Memoire Online - L'accord de Paris dans l'enjeu climatique

EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER EN DROIT PUBLIC
OPTION : RECHERCHE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL

PRESENTE PAR :

OBROU ASSIRI Amangoua Ephraïm

SOUS LA DIRECTION DE :

M. ASSI BENIE JOSEPH
Maître de conférences
Agrégé de Droit public et
science politique

La faculté de droit civil de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest-Unité Universitaire à Abidjan n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce travail. Ces dernières doivent être considérées propres à leur auteur.

Mes parents, M. OBROU Assomotché et Mme OBROU N'GUESSAN EBY A. Jeannette, pour leur soutien indéfectible tout le long de ces années d'études et pour m'avoir transmis les valeurs essentielles pour mener une bonne vie

Secondairement, à toutes ces personnes qui ont contribué d'une manière quelconque à la réalisation de ce travail.

La concrétisation de ce travail a été le fruit du concours de plusieurs personnes que nous aimerions citer.

D'abord, nous souhaiterions diriger nos remerciements vers notre directeur de mémoire, le Professeur ASSI BENIE Joseph qui en dépit de ses nombreuses activités a bien voulu consacrer son temps à l'encadrement de nos travaux. Grâce à ses observations pertinentes, l'amélioration de la qualité de notre rendu a été grandement amélioré.

Par la suite, nous voudrions adresser nos plus humbles remerciements à l'Université Catholique d'Afrique de l'Ouest-Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) et sa faculté de Droit civil avec à sa tête le Père Constantin YATALA, pour la formation dispensée.

Enfin, nous remercions notre famille, nos amis et connaissances pour le soutien qu'ils nous ont apporté tout le long de notre parcours.

Section 2 : Un traitement différencié en faveur des pays en développement Parties

INTRODUCTION

Le réchauffement climatique est trop grave pour que le monde ignore plus longtemps son danger disait Tony Blair, premier ministre britannique à l'époque. Ainsi, l'importance particulière de la protection environnementale a été affirmée de longue date au niveau internationale¹. Lors du Sommet de la Terre en 1992 à Rio de Janeiro, les États ont reconnu l'existence d'un changement climatique d'origine humaine et se sont engagés à lutter dans le cadre d'une convention internationale. Cependant, bien avant de parvenir à ces résolutions, tout au long du XXème siècle, les scientifiques ont d'abord pris conscience que certaines activités humaines avaient une incidence sur les équilibres atmosphériques et climatiques et pourraient à long terme transformer le climat de la planète². Parmi ces changements, il y a la pollution de l'air, la destruction de la couche d'ozone et le réchauffement climatique. Les catastrophes naturelles à répétition à cette époque ont, par la même occasion, révélé que le problème environnemental qui prend le pas sur tous les autres est celui de la protection de l'air et de l'atmosphère³. Les changements climatiques sont des problèmes qui par nature dépassent les frontières d'où la nécessité d'un accord international⁴. La découverte de problèmes planétaires affectant l'environnement a indubitablement constitué un élément décisif qui a modifié la vision que l'on pouvait avoir de l'environnement⁵. Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations rassemblées dans le cadre du Sommet vont définir les bases d'un développement durable et adopter une série de principes sur les orientations futures en matière de développement. Ces principes vont reconnaître les droits des peuples au développement et souligner leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde de l'environnement⁶. C'est chose faite la même année avec la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Par la suite, le Protocole de Kyoto va entrer en scène en 1997. Les pays qui s'y sont engagés cherchent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5%.

¹ BAUDRY S.), « La réglementation environnementale », Regards croisés sur l'économie, Vol. 2, n°6, 2009, p. 176

³ BOISSON (L.), DESGAGNE (R.), Protection internationale de l'environnement, Editions A. Pedone, p. 533

⁴ PIEDERRIERE (M.), Lutte contre le changement climatique : la stratégie du droit, 30 août 2017

⁵ BEURIER (J-P.), KISS (V.A.), Droit international de l'environnement, Pedone, 2004, p. 14

La sécurité environnementale qui compte les ressources renouvelables et non renouvelables, la protection des éléments contre la pollution et la réduction maximale des dangers liés aux activités industrielles devient le maitre mot des sujets de droit international⁷. Il est important de préciser que plusieurs conventions, précédent la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto, ont approché subtilement la thématique du réchauffement climatique. C'est dire qu'elles n'ont pas abordé cette matière de manière frontale mais s'y rapprochent lorsqu'on les analyse. On peut exemplifier avec la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance⁸ et ses huit protocoles additionnels, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et son Protocole additionnel de Montréal. Seulement, toutes les conventions citées sont antérieures au XXIème siècle.

