'échange des données pour la
préservation du milieu marin 142
Conclusion 148
Annexes 152
Annexe I . 154
Annexe II 162
Annexe III ... 164
Annexe IV .. 166
Bibliographie 168
Table des illustrations 187
Table des matières 189
| 
