L'accord de Paris dans l'enjeu climatique

B- Au niveau de l'atténuation

L'atténuation peut être appréhendée comme une intervention humaine pour réduire les sources ou augmenter les puits de gaz à effet de serre⁷². L'atténuation, tout comme l'adaptation, constitue un volet essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique. Elle consiste également en des initiatives et mesures prises pour réduire la vulnérabilité des systèmes naturels aux effets des changements climatiques réels ou prévus⁷³.

Le Protocole de Kyoto mentionne l'atténuation. Cependant, il restreint son champ d'application aux pays développés Parties. Ils sont les seuls à élaborer des programmes nationaux qui contiennent obligatoirement des mesures destinées à atténuer les changements climatiques⁷⁴. Les pays en voie de développement sont complètement écartés. Cet état des choses est dangereux car il signifie que la participation de ceux-ci n'est pas déterminante. Les pays en développement Parties sont assimilés à des spectateurs qui observeraient les réalisations des autres Parties tout en espérant tirer un bénéfice. L'Accord de Paris procède autrement. Une brève lecture de son article 4 laisse entendre que l'atténuation se concrétise dans les actes ayant pour finalité de réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains. Et donc, ceux-ci visent à réduire ou à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas précis de la mise en oeuvre de l'atténuation, ne seront retenues que les activités qui contribuent à la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

⁷⁰ KHIN (M.W), Climat : l'adaptation étape cruciale de l'application de l'Accord de Paris http://www.novethic.fr/amp/actualite/environnement/climat/isr-rse/climat-l-adapatation-etape-critique-de-l-application-de-l-accord-de-paris-143844html/

⁷¹ Troisième rapport de synthèse du GIEC, Bilan 2001 sur les changements climatiques, GIEC, 2001, p. 174

⁷² Résumé à l'intention des décideurs du volume 2 du 5^ème rapport d'évaluation du GIEC, « Impacts, vulnérabilité et adaptation », GIEC, 2014, p. 3,

http://www.développement-durable.gouv.fr/GIEC/

⁷³ Quatrième rapport de synthèse sur les changements climatiques du GIEC, B.M., 2007, p 76

⁷⁴ Art. 10 § b Protocole de Kyoto

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L'on peut heureusement pousser un soupir de soulagement quand on pose un oeil averti sur l'article de l'Accord portant sur l'atténuation. Il précise, en ses dispositions, que les Parties sont astreintes à cette obligation qui est de résultat pour certaines et est de moyen pour d'autres. L'Accord insiste sur le fait que les pays développés montrent la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l'échelle de l'économie⁷⁵. Cet impératif prend une tournure différente en ce qui concerne les pays en voie de développement. Ceux-ci, d'après les dispositions de l'article 4, sont encouragés à continuer d'accroître leurs efforts d'atténuation. Cette démarche globale mais aux proportions malléables suivant la qualité des Parties en cause est une innovation qui donne un aspect neuf à la lutte contre le réchauffement climatique.

L'atténuation englobe toutes les actions de réduction des sources de gaz à effet de serre ou d'amélioration de la séquestration du carbone⁷⁶. Cela constitue, pour les pays, un engagement dont la réalisation ne peut se construire que sur le long terme. Ici, il s'agit d'attaquer le problème à la racine. Car les vagues de chaleur ont augmenté de 232% depuis 1999⁷⁷. Plus de la moitié des émissions mondiales sont liées à la consommation d'énergies fossiles. Les stratégies de développement durable à faible émissions de gaz à effet de serre sont donc prioritaires. Les actions d'atténuation ne peuvent passer majoritairement que par la réduction de ces consommations⁷⁸. C'est pour cette raison que les pays doivent, dans la mesure du possible, se doter de programmes nationaux d'atténuation. Cependant, leurs objectifs doivent progresser en raison du caractère changeant du réchauffement climatique. Le Protocole de Kyoto touche cette thématique. Ainsi, les Parties audit Protocole élaborent, appliquent, publient et mettent régulièrement à jour des programmes nationaux⁷⁹. Comme on le remarque, il n'approfondit pas le caractère progressif ni la temporalité des contributions insérées dans les programmes nationaux. Mais l'Accord vient solutionner l'équation incomplète dressée par le Protocole de Kyoto. Il indique que les contributions déterminées au niveau national suivantes de chaque Partie constitueront une progression par rapport à la contribution déterminée au

⁷⁵ Art. 4 § 4 Accord de Paris

76 « Atténuation et adaptation aux changements climatiques »,

http://www.biodiversité-poitou-charentes.org/attenuation-et-adaptation-aux-changements-climatiques.html/ (28/08/2020)

⁷⁷ GUHA-SAPIR (D.), Rapport du bureau des Nations-Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNSDIR), octobre 2020

78 « L'atténuation et l'adaptation », 09 août 2018,

http://www.ademe.fr/expertises/changement-climatique/quoi-parle-t/lattenuation-adaptation/ (28/08/2020)

⁷⁹ Art. 10 § b Protocole de Kyoto

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niveau national antérieure⁸⁰. Il va plus loin en ajoutant que cette dernière doit correspondre au niveau d'ambition le plus élevé.

En outre, les contributions déterminées au niveau national par chacune des Parties doivent atteindre les meilleurs résultats possibles. L'Accord de Paris met en scène le principe de non-régression⁸¹ que son précédent, le Protocole de Kyoto, n'intègre pas à son armature. Si l'Accord oblige les pays développés Parties à accroître absolument leurs contributions, il invite cependant les pays en développement à faire du mieux qu'ils peuvent. Il précise enfin, qu'un appui est fourni aux pays en développement Parties⁸² pour l'application de l'atténuation. Grâce à ce soutien, ils pourront prendre des mesures plus ambitieuses et continuer d'avancer dans l'amélioration de leurs politiques.

À côté des engagements à géométrie variable dans le cadre de l'adaptation et de l'atténuation, nous avons un mécanisme financier qui tient compte des aptitudes des États Parties.

Paragraphe 2 : Un mécanisme de financement contrasté entre les Parties

La différence que l'Accord sème entre les pays développés et ceux en voie de développement se ressent dans le domaine financier. Le cadre financier fixé par l'Accord de Paris diffère substantiellement du Protocole de Kyoto. Il contient un financement global massif (A) et principalement alimenté par les pays développés Parties (B).