Textes et documents officiels
I. Textes et documents officiels internationaux 1.
Instruments conventionnels
A. Instruments conventionnels universels
Convention de Genève sur le régime international
des ports maritimes, Genève, le 9 décembre 1923.
Charte des Nations Unies, San Francisco, le 26 juin 1945.
Statut de la Cour internationale de Justice, La Haye, le 26
juin 1945.
Convention de l'organisation météorologique
mondiale, Washington, le 11 octobre 1947.
Convention de Genève sur la mer territoriale et la zone
contiguë, Genève, le 29 avril 1958.
Convention de Genève sur le plateau continental,
Genève, le 29 avril 1958.
Convention de Genève sur la pêche et la
conservation des ressources biologiques de la haute mer, Genève, le 29
avril 1958.
Convention de Genève sur la haute mer, Genève,
le 29 avril 1958.
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine
en mer (Convention SOLAS), Londres, le 17 juin 1960.
Traité sur les principes régissant les
activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de
l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps
célestes, Moscou, Londres et Washington, le 27 janvier 1967.
Convention relative à l'organisation hydrographique
internationale, Monaco, le 03 mai 1967.
Convention de Vienne sur le Droit des traités, Vienne,
le 23 mai 1969.
Convention sur le règlement international pour
prévenir les abordages en mer (Règlement COLREG), Londres, le 20
octobre 1972.
Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, Montego
Bay, le 10 décembre 1982.
Convention des Nations unies sur les conditions
d'immatriculation des navires, Genève, le 7 février 1986.
Déclaration de Rio sur l'environnement et le
développement, Rio de Janeiro, le 14 juin 1992.
Projet de convention sur le statut juridique des
S.A.D.O, Paris, 1993.
179
Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine
culturel subaquatique, Paris, le 02 novembre 2001.
B. Instruments conventionnels régionaux
Déclaration sur la «zone maritime»,
Santiago, le 18 août 1952.
Convention de Barcelone pour la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution, Barcelone, le 16 février
1976.
Convention pour la protection du milieu marin et des
régions côtières de la Méditerranée,
Barcelone, le 26 mai 1976.
Protocole relatif aux aires spécialement
protégées et à la diversité biologique en
Méditerranée, Monaco, le 24 novembre 1996.
Accord sur la Conservation des Cétacés de la
Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente
(ACCOBAMS), Monaco, le 24 novembre 1996.
C. Accords bilatéraux
Accord de délimitation du plateau continental entre la
Tunisie et l'Italie, Tunis, le 20 août 1971.
2. Documents institutionnels
A. Documents des organisations internationales universelles
Ø OHI
Dictionnaire hydrographique (S-32), 1998.
Quatrième conférence hydrographique
internationale extraordinaire, 2009.
Ø ONU
Documents officiels de la CNUDM III
ONU, Document A/CONF.62/ SR.31, Documents officiels de la
troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume I, pp. 120-126.
ONU, Document A /CONF.62/ SR.32, Documents officiels de la
troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume I, pp. 127-133.
ONU, Document A/CONF.62/C.1/SR.2, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume II, pp. 5-10.
ONU, Document A/CONF.62/C.1/SR.7, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume II, pp.30-36.
ONU, Document A/CONF.62/C.1/SR.11, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume II, pp.53-59.
180
ONU, Document A/CONF.62/C.1/SR.14, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume II, pp. 69-76.
ONU, Document A/CONF.62/C.1/SR.15, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume II, pp.76-80.
ONU, Document A/CONF.62/C.2/SR.29, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume II, pp.224-226.
ONU, Document A/CONF.62/C.2/SR.30, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume II, pp.226-231.
ONU, Document A/CONF.62/C.I /L.3, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume III, pp. 157-164.
ONU, Document A/CONF.62/C.3/L.9, Documents officiels de la
troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume III, p.252.
ONU, Document A/CONF.62/C.3/L.12, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume III, p. 253.
ONU, document A/CONF.62/C.3/L.13, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume III, p. 254.
ONU, Document A/CONF.62/C.3/L.13/Rev.2, Documents
officiels de la troisième conférence des Nations Unies sur le
Droit de la mer, volume III, pp. 199-200.
ONU, Document A/CONF.62/C.3/L.17, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume III, pp. 263-266.
ONU, Document A/CONF.62/C.3/L.19, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume III, pp. 266-267.
ONU, Document A/CONF.62/C.3/L.26, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume IV, pp.213-215.
ONU, Document A/CONF.62/C.3/L.29, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume IV, pp.216-218.
ONU, Document A/CONF.62/WP.8/Rev.1/PartIII, Documents
officiels de la troisième conférence des Nations Unies sur le
Droit de la mer, volume V, pp.173-184.
ONU, Document A/CONF.62/WP.10, Documents officiels de la
troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume VIII, pp.1-64.
ONU, Document A/CONF.62/80, Documents officiels de la
troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume XII, p.56.
