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Droit de l'Environnement
L'accord de Paris dans l'enjeu climatique
par
Assiri A. Ephraïm OBROU
Université Catholique de l'Afrique de l'ouest- Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) - Master en droit public 2019
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INTRODUCTION
PARTIE 1 :
CHAPITRE I : LE CARACTERE PROPORTIONNEL DES
Section 1 : Une démarche commune renouvelée
A- L'échange des informations
B- Le transfert des technologies
A- Au niveau de l'adaptation
B- Au niveau de l'atténuation
A- Un financement global massif
CHAPITRE II : LA COLLABORATION DES ACTEURS NON
Section 1 : L'implication de la société civile
Paragraphe 1 : Une mission d'éducation climatique
A- La sensibilisation du public
B- La formation du public
Paragraphe 2 : La participation au processus décisionnel
A- L'accès à l'information
B- Les débats environnementaux
Section 2 : L'implication du secteur privé
A- L'amélioration des dispositifs institutionnels en place
B- Un partenariat sous la coupole des États Parties
A- Le renforcement des capacités
B- La participation financière du secteur privé
PARTIE 2 :
Section 1 : Des obligations multilatérales mal définies
A- Les cibles incertaines des contributions nationales
B- Le rehaussement imprécis des ambitions avant le bilan
Paragraphe 2 : La périodicité défaillante des contributions nationales
A- Un dépôt distinct mais sans clarification
B- Un délai trop large pour le dépôt
Section 2 : Un mécanisme de financement partiellement
Paragraphe 1 : L'absence de conditionnalités du financement
A- Un éventail de bénéficiaires difficilement saisissable
B- Une utilisation des fonds peu circonscrite
Paragraphe 2 : L'imprécision de la teneur des financements
A- L'inexactitude du quota dû par chaque pays développé
Section 1 : Une neutralité carbone citée mais vidée
Paragraphe 1 : Un objectif sans réel fondement
A- L'absence de précision des émissions en cause
B- Le défaut d'objectif chiffré
Paragraphe 2 : La transition énergétique repoussée
A- La mise en marge de certains puits de carbone
B- Le manque d'entrain pour les énergies renouvelables
Section 2 : L'oubli d'un système contentieux
A- L'indifférence d'une procédure de non-conformité
B- L'absence totale de sanction
Paragraphe 2 : Le recours juridique mis hors propos
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
I/ Ouvrages généraux
II/ Ouvrages spécialisés
III/ Articles de doctrine
IV/ Conventions
V/ Mémoires
VI/ Webographie
VI/ Autres documents
CHAPITRE I : LE CARACTERE PROPORTIONNEL DES ACTIONS DES ETATS
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Aristote