Ainsi plus de 19 ans après le troisième Sommet de la Terre, les réalités climatiques ont radicalement changé. Les dernières décennies se sont révélées être le théâtre de multiples catastrophes naturelles et celles-ci, dans la majorité, sont liées à la dégradation de l'atmosphère due aux activités polluantes humaines. Le souci de préserver le milieu de l'homme mais surtout le milieu naturel a repris le dessus. Depuis l'an 2000, 7 348 désastres naturels ont été recensés dans le monde faisant 1,23 millions de morts⁹. Le tsunami de 2004 dans l'océan indien a été le plus meurtrier faisant plus de 220 000 victimes. L'écoulement du temps a laissé se profiler des réalités nouvelles. La lutte contre le réchauffement est dès lors devenue plus complexe car les différents instruments juridiques qui l'encadraient jadis, arboraient des insuffisances. Tout d'abord ces déficits se sont dessinés au niveau des Parties elles-mêmes. Les conventions en matière de protection de l'air et donc du climat sèment, dans leur grand nombre, une différence entre les Parties de sorte à faire réapparaître les clivages Nord-Sud. Elles laissent ainsi en dehors d'elles les actions des pays en développement et ne donnent le rôle principal, pour ne pas dire unique, aux pays développés. Aussi, la convention environnementale pouvait imposer à toutes les Parties des obligations identiques. C'était donc soit les obligations s'appliquent à tous soit l'autre cas dans lequel une section des Parties en présence qui devait remplir toutes les obligations. De cette manière, même lorsqu'elles réunissent un nombre impressionnant de

⁷ FREDERICK (M.), « La sécurité environnementale : éléments de définition », Études Internationales, vol. 24, n°4, 1993, p. 755

⁸ Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance, Genève (Suisse), adoptée en 1979, entrée en vigueur en janvier 1988

Parties, les conventions environnementales ne font participer que ceux qu'elles jugent capables de fournir des efforts importants dans la lutte pour la protection du climat.

Inquiets donc de l'avenir de la planète et de ses habitants, et aussi soucieux de ne pas reprendre les défaillances des précédentes conventions sur les changements climatiques, les États du monde ont cru bon de se réunir en 2015 à Paris-Le Bourget pour trouver une solution. C'est sous la coupole de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques que les Etats et d'autres acteurs vont se rassembler. La vingt-et-unième conférence des Parties ou COP 21 va débuter et courir du lundi 30 novembre au samedi 12 décembre 2015¹⁰. Elle va regrouper plus de 195 États et l'Union européenne ainsi que de nombreux acteurs de la société civile. Durant la COP 21, les États vont marquer à nouveau leur désir de parvenir à un nouvel accord global en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Cette COP suit, il faut le dire, celles de Varsovie en 2013 (COP 19) et Lima en 2014 (COP 20) qui contenaient des considérations qu'elle a consolidées. C'est à l'occasion de la conférence de Lima que l'ambition de parvenir l'année suivante à un accord contraignant sera mise sur le plateau. Ainsi, au terme de la COP 21, une nouvelle convention verra le jour : c'est l'Accord de Paris sur le climat¹¹. Il se donne comme une planche de salut, un départ nouveau que les Parties se sont engagées à respecter pour parer de façon radicale au réchauffement de la planète. C'est le résultat de cette conférence qui nous a conduit à mener notre réflexion sur : l'Accord de Paris dans l'enjeu climatique.

Suivant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l'objectif ultime de celle-ci et des instruments connexes, est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique¹². Ainsi, le but de la CCNUCC n'est autre que la réduction des gaz à effet de serre pour éviter la hausse des températures. L'Accord de Paris, qui constitue son protocole additionnel, reste dans cette veine. En effet, le principal enjeu de celui-ci est de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport au niveau préindustriels étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques¹³. Le thème que nous allons aborder se situe dans le

¹¹ Accord de Paris sur le climat, Paris (France), adopté en décembre 2015, entré en vigueur en novembre 2016

¹² Art. 2 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, New York (Etats-Unis), adoptée en 1992, entrée en vigueur en mars 1994

¹³ Art. 2 § 1 al. b), Accord de Paris adopté en décembre 2015, entré en vigueur en novembre 2016

domaine du droit international public, mais plus exactement dans la veine du droit international de l'environnement.

