La collecte des données marines et le droit de la mer

B. Les mesures prises par la COI en vue d'atteindre les objectifs du transfert des techniques marines

Les dispositions vagues et théoriques⁶⁷⁶ de la CMB appelant au transfert des techniques marines sont précisées et concrétisées par la COI. Ainsi, si la CMB se contente d'inviter les États à «favoriser l'instauration de conditions propices à la conclusion d'accords, de contrats ou d'autres arrangements similaires, dans des conditions équitables et raisonnables»⁶⁷⁷, la COI, qui a pour responsabilité de faciliter la rencontre entre les fournisseurs des techniques et les Etats membres bénéficiaires de celles-ci⁶⁷⁸, élabora un formulaire de demande de transfert des techniques marines (annexe IV).

674 Ibidem.

675 Ibidem.

676 Idem., pp.57-58.

677 L'article 269.b de la CMB précitée prévoit. «En vue d'atteindre les objectifs visés à l'article 268, les États s'emploient, entre autres, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes à favoriser l'instauration de conditions propices à la conclusion d'accords, de contrats ou d'autres arrangements similaires, dans des conditions équitables et raisonnables».

678 ABE-LOS, Première session précitée.

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La CMB appelle aussi vaguement à publier et diffuser «des renseignements concernant les principaux programmes envisagés et leurs objectifs, ainsi que les connaissances tirées de la recherche scientifique marine⁶⁷⁹» et «dans le domaine des techniques marines»⁶⁸⁰ à [faciliter] l'accès à l'information et aux données pertinentes»⁶⁸¹. La COI s'engagea alors à coordonner un site web spécialisé⁶⁸² qu'elle a mis sur pied en tant que mécanisme d'échange permettant un accès rapide et direct aux contacts des fournisseurs des techniques, aux perspectives de projets en matière de transfert des techniques marines, aux experts disponibles pour prêter une assistance scientifique et technique aux PED, ainsi qu'aux sessions de l'ABE-LOS⁶⁸³.

La CMB invite enfin à une coopération internationale visant «la mise en valeur des ressources humaines par la formation et l'enseignement dispensés aux ressortissants des [Etats en voie de développement]»⁶⁸⁴. La COI organise alors des conférences, des séminaires et des colloques⁶⁸⁵ «sur des sujets scientifiques et techniques, notamment sur les politiques et les méthodes à adopter pour le transfert des techniques marines»⁶⁸⁶. De plus, cette organisation internationale doit assurer la coordination d'un mécanisme d'échange qui donne accès aux

679 L'article 244.1 de la CMB précitée prévoit. «Les États et les organisations internationales compétentes publient et diffusent, par les voies appropriées et conformément à la Convention, des renseignements concernant les principaux programmes envisagés et leurs objectifs, ainsi que les connaissances tirées de la recherche scientifique marine».

680 L'article 268.a de la CMB prévoit: «Les États, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, doivent promouvoir l'acquisition, l'évaluation et la diffusion de connaissances dans le domaine des techniques marines ; ils facilitent l'accès à l'information et aux données pertinentes».

681 Ibidem.

682 Site officiel de la COI: https://ioc.unesco.org/

683 ABELOS, Troisième session, 2003.

684 L'article 268.d de la CMB précitée prévoit: «Les États, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, doivent promouvoir la mise en valeur des ressources humaines par la formation et l'enseignement dispensés aux ressortissants des États et pays en développement, en particulier de ceux d'entre eux qui sont les moins avancés».

685 ABE-LOS, Septième session précitée.

686 L'article 269.c de la CMB précitée prévoit: «En vue d'atteindre les objectifs visés à l'article 268, les États s'emploient, entre autres, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes à tenir des conférences, des séminaires et des colloques sur des sujets scientifiques et techniques, notamment sur les politiques et les méthodes à adopter pour le transfert des techniques marines».

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listes des instituts de recherche marine qui proposent des formations, et aux universités qui proposent des bourses d'étude dans le domaine des sciences marines⁶⁸⁷. A cet égard, l'Autorité établit en 2006 un fonds de dotation pour «encourager la recherche scientifique marine dans la Zone»⁶⁸⁸ faisant participer des scientifiques originaires des Etats en voie de développement⁶⁸⁹.

Afin d'atteindre l'objectif du transfert des techniques marines, des mesures doivent être prises à l'échelle mondiale mais aussi à l'échelle régionale.