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La collecte des données marines et le droit de la mer


par Wafa ZLITNI
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Master de recherche en Droit international 2021
  

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Annexe III: Projet de formulaire de rapport préliminaire de l'expédition élaborée par la DOALOS

DOALOS, Guide révisé pour l'application des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, op. cit., p.59.

Nom/numéro de l'expédition:

Autorisations:

Etat côtier

Numéro du

d'autorisation

document

Participant(s) (nationaux)

national

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Chercheur chargé de la présentation du rapport:

Nom:

 

Pays:

 

Affiliation:

 

Adresse:

 

Téléphone:

 

Télécopie:

 

Courriel:

 

Site Internet (pour CV et photo):

 

Brève description de l'objectif scientifique :

164

Mise à jour des dates prévues pour la présentation des résultats finals:

165

Métadonnées:

(Localisation des stations, variables

mesurées, types d'échantillons)

Données brutes:

 

Données traitées:

 

Analyse des données:

 

Enregistrement des données WODC (le cas échéant):

Numéro d'accès:

Annexer une image ou une URL indiquant la position de la plate-forme, les lieux où les mesures ont été prises et le parcours effectif de l'expédition:

166

Annexe IV: Demande de transfert de techniques marines élaborée par la COI

COI, Document IOC/INF-1203, Critères et principes directeurs de la COI concernant le transfert de techniques marines, 2005, pp. 13-14.

1 Données concernant le(s) demandeur(s)

Nom:

Adresse:

Téléphone:

Fax:

Courrier électronique:

Responsable ou correspondant (s'il y a lieu):

2. Nature du (des) demandeur(s)

D secteur public / institution gouvernementale

D organisation non gouvernementale

D institution privée

D autre (préciser)

3. Objet de la demande de transfert de techniques marines

Prière de décrire brièvement les principaux objectifs et les résultats escomptés de la demande de transfert de techniques marines

4. Type de techniques marines demandé

D informations et données

D documentation

D équipement

D logiciel

D savoir-faire

D autre

Observations / descriptif technique

5. 167

Apports éventuels du demandeur

Prière d'indiquer brièvement les activités prévues ou entreprises par le demandeur en rapport avec l'objet de la demande de transfert de techniques marines

6. Autres informations pertinentes

Lieu et date Signature du bénéficiaire

Signature de l'autorité

gouvernementale compétente

168

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle