CONCLUSION
Arrivé au terme de notre dissertation sur « Les
droits et libertés du salarié comme limites au pouvoir
disciplinaire de l'employeur en droit congolais » il nous revient de
résumer les faits saillants auxquels son analyse a conduit. Certes,
cette tâche n'est pas aisée car, comme le souligne Yves Guyon,
« toute conclusion est périlleuse et nécessairement
partielle»85 Toutefois, l'effort fournit nous pousse à
croire que l'exposé qui suit offre une vue suffisamment complète,
objective et concise de l'ensemble de ce travail.
Notre problématique a reposé sur les interrogations
ci-après :
- De quelle façon le salarié qui se place sous
l'autorité de l'employeur par le contrat de travail est soumis au sein
de l'entreprise à cette discipline ?
- Comment peut-on admettre qu'au sein d'une relation
contractuelle, une des parties dispose du pouvoir d'infliger une peine, une
sanction, pour une faute commise dans l'exécution de la prestation?
- Quelles sont alors les sanctions prévues par le
règlement intérieur de l'entreprise à l'encontre de
l'employeur qui abusera de son pouvoir disciplinaire, serait-il fondé
sur un rapport de hiérarchie ?
Eu égard à ces interrogations, nous avons
émis les hypothèses suivantes : On a admis qu'au sein d'une
relation contractuelle une des parties dispose du pouvoir d'infliger une peine,
une sanction, pour une faute commise dans l'exécution de la prestation.
C'est ainsi qu'on a parlé de l'admission du lien de subordination entre
le salarié et son employeur.
Mais aussi on a vu que les droits du salarié ne rendent
pas impossible l'existence du pouvoir discipline, mais il faudra confronter les
prérogatives
de l'employeur et la protection du salarié. En plus
quant au pouvoir
disciplinaire de l'employeur, ce pouvoir qui est de direction
est le
corollaire du lien de subordination du salarié.
Ainsi, pour procéder à la vérification de
nos hypothèses de départ, nous avons recouru aux techniques
documentaires et l'interview.
Les méthodes dialectique et exégétique
ont été exploitées à cet effet. Elles nous ont
permis d'avoir une vue globale et dynamique du fait étudié ainsi
que de bien cerner et dégager les contradictions et les oppositions
entre les textes et ce qui se fait sur terrain.
85GUYON Y., Droit des affaires, Tome 1, 8ème
éd. Economica, Paris, 1994, p.1987.
64
Nous avons remarqué qu'on ne peut traiter ce travail,
subdivisé en trois chapitres, sans toutefois définir certains
concepts clés. C'est ainsi que le premier chapitre a porté sur la
protection du salarié par ses droits fondamentaux ou on a fait une
analyse sur les droits au travail ainsi que la définition de concepts de
base, le second chapitre porté sur les pouvoirs de l'employeur confronte
aux droits fondamentaux du salarié et enfin le troisième sur
l'analyse juridique des lois nationales et internationales portant sur la
protection du salarié.
Comme on a eu à le remarqué tout au long de
cette dissertation, l'employeur exerce son pouvoir disciplinaire sur le
travailleur mais il doit le faire tout en respectant les droits et
libertés de ce dernier. Ces droits et libertés du travailleur
constituent une limite au pouvoir de l'employeur au cas où celui-ci en
abuserait.
Etant donné que la technique du droit du travail est
orientée vers la protection du travailleur salarié, en cas de
conflit on appliquera le principe de faveur qui veut que les normes soient
interprétées de façon favorable au travailleur.
On a eu à montrer quelques mécanismes
prévu par la loi ainsi que la doctrine à l'encontre de
l'employeur qui abuserait de son pouvoir. Ainsi nous avons eu à donner
les droits qu'on les travailleurs salariés ainsi que leur devoir face
à leur contrat de travail mais aussi leur façon de s'organiser
dans des syndicats.
Pour ce qui de la RDC notre chère patrie, en examinant
le code du travail congolais de 2002 ainsi que d'autres lois régissant
le travail on a remarqué que ce n'est pas tout à fait ce qui est
dans la loi qui se fait sur terrain. C'est comme dans tous les domaines dans
notre pays la théorie est tellement différente de ce qui se
pratique dans les différents services.
Les employeurs confondent leur pouvoir disciplinaire en un
autre sorte de pouvoir très autoritaire, les employés sont
victimes de sanctions illicites et sans même respect de la
procédure. Malheureusement ils ne portent pas plainte
conformément à ce qu'a prévu le code du travail.
Ainsi nous avons fait un constat selon lequel, parmi les
causes qui justifient l'ineffectivité du droit du travail dans notre
pays il y a notamment l'ignorance de ce droit par les travailleurs
eux-mêmes, et le refus de son application par les employeurs dans un
espace ou s'exerce souvent leur pouvoir sans partage.
En parcourant les conventions dument ratifiées par la
RDC, la remarque est que notre pays n'a fait que ratifier sans pour autant les
appliquées pleinement.
65
Signalons en effet que ces dernières années les
avancées en matière de droit du travail concernant les femmes
restent significatives comme on a eu à le remarquer.
Toutefois il faudra pour mieux améliorer la protection
du travailleur interpeller le législateur pour qu'il puisse renforcer
les lois protégeant le salarié contre les abus qu'il peut
être victime.
Mais également encourager le travailleur salarié
à adhérer dans des syndicats comme l UNTC et dénoncer,
réclamer leurs droits car ils sont fondamentaux comme on a eu à
le voir au début de cette dissertation.
Comme toute oeuvre humaine, la présente dissertation
peut renfermer des lacunes susceptibles d'être comblée par des
recherches ultérieures, nous ne pensons pas avoir épuisé
toute la subtilité de cette thématique par notre modeste
contribution scientifique, Nous sommes ouverts à toutes les critiques
constructives surtout dans l'optique de nouvelles idées pour rendre une
vie heureuse au travailleur salarié.
66
| 
