Les droits et libertés du salarié comme limite au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit congolais.

• Epigraphe
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Sigles et abréviations
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèse
    
  • 3. Méthodes et techniques
    
  • 4. Intérêt du sujet
    
  • 5. Etat de la question
    
  • 6. Délimitation du sujet
    
  • 7. Plan sommaire
    
• Chapitre 1. PROTECTION DU SALARIE PAR SES DROITS
  FONDAMENTAUX
  
  • Section 1. ANALYSE SUR LES DROITS AU TRAVAIL ET DEFINITION
    
  • DES CONCEPTS DE BASE
    
    • §1. Le travail comme norme des droits humains
      
    • §.2 Définition des quelques concepts
      
  • Section 2. LA PROTECTION DES SALARIES PAR DES LIBERTES
    
    • §1. Le principe de non-discrimination
      
    • §2. Le droit d'expression des salariés
      
  • Section 3. LA PROTECTION DES SALARIES PAR DES LIBERTES
    
    • §1. La liberté syndicale
      
      • 1.1 Le droit d'être défendus par des représentants23
        
  • Section 4. PRINCIPAUX DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIE
    
    • §2. Les droits du salarié relatifs à la durée du travail
      
    • §3. Le droit de grève
      
      • 3.1 Définition
        
      • 3.2 Caractéristiques
        
      • 3.3 Formes de grève
        
      • 3.4 L'exercice du droit de grève en RD Congo
        
  • Section 5. LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE
    
  • TRAVAIL
    
• Chapitre 2. LES POUVOIRS DE L'EMPLOYEUR CONFRONTES AUX
  DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIE
  
  • Section 1. LES POUVOIRS DE L'EMPLOYEUR
    
    • 1. Le règlement intérieur
      
    • 2. Le contrôle du pouvoir réglementaire
      
  • Section 2. EXERCICE, LIMITES ET CONTROLE JUDICIAIRE DES
    POUVOIRS DE L'EMPLOYEUR
    
    • §1. Une prérogative de l'employeur 1.1. L'exigence d'une faute du salarié
      
    • 1.2 Les niveaux des fautes43
      
    • 1.3 Vie privée du salarié et faute
      
    • §2. Une prérogative réglementée pour protéger les salariés
      
      • 2.1 Les sanctions interdites par la loi et la Jurisprudence
        
      • 2.2 Une procédure disciplinaire à respecter
        
      • 3.2 L'annulation possible de la sanction
        
  • Section 3. LES REGLES DU LICENCIEMENT DU TRAVAILLEUR
    
    • §1. Protection contre le licenciement52
      
  • Section 4. LA CLAUSE D'ESSAI EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS
    
• CHAPITRE 3. ANALYSE JURIDIQUE DES LOIS NATIONALES ET
  INTERNATIONALES PORTANT SUR LA PROTECTION DU SALARIE
  
  • Section 1. LOI N° 015/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL ET DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 SUR LA SECURITE
    
  • SOCIALE.
    
    • §1. Historique et motivation du code du travail
      
    • §2. L'Applicabilité du code du travail et de la sécurité sociale face aux problèmes de l'Emploi en RDC
      
      • 1. Le travailleur salarié face à cette applicabilité
        
    • §2. Aperçu sur l'INSS
      
      • 2.1 Attribution de l INSS
        
      • 2.2 Prestations servies par l'INSS
        
      • 2.3 Pension de retraite
        
      • 2.4 Assurance décès du salarié
        
  • Section 2. LA POLITIQUE ACTUELLE DE L'EMPLOI EN RDC
    
    • §1. Le salarié et la politique de l'emploi
      
    • §2. Les Femmes salariées face à l'emploi en RDC
      
  • Section 3. LES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE
    L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
    
    • §1 Les conventions de l'OIT admise en droit congolais
      
    • §2 L'application par la RDC des Conventions internationales du travail
      
      • 2.1. Les modalités de contrôle par l'O.I.T. de l'application des Conventions adoptées
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES