L'accord de Paris dans l'enjeu climatique

CHAPITRE II : LA COLLABORATION DES ACTEURS NON

ETATIQUES

Les problèmes climatiques sont d'une importance capitale pour presque tous les États. Les stratégies encadrées par les dispositions juridiques qu'ils élaborent sont censées s'appliquer à la population. On peut parler d'une application du haut vers le bas. Elle suppose ainsi une bonne compréhension des données climatiques par différents acteurs de la société étatique. Cette approche est adoptée dans l'Accord. Il intègre dans l'atteinte de ses objectifs les acteurs non étatiques. La participation qui leur est reconnue dans la lutte contre le dérèglement climatique est un fait original car elle varie des dispositions contenues dans certaines conventions précédents l'Accord de Paris. Ainsi, nous découvrirons dans les lignes de l'Accord de Paris que sont impliqués sous une dimension nouvelle la société civile (Section 1) et le secteur privé (Section 2).

Section 1 : L'implication de la société civile

Le rôle des acteurs non-étatique privés désignés ici comme la société civile revêt une importance toute particulière dans l'Accord de Paris. La société civile n'est pas homogène, elle est polymorphe et diversifiée¹⁰⁰. Sa participation clairement mentionnée dans le dispositif de l'Accord est absente des autres conventions qui s'approche du climat. L'Accord de Paris invite ainsi les Parties à s'aider de la société civile afin d'accomplir une mission d'éducation climatique (Paragraphe 1) et de la faire intervenir dans le processus décisionnel (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Une mission d'éducation climatique

La société civile doit pouvoir être sensibilisée au sujet des défis climatiques. La décision précédent l'Accord de Paris précise que les Parties s'engagent à ce que la formation (B) et la sensibilisation (A) du public soient prises en compte dans leur contribution au renforcement

100 Rapport du conseil économique et social, 2002

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des capacités. Ces points que nous aurons à éplucher marquent une profonde différence entre l'Accord et certaines conventions climatiques antérieures.

A- La sensibilisation du public

La société civile comme préalablement relevé, regroupe les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale. Elle dispose des outils du vivre ensemble¹⁰¹.

Plusieurs sphères de la société sont encore étrangères, sinon insensibles aux dures réalités du réchauffement climatique. Et pourtant, elles sont pour la majorité victimes de la hausse des températures. Force est de constater qu'elles ne sont pas suffisamment renseignées sur les causes des changements climatiques. Il est alors légitime de se demander comment les individus peuvent appliquer les mesures de réduction d'émissions de gaz à effet de serre s'ils ne savent pas en quoi cela consiste ? Comment voudraient-ils mettre en oeuvre correctement ce que les gouvernements leur recommandent s'ils ne sont pas sensibles aux problèmes environnementaux ? C'est en ce sens que la sensibilisation s'avère être le moyen le plus approprié. La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone n'élude pas ce sujet. Elle ne s'intéresse pas à un minime moment au volet de la sensibilisation des peuples. Elle se borne à montrer les mesures à appliquer pour favoriser la réduction de la pollution. Face à un tel mutisme, on ose croire que les règles que présente la Convention de Vienne reste au stade des entités abstraites, c'est-à-dire les Etats. Alors que les règles ne peuvent trouver meilleure application que si la population y est sensible.

L'Accord de Paris intervient pour solutionner cette situation. Il renouvelle l'ambition de la CCNUCC de favoriser la sensibilisation du public sur les changements climatiques et leurs effets¹⁰². L'Accord ne dit pas autre chose quand il spécifie que les Parties reconnaissent l'importance de la sensibilisation du public¹⁰³. Dans les pays en voie de développement, une grande partie de la population est étrangère aux profondes implications du réchauffement climatique. Aux fins d'atteindre tous les pôles de la population, l'Etat pourra sur la base de la décision de l'Accord, s'allier aux Organisations Non-Gouvernemental (ONG) et autres

101 BENRAHAR (M.), « Quelques rappels sur la société sa place, son rôle et son lien avec la démocratie », http://www.blogs.médiapart.fr/

102 Art. 6 § A al. ii), Convention-cadre sur le réchauffement climatique

103 § 14, Préambule de l'Accord de Paris, décembre 2015

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associations pour renforcer la sensibilisation. Cette mesure peut se justifier car se trouvant au coeur de la société, les ONG peuvent approcher le mieux les populations et accroître leur intérêt pour les sujets climatiques. Elles sont à même de rendre les individus plus réceptifs au combat climatique. Des ONG comme World Wide Fund for Nature (WWF) qui agissent afin de protéger la nature et d'enrayer puis d'inverser le processus de dégradation de la planète¹⁰⁴.

Cela étant dit, avant même de procéder à la sensibilisation du public, il est substantiel que soit mis en place des stratégies. On peut sans doute affirmer que les populations ont un pouvoir énorme aujourd'hui pour enclencher vraiment la transition à partir du bas¹⁰⁵. Sur cette matière la Convention de Vienne reste encore de marbre. La consultation de ses lignes ne livre aucun élément de réponse. Elle ne dit pas si la société civile peut participer à l'élaboration de stratégie pour amorcer la sensibilisation du public. Fort de ce manque, on peut en déduire que l'implication de celle-ci n'est pas retenue. Autrement dit, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone met la société civile en quarantaine par rapport à l'établissement de plans de sensibilisation.

Mais, l'Accord de Paris emprunte un chemin opposé. Il confirme que les Parties doivent veiller à ce que la sensibilisation soit bien prise en compte dans leurs contributions au renforcement des capacités¹⁰⁶. Cela a pour finalité d'intégrer la société civile dans la construction de politique de sensibilisation autour du réchauffement climatique. Il s'agit ici de programmes que les Parties doivent établir pour stimuler la population, la sensibiliser aux effets des changements climatiques. La sensibilisation du public¹⁰⁷, reconnue dans les stries de l'Accord, vise dans une large mesure les professionnels de différents secteurs de sorte à ce qu'ils jouent le rôle de dirigeants dans la mise en place de méthodes efficaces et exhaustives d'atténuation et d'adaptation. Seule une meilleure connaissance des risques et des conséquences du changement climatique peut faciliter les changements de comportements et inciter la société à soutenir les mesures prises en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre¹⁰⁸. Cela peut rendre les populations plus enclines à mettre en application des mesures et à poser les bons gestes pour guider l'humanité vers un monde neutre en carbone. Aussi, les différents organismes qui

104 LEBEL (D.), DESFORGES (D.), « ONG de défense de l'environnement », Regards croisés sur l'économie, n°6, vol 2, 2009, pp. 59-61

105 BARON (L.), « COP 21 : Quel pouvoir a la société civile ? », http://www.informations.tv5monde.com/

106 § 82 Décision 1/COP 21 de l'Accord de Paris

107 Art. 12 de l'Accord de Paris

108 « Sensibilisation et mobilisation », Changement climatique et santé humaine, https://www.who.int/globalchange/who workplan/advocate/fr/

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constituent la société civile qui est une entité non-partie¹⁰⁹, pourront participer à l'exécution des programmes de sensibilisation. Grâce à l'Accord, les organisations de la société civile peuvent commencer sinon continuer à sensibiliser sur les changements climatiques en portant leur message sur une scène plus grande.