Il existe des liens étroits entre les aspects nationaux et internationaux dans l'enjeu climatique¹⁴. Les actions envisagées doivent être en parfaite symbiose pour accroître non seulement leur effectivité mais pour faciliter l'atteinte des objectifs. Il est donc nécessaire que les Parties adoptent des mesures internes qui favorisent la mise en oeuvre des objectif internationaux. Lesdites mesures vont s'appliquer à des acteurs non étatiques qui sont plus nombreux. Leur intégration dans la lutte contre le réchauffement climatique se présente de plus en plus comme une nécessité.

Les acteurs non étatiques ont aujourd'hui un rôle important. Ils permettent désormais d'évaluer les progrès accomplis et les lacunes à combler au niveau des politiques environnementales des Etats¹⁵. Ils constituent des alliés solides dans la réalisation du développement durable. Leur participation au processus de lutte contre le réchauffement climatique ne saurait être ignorée.

Des difficultés se posent régulièrement dans les conventions environnementales au niveau de leur caractère contraignant. Basé le plus souvent sur le soft-law¹⁶, il n'est pas rare qu'elles évitent de se prononcer franchement sur la question d'une responsabilité internationale environnementale. Pourtant, cette matière épineuse n'a pas manqué de revenir sur la scène internationale ces dernières années. Malgré tout, la convention environnementale évite tout système contentieux alors que sa création est un impératif de plus en plus pressant pour donner pleine puissance aux dispositions internationales dans le domaine environnemental. Car comme on le sait, la protection de l'environnement reste un domaine spécifique qui bouleverse les règles traditionnelles de la responsabilité internationale¹⁷.

Il y a aussi l'ambition de neutralité carbone qui pose de nombreux défis. La neutralité carbone est un concept qui revient sur la table en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique. Elle occupe une place importante et croissante dans les réflexions et débats sur

¹⁴ SAND (P.), La législation international en matière d'environnement, https://www.fao.org/

¹⁵ MAKOWIAK (J.) « La participation de la société civile au développement durable », Revue juridique de l'environnement, n°37, vol. 4, 2012

¹⁶ Droit mou : « cette soft law peut avoir une influence considérable sur la vie internationale parce que les Etats peuvent accepter de l'appliquer s'ils considèrent qu'il exprime un consensus sur les normes qui devraient guider leur comportement. Une telle acceptation et le respect de règles non-obligatoires peuvent conduire à la création d'un droit coutumier, qui devient alors obligatoire », KISS (A.), Introduction au droit international de l'environnement : cours 1, UNITAR : Genève, 1999

¹⁷ DOUMBE-BILLE (S.), MIGAZZI (C.) et al., Droit international de l'environnement, Larcier, 2013, p. 172

l'action climatique¹⁸. Toutefois, certaines de ses dérivations comme l'utilisation d'énergies renouvelables et les émissions négatives de gaz à effet de serre que la convention environnementale est censée défendre ne se retrouvent pas clairement exprimées dans ses lignes. Ces notions sont soit mal définies, soit écartées alors qu'elles sont toutes complémentaires pour la réalisation de la neutralité carbone tant chérie par la convention environnementale. Et pourtant, l'amélioration de l'environnement doit être perçue comme un impératif catégorique pour assurer un avenir à long terme aux pays en voie de développement¹⁹.

S'intéresser à l'Accord de Paris revient à se pencher sur un instrument juridique important dans la mesure où il a recueilli l'assentiment de presque tous les États du monde. Les dispositions qui s'y trouvent témoignent de la volonté des acteurs des relations internationales de sortir la planète de cette impasse climatique. L'Accord de Paris s'avère pour plusieurs raisons, apporter des solutions idoines aux problèmes climatiques. De ce fait, il nous semble judicieux d'approcher en profondeur celui-ci afin de le comprendre. Il nous importe de chercher à mieux cerner les éléments qui s'y trouvent et de découvrir dans quelle mesure ses dispositions peuvent impacter positivement ou pas le combat contre le réchauffement de la planète. Toutes ces considérations sont au coeur du propos qui va suivre.

Nous pensons que le sujet portant sur l'Accord de Paris sur le climat présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, il se dégage un intérêt théorique. Parler de cette convention, c'est se pencher sur les différents aspects juridiques qui l'entourent et les implications que celle-ci peut avoir sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Ensuite, un intérêt pratique car les mesures qui sont dans l'Accord impliquent une modification profonde des politiques climatiques pour parvenir à un environnement sain.

