Paragraphe 2 : La participation au processus
décisionnel
La participation est un principe d'aménagement du
fonctionnement des institutions qui consiste à associer au processus de
décision les intéressés ou leurs
représentants115. Elle implique nécessairement que les
composantes de la société civile aient accès à
l'information (A) afin de pouvoir aisément prendre part
aux débats climatiques (B).
A- L'accès à l'information
L'information est considérable dans toute
démarche complexe. Il est irrésistible d'avoir une bonne
information avant de s'engager sur les sentiers tortueux de la lutte contre le
réchauffement planétaire.
Cette information est, dans la majorité des conventions
sur l'environnement, requise des gouvernants par leurs administrés. Elle
doit pouvoir apporter des lumières aux lanternes du public. C'est ce qui
ressort de l'article 10 du Protocole de Kyoto. Il indique que les Parties
soutiennent et facilitent par leur coopération l'accès de
celui-ci aux informations concernant les changements
climatiques116. Jl n'énumère pas les
éléments qui sont censés être portés à
la connaissance du public. Cela laisse subsister des doutes qui ne peuvent
être éclaircis par l'analyse de ses lignes. Le défaut de
précision d'informations ne permet pas de savoir quel genre de
données sont en cause. Des questions se posent : les informations
transmises doivent-elles concernées les causes du réchauffement,
les taux d'émissions ou bien l'impact des
114 BIDOU (J.N.), « Ethique et éducation à
l'environnement », Éducation relative à
l'environnement, Centr'ERE, vol. 8, 2009
115 GUINCHARD (S.), DEBARD (T.), Lexique des termes
juridiques, Dalloz, 25ème éd, 2017-2018
116 Art. 10 § e) Protocole de Kyoto
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mesures prises sur la hausse des températures ? Le
Protocole de Kyoto ne se prononce pas sur ces questions.
Tout comme le Protocole de Kyoto, l'Accord de Paris insiste
sur le fait que les Parties doivent tout mettre en place afin de faciliter
l'accès à l'information dans le domaine des changements
climatiques117. La large diffusion des informations en
matière environnementale est indispensable pour faire progresser la
lutte contre le réchauffement climatique. Cependant, une
différence notable se fait sentir entre le Protocole de Kyoto et
l'Accord de Paris. En effet, dans le deuxième, l'accès de la
population à l'information doit être fait de façon à
renforcer l'action engagée118. Autrement dit, les
informations auxquelles la population va accéder doivent lui permettre
de consolider les actions déjà entreprises contre le
réchauffement climatique. Cela suppose bien évidemment qu'une
catégorie précise d'informations doit être apportée.
Car en matière de hausse des températures toutes les informations
ne sont pas déchiffrables et compréhensibles par la population.
Bien qu'il s'agisse le plus souvent de données stratégiques, il
est indispensable que les Parties les rendent plus abordables avant de les
livrer à la population. De cette manière, le public peut demander
des informations sur les émissions anthropiques par les sources et des
absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, le
renforcement des capacités, les mesures d'adaptation entreprises et bien
d'autres. On peut le comprendre, s'il n'y a pas transmission des informations
intelligibles, il ne peut y avoir aucune confiance entre les citoyens et les
pouvoirs publics qui organisent la participation, et sans confiance il ne peut
y avoir participation réellement utile119. Par le public, on
fait allusion à la société civile. La
société civile, faut-il y revenir, regroupe les organisations non
gouvernementales et d'autres associations qui impliquent les citoyens dans la
vie locale et municipale120. Ainsi, en vertu de l'article 12 de
l'Accord de Paris, chaque individu doit pouvoir toucher du doigt les
renseignements relatifs au réchauffement climatique. Pour la
société civile qui contient tous les citoyens, ce besoin vital
est étanché par l'Accord.
Les pouvoirs publics sont astreints au niveau national
à assurer une réelle information du public. Cela passe
inévitablement dans un premier temps par la publication de certains
documents comme ceux qui portent sur le taux de pollution national, et plus
spécifiquement
117 Art. 12, Accord de Paris
118 § 84 Décision 1/COP 21 de l'Accord de Paris
119 LEPAGE (C.), « La participation du public aux prises
de décision : une mutation incontournable », Annales
des Mines- Responsabilité et environnement, FFE, vol. 1, n°81,
2016, pp. 61-64
120 BENTAHAR (M.), Quelques rappels sur la
société civile, sa place son rôle et son lien avec la
démocratie, http://www.blogs.médiapart.fr/
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des secteurs les plus générateurs de dioxyde de
carbone (CO2). Dans un second temps, cet accès à
l'information signifie que les registres de données environnementales
sont ouverts à la population. Le public pourra de cette manière
s'imprégner des réalités environnementales. Aussi, toutes
les couches sociales sans discrimination doivent bénéficier de ce
droit d'accéder aux bonnes informations. Cela, afin de savoir
l'état d'avancement de la lutte contre le réchauffement
climatique et les améliorations à apporter. Cela ramène
à l'idée suivant laquelle les particuliers et les associations
doivent avoir pleinement connaissance des politiques prévues par leurs
gouvernants. Cette démocratisation de l'information est une
avancée majeure car les décisions prises au sommet de
l'État pourront être absorbées par la population qui en
aura une nette connaissance. L'ouverture vers la société civile
permet aussi de renouveler le rôle de l'État comme arbitre
privilégié entre les intérêts des pouvoirs
économiques et les attentes des citoyens121. La
société civile peut être un allié solide dans la
diffusion des informations qui sont axées sur l'environnement. L'article
12 de l'Accord de Paris se présente comme une invitation à
inclure la vigilance citoyenne dans le cadre de transparence122.
Puisque c'est à lui que vont s'appliquer les mesures, il est essentiel
que le public sache les tenants et aboutissants des actions entreprises par les
gouvernants. Les ONG et autres associations de la société civile
serviront d'unité de mesures des progrès accomplis et permettront
par la même de combler les lacunes.
L'information est bien, mais en discuter est mieux. Ainsi,
toute bonne information doit pouvoir donner suite à un débat
équilibré entre les gouvernants et leur population.
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