CHAPITRE I : LE CARACTERE PROPORTIONNEL DES ACTIONS DES
ETATS
PARTIES 9
Section 1 : Une démarche commune renouvelée 9
Paragraphe 1 : Un cadre de transparence respectueux de la
différence entre Etats
Parties 10
A- L'échange des informations 10
B- La mise en commun des contributions nationales : le bilan
mondial
12
Paragraphe 2 : Une coopération stratégique brisant
les clivages Nord-Sud 14
A- La redynamisation de la coopération volontaire des
Parties 14
B- Le transfert des technologies 16
Section 2 : Un traitement différencié en faveur des
pays en développement Parties 19
Paragraphe 1 : Des engagements de réduction à
géométrie variable 19
A- Au niveau de l'adaptation 19
B- Au niveau de l'atténuation 22
Paragraphe 2 : Un mécanisme financier contrasté
entre les Parties 24
A- Un financement global massif 24
B- Un fonds principalement alimenté par les pays
développés Parties
26
CHAPITRE II : LA COLLABORATION DES ACTEURS NON ETATIQUES 29
Section 1 : L'implication de la société civile
29
Paragraphe 1 : Une mission d'éducation climatique 29
A- La sensibilisation du public 30
B- La formation du public 32
Paragraphe 2 : La participation au processus décisionnel
34
A- L'accès à l'information 34
B- Les débats environnementaux 37
Section 2 : L'implication du secteur privé 39
Paragraphe 1 : L'implication dans la planification des
stratégies 39
A- L'amélioration des dispositifs institutionnels en
place 39
B- Un partenariat sous la coupole des Etats Parties 41
Paragraphe 2 : L'implication dans la mise en oeuvre des
stratégies 43
A- Le renforcement des capacités 43
B- La participation financière du secteur privé
45
PARTIE 2 : LES INSUFFISANCES DE L'ACCORD 48
CHAPITRE I : UN CADRE MULTILATERAL INSUFFISAMMENT PRECISE 49
Section 1 : Des obligations multilatérales mal
définies 49
Paragraphe 1 : L'imprécision des contributions
déterminées au niveau national
49
A- Les cibles incertaines des contributions nationales 50
B- Le rehaussement imprécis des ambitions avant le bilan
52
Paragraphe 2 : La périodicité défaillante
des engagements 54
A- Un dépôt distinct mais sans clarification 54
B- Un délai trop large pour le dépôt 56
Section 2 : Un système financier mal posé 57
Paragraphe 1 : L'absence de conditionnalités du
financement 57
A- Un éventail de bénéficiaires
difficilement saisissable 58
B- Une utilisation des fonds peu circonscrite 59
Paragraphe 2 : L'imprécision de la teneur du financement
62
A- L'inexactitude du quota dû par chaque pays
développé 62
B- L'incertitude de l'équilibrage financier entre
atténuation et
adaptation 64
103
CHAPITRE II : DES MATIERES NEVRALGIQUES HORS DU TEXTE 66
104
Section 1 : Une neutralité carbone citée mais
vidée 66
Paragraphe 1 : Un objectif sans fondement 66
A- L'absence de précision des émissions en cause
67
B- Le défaut d'objectif chiffré 69
Paragraphe 2 : La transition énergétique
repoussée 71
A- La mise en marge de certains puits de carbone 71
B- Le manque d'entrain pour les énergies renouvelables
73
Section 2 : L'oubli d'un système contentieux 75
Paragraphe 1 : L'inexistence d'incrimination pour violation des
obligations .... 76
A- Une procédure de non-conformité mise à
l'écart 76
B- L'absence totale de sanction 77
Paragraphe 2 : Le recours juridique mis hors propos 80
A- Le déni de la responsabilité fondée sur
l'article 8 de l'Accord 80
B- Le refus de l'application du principe du pollueur-payeur
82
CONCLUSION 85
BIBLIOGRAPHIE 88
TABLE DES MATIERES 101
| 