Encore, ce thème relève un intérêt historique en ce sens que l'Accord de Paris sur le climat fixe le premier cadre global et universel en matière de coopération et de solidarité climatique²⁰. Enfin, il est impérieux de dire que ce sujet est d'une actualité récente et donc non négligeable. Cela, dans la mesure où, avec la montée des températures et à l'accroissement de leurs conséquences, l'Accord de Paris se retrouve au centre de toutes les attentes. Il se présente ainsi

¹⁸ RANKOVIC (A.), RÜDINGER (A.), et al., « La neutralité carbone, défis d'une ambition planétaire », Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), n°10, 18 septembre 2018, p. 5

¹⁹ CRUSE (G.), « La prise en compte de l'environnement comme facteur de développement », Revue du Tiers-monde, 1994, p. 157

comme un carrefour décisif pour la réglementation climatique spécifiquement et plus généralement du droit international de l'environnement. Au vu de tout ce qui a été dit, une question se soulève : quelle est la portée juridique de l'Accord de Paris sur le climat dans l'enjeu climatique ?

Quels sont les éléments novateurs contenus dans cet accord par rapport aux conventions précédentes qui touchent au domaine du climat ? Quels peuvent en être les manques ou les imprécisions ? Les mécanismes mis en place par cet Accord sont-ils sans faille ?

Il est important, avant de s'immerger dans cette étude, de préciser qu'on se bornera à analyser les caractères juridiques déterminants de l'Accord et les impacts que ceux-ci peuvent avoir dans l'enjeu climatique. Afin de mener à bien notre démarche, nous aurons à consulter l'élément phare qui n'est rien d'autre que l'Accord de Paris lui-même et la Décision²¹ qui le précède.

Puisque ce sujet est au carrefour du droit et des sciences sociales, ces aspects seront nécessairement abordés. Etant donné que nous recherchons la portée juridique de l'Accord, nous aurons à le comparer avec les précédentes conventions qui touchent au plus près la problématique du réchauffement climatique. Il sera ainsi question d'étudier l'Accord à la lumière du Protocole de Kyoto²² à la Convention-cadre sur les changements climatiques, de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone²³ et son Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone²⁴. Notre étude laissera en dehors d'elle, pour ne pas entacher son caractère précis, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance²⁵ en raison de ses huit protocoles additionnels en vigueur. Encore, cette étude ne se penchera pas sur les conventions bilatérales ou régionales qui s'intéressent de près ou de loin au réchauffement climatique. Notre souci étant de rester fidèle au caractère global de l'Accord de Paris sur le climat.

²² Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, Kyoto (Japon), adopté en 1997, entré en vigueur en février 2005

²³ Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, Vienne (Autriche), adoptée en mars 1985, entrée en vigueur en septembre 1988

²⁴ Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Montréal (Canada), adopté en septembre 1987, entré en vigueur janvier 1989

²⁵ Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, Genève (Suisse), adoptée en décembre 1979, entrée en vigueur en mars 1983

Aussi nous nous éclairerons, pour rendre plus poignante notre approche, de sources documentaires telles que les ouvrages généraux en Droit public et spécialisés en Droit de l'environnement. Les articles de doctrine qui abordent de façon intime les grandes thématiques qui ressortent de l'Accord de Paris nous serons bien évidemment d'une aide monumentale.

Enfin, il est utile d'ajouter que notre analyse ne portera pas sur l'effectivité de l'Accord de Paris. En raison de la seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto approuvée pendant la COP 18 à Doha²⁶ et couvrant les années 2013 à 2020, l'application de l'Accord de Paris a été repoussée jusqu'à son expiration. Notre étude n'aura pas non plus dans sa ligne de mire l'efficacité de l'Accord car comme relevé plus haut, son application a été différée même si la Décision demande aux Parties de se mettre dans la dynamique. En effet, cela ne fait que 5 ans qu'il est entré en vigueur et n'est appliqué que partiellement.

Notre étude aura pour principal but de montrer que l'Accord de Paris contient des nouveautés mais que celles-ci sont étouffées par les trop importantes carences ce qui fait que sa portée est limitée. Au vu de tout ce qui précède, nous proposons deux axes majeurs pour mener à bien notre étude. C'est dans ce sens que nous nous pencherons d'abord sur les innovations contenues dans l'Accord de Paris sur le climat (Partie I), avant de nous appesantir sur les insuffisances perçues dans le dispositif de celui-ci (Partie II).

²⁶ Sommet de Doha, COP 18 de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, Doha (Qatar), 26 novembre au 08 décembre 2012