L'accord de Paris dans l'enjeu climatiquepar Assiri A. Ephraïm OBROU Université Catholique de l'Afrique de l'ouest- Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) - Master en droit public 2019 |
B- Le manque d'entrain pour les énergies renouvelablesLa neutralité carbone va de pair avec la promotion et l'utilisation des énergies renouvelables. L'Accord, dans son approche globale, cherche à atteindre la neutralité carbone d'une façon douteuse. On cerne certainement avec beaucoup plus de facilités l'entrain de l'Accord pour les technologies réputées faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Il ne les énumère malheureusement pas pour autant. Encore, il se dévoile réticent en ce qui concerne les énergies renouvelables. Par énergie renouvelable, on entend toute énergie qui provient de sources que la nature renouvelle en permanence par opposition à une énergie non renouvelable dont les stocks s'épuisent219. Elles participent toutes à la lutte contre l'effet de serre et les rejets de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère. On peut les considérer comme le contrepoids des énergies fossiles. Comme on a pu le voir, les énergies renouvelables ne font pas parties des cartes maîtresses de l'Accord de Paris. Il n'y a qu'une précaire allusion aux énergies 218 Art. 2 § 1 al. a) iii) Protocole de Kyoto 219 « Qu'est-ce qu'une énergie renouvelable », http://www.EDF.fr/ 75 renouvelables dans la décision220 qui le précède. Cela dénote combien de fois elles sont négligées voire méprisées. Il existe plusieurs familles d'énergies renouvelables221 mais l'Accord ne se passionne pour aucune d'elles. Il n'y a pas d'autre élément qui ramène expressément à ce type de solution et pourtant leur recours ne peut être évincé dans la lutte climatique. Or, on ne saurait parler de neutralité carbone sans mentionner les énergies renouvelables. Elles sont nombreuses et leur efficacité a été éprouvée par les études du GIEC. Alors des questions se soulèvent quant à savoir la place des énergies renouvelables dans les progrès que propose de réaliser l'Accord de Paris sur le Climat. Comment atteindre l'objectif de zéro émission nette si l'Accord ne s'appuie pas ouvertement sur les énergies renouvelables ? Comment parvenir à un équilibre entre les émissions par les sources anthropiques et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle sans des énergies de transition ? Sans réponse explicite à ces différentes questions, on se trouve dans l'impasse. On peut ainsi considérer que nulle obligation ne pèse sur les Parties quant à intégrer des énergies renouvelables dans leurs stratégies nationales. La liberté semble conférer aux Parties de garder ou non leurs énergies polluantes ce qui risque d'affecter grandement la stabilisation des températures. La plupart des Etats Parties à l'Accord de Paris, développés ou en développement, ont bâti toute leur armature économique sur l'exploitation des énergies fossiles telles que le charbon, le gaz naturel ou le pétrole222. Sans barricades, il n'est pas impossible que les Parties continuent à utiliser les énergies fossiles sans ménagement. L'Accord reprend en quelque sorte les carences de la CCNUCC. Le dispositif de l'Accord ne s'attèle pas, à quelque endroit que ce soit, à nommer les énergies renouvelables. Il en est de même lorsqu'on se donne pour mission d'étudier la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone. Celle-ci ne laisse pas apparaître en quelque article les énergies renouvelables. Mais encore, tout change radicalement lorsqu'on décide d'interroger le Protocole de Kyoto. Inversement à toutes les conventions citées, il approche les énergies renouvelables. Ainsi, oblige-t-il les Parties à faire de la recherche, promotion, mise en valeur 220 « Considérant la nécessité de promouvoir l'accès universel à l'énergie durable dans les pays en développement, en particulier en Afrique, en renforçant le déploiement d'énergies renouvelables », § 14 de la décision 1/COP 21, décembre 2015 221 Il s'agit de l'énergie éolienne, la biomasse, la géothermie, l'énergie solaire et l'énergie hydraulique, « les 5 familles d'énergies renouvelables », L'Observatoire des énergies renouvelables, http://www.energies-renouvelables.org/energies_renouvelables.asp/ 222 « Énergie fossile : définition et explications », 26 octobre 2018, http://www.géo.fr/environnement/energie-fossile-definition-et-explications-193609?amp (28/08/2020) 76 et utilisation des énergies renouvelables223. Il va plus loin et incite les Parties à aussi s'intéresser aux technologies de piégeage de dioxyde224 de carbone et de technologies écologiquement rationnelles225. Ces éléments d'une innovation majeure ne sont malheureusement pas repris et encore moins améliorés par l'Accord de Paris. Malgré le fait que le Protocole de Kyoto ne détaille pas en profondeur les différentes énergies renouvelables auxquelles les Parties doivent recourir, l'intérêt qu'il leur porte est impressionnant. Encore là, l'Accord ne dépasse pas ses prédécesseurs. Comme on l'a relevé plus haut, l'Accord de Paris sur le climat n'aborde pas frontalement la neutralité carbone. Il ne contient pas les mesures qui sont fondamentales à son accomplissement ce qui démontre un manque criard et une déficience dangereuse. |
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