ONU, Document: A/CONF.62/C.3/SR.46, Documents officiels de
la troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume XIV, pp.102-104.
181
ONU, Document A/CONF.62/122, Documents officiels de la
troisième conférence des Nations Unies sur le Droit de la
mer, volume XVII, pp. 151221.
ABE-LOS
Première session, 2001.
Deuxième session, 2002. Troisième
session, 2003. Quatrième session, 2004.
Cinquième session, 2005. Sixième session, 2006.
Septième session, 2007. Huitième session,
2008.
AGNU
Résolution 1105 (XI), Conférence
internationale de plénipotentiaires chargée d'examiner le droit
de la mer, A/RES/1105(XI) (21 février 1957).
Résolution 1803 (XVII), Souveraineté
permanente sur les ressources naturelles, A/RES/1803 (14 décembre
1962).
Résolution 2749 (XXV), Déclaration des
principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que
leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale,
A/RES/2749(XXV) (17 décembre 1970).
Résolution 3067(XXVIII), Affectation à des
fins exclusivement pacifiques du fond des mers et des océans ainsi que
de leur sous-sol, en haute-mer, au-delà des limites de la juridiction
nationale actuelle et exploitation de leurs ressources dans
l'intérêt de l'humanité, et convocation de la
troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer,
A/RES/3067(XXVIII) (16 novembre 1973).
Résolution 66/28, Résolution portant
l'avenir que nous voulons
A/RES/66/288 (27 juillet 2012).
Résolution 67/78, Les océans et le Droit de
la mer A/RES/67/78 (11 décembre 2012).
Résolution 74/19, Les océans et le Droit de
la mer, A/RES/74/19 (10 décembre 2019).
182
AIFM
Règlement relatif à la prospection et
à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone,
2000.
Résolution ISBA/12/A/11, Création d'un Fonds
de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone, 2006.
COI
Résolution XIX-19, La COI et l'UNCLOS,
1997.
Résolution XXI-2, La COI et l'UNCLOS, 2001.
Résolution XXII-12, Principes directeurs concernant
le transfert des techniques marines, 2003.
Document IOC/INF-1203, Critères et principes
directeurs de la COI concernant le transfert de techniques marines,
2005.
Résolution XXIII-8, Procédure concernant
l'application de l'article 247 de la CNUDM par la COI de l'UNESCO,
2005.
Résolution EC-XLI.4, Principes directeurs pour la
mise en oeuvre de la résolution XX-6 de l'Assemblée de la COI
concernant le déploiement de flotteurs-profileurs en haute mer dans le
cadre du Programme Argo, 2008.
Rapport technique sur la portée de
l'océanographie opérationnelle, 2012.
DOALOS
Guide révisé pour l'application des
dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer, 2011.
FAO
Code de conduite pour une pêche responsable,
1995.
Rapport sur la situation mondiale des pêches et de
l'aquaculture, contribuer à la sécurité alimentaire et
à la nutrition de tous, 2016.
JCOMM
Guide des procédures opérationnelles de
collecte et d'échange des données océanographiques de la
JCOMM, 1999.
183
OMI
Résolution A.572(14), Dispositions
générales relatives à l'organisation du trafic
maritime, 1985
Résolution A.671 (16), Résolution relative
aux zones de sécurité de la navigation autour des installations
et des ouvrages offshore, 1989.
OMM
Résolution 16 (Cg-VIII), Résolution sur la
question de la participation de l'OMM à l'océanographie
opérationnelle, 1979.
Plan général et programme de mise en oeuvre
du système mondial intégré de services océaniques
pour 1982-1985, 1982.
Résolution 40 (Cg-XII), résolution portant
politique et pratique adoptées par l'OMM pour l'échange de
données et de produits météorologiques et connexes et
principes directeurs applicables aux relations entre partenaires en
matière de commercialisation des services
météorologiques, 1995.
Guide pratique climatologique, 2011.
Politique de l'OMM pour l'échange international des
données et des produits climatologiques nécessaires à la
mise en oeuvre du Cadre mondial pour les services climatologiques.
PNUE/PAM
Quatorzième réunion des points focaux
thématiques SPA/DB, 2019.
UIT
Groupe de travail conjoint UIT-COI-OMM, Rapport sur
l'utilisation des câbles sous-marins pour la surveillance du climat et
d'alerte en cas de catastrophe naturelle, perspectives et enjeux juridiques,
2012.
UNESCO
Recommandation de l'UNESCO définissant les principes
internationaux à appliquer en matière de fouilles
archéologiques, New Delhi, le 5 novembre 1956.
184
B. Documents des institutions internationales
régionales
ACCOBAMS
Résolution 4.17, Résolution portant lignes
directrices pour faire face à l'impact du bruit d'origine anthropique
sur les cétacés dans la zone de l'ACCOBAMS, 2005.
Parlement européen
Résolution sur les incidences environnementales des
sonars navals actifs à haute intensité, 2004